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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SOMMAIRE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PARAGRAPHE","CHAPITRE","PAGE","RMAT","Emballage"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,1,"INTRODUCTION",3,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,1.1000000000000001,"Pour les courtiers, distributeurs, négociants",4,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,2,"CONFIDENTIALITÉ",5,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,3,"PROGRAMMES DE VÉRIFICATION DE LA PERFORMANCE QUALITÉ MDLZ",6,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,3.1,"Règles générales d’audit",6,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,3.2,"Certification de l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (GFSI)",6,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,3.3,"Visites techniques",7,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,3.4,"Règles d'audit pour les fournisseurs de matériaux d’emballage",7,"x","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,3.5,"Règles d'audit pour les fournisseurs de matériaux chimiques",8,"P","x"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,4,"CONTRÔLES DU SYSTÈME QUALITÉ",9,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,5,"RESPONSABILITÉ DU PERSONNNEL D’ENCADREMENT",10,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,5.0999999999999996,"Avertir Mondelēz Global des événements importants",10,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,5.2,"Contrôles réglementaires et Contacts",10,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,5.3,"Sécurité alimentaire et culture de la qualité",11,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,6,"GESTION DES RESSOURCES",12,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,6.1,"Bonnes pratiques de fabrication",12,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,6.2,"Formation du personnel",14,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,6.3,"Maladie et affection contagieuse des employés",15,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,6.4,"Gestion des services publics",16,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,6.5,"Maintenance des équipements et des installations",21,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,6.6,"Conception sanitaire : Structure de l’usine et Conception des équipements",22,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,6.7,"Désinfection",24,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,6.8,"Lutte contre les nuisibles",27,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,6.9,"Zonage hygiénique",29,"P","x"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,6.1,"Surveillance environnementale des agents pathogènes",32,"P","x"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,6.11,"Food Defense",36,"P","x"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,6.12,"Authenticité du produit",38,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,7,"CONTRÔLES DES PROCESSUS DE PRODUCTION",39,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,7.1,"Respect du cahier des charges et contrôle des contaminants",39,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,7.2,"Matériaux entrants : Gestion de la qualité au sein de la chaîne d’approvisionnement",45,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,7.3,"Contrôles à la réception et à l'expédition, inspection et tests",46,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,7.4,"Analyse des risques et points de contrôle critiques",47,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,7.5,"Gestion des allergènes",50,"P","x"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,7.6,"Matières étrangères",53,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,7.7,"Contenu net et emballage (pour les ingrédients livrés à MDLZ)",57,"P","x"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,7.8,"Contrôle des étiquettes",58,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,7.9,"Traçabilité",60,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,7.1,"Stockage et transport",62,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,7.11,"Étalonnage des équipements de mesure et de surveillance",67,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,8,"MESURES, ANALYSES ET AMÉLIORATIONS",68,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,8.1,"Audits internes",68,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,8.1999999999999993,"Contrôles des tests",69,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,8.3000000000000007,"Contrôle des reworks",70,"P","x"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,8.4,"Mise en quarantaine et sortie de quarantaine / Contrôle des produits non conformes",71,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,8.5,"Actions correctives et préventives",74,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,8.6,"Transfert de composants depuis un matériau apte au contact alimentaire vers les aliments",76,"x","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ANNEXE",78,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"I","Définitions",78,"P","P"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"II","Journal des révisions",82,"P","P"]
[]
[]
[null,"Utilisez les boutons ci-dessus pour filtrer les exigences sur toutes les pages. La mise à jour peut prendre environ une minute."]
[]
[null,"Établi par :","Yolanda Tong\nElena Grouios","Revu par :","Margaret May","Validé par :","Carolyn Nguyen"]
[null,"Département :","Qualité des fournisseurs","Département :","Qualité des fournisseurs","Département :","Conformité de la qualité au niveau mondial"]
[null,"Remplace :","30 novembre 2020","Date de publication :","9 octobre 2023","Date d’entrée en vigueur :","1er octobre 2024"]

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["CHAPITRE 1 - INTRODUCTION","RMAT","Emballage"]
["La sécurité et la qualité de nos produits sont de la plus haute importance pour nous, de même que la confiance de nos consommateurs et clients. Chez Mondelēz International (MDLZ), nous inspirons la confiance grâce à nos produits sains. Nous sommes conscients que le caractère sain de nos produits est à la base du succès de notre entreprise. La nourriture saine est au cœur de notre patrimoine et est bien ancrée dans notre culture.","P","P"]
["MDLZ s'engage à fournir des produits de haute qualité. Un moyen d'y parvenir est de nous assurer de la robustesse de nos systèmes de qualité et de la sécurité de nos aliments. Nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils partagent cet engagement et, à cette fin, qu’ils se conforment aux documents suivants, le cas échéant :","P","P"]
["• Mondelēz International - Attentes en matière de qualité des fournisseurs (le présent document)","P","P"]
["• Attentes en matière de transformation pour le cacao, les produits laitiers, les œufs, les fruits et légumes,  les fruits à coque/arachides/graines et les matières étrangères (chocolat liquide, sucre, graisses et huiles, farine et fruits à coque)","P","x"]
["• Modèles CCP (voir Tableau 7.4.3)","P","x"]
["Ces documents sont disponibles sur le site internet de Mondelēz International consacré à la qualité des fournisseurs et à la sécurité alimentaire à l’adresse www.mdlzsupplierquality.com ou auprès de votre représentant légal de Mondelēz International (MDLZ). La version anglaise de ces documents est considérée comme la version légale officielle, mais d'autres langues peuvent être disponibles.\n","P","P"]
["Les attentes en matière de qualité des fournisseurs (SQE) présentées ici ont pour objet d'aider les fournisseurs actuels et les futurs nouveaux fournisseurs d'ingrédients et de matériaux d’emballage à s'assurer que leurs propres systèmes de sécurité et de qualité alimentaire correspondent à ceux de MDLZ et aux normes du secteur. Ces exigences qualité ont été créées par MDLZ et des experts de chaque domaine à la suite d'une évaluation des défauts des produits, de contrôles de la qualité des sites de fabrication et d’une étude des produits retirés parmi l’ensemble de l’industrie alimentaire. Cette évaluation nous a conduits à identifier quels programmes, à condition d’être menés correctement, aident à prévenir les retraits de produits, les plaintes des consommateurs, le rework et les temps d'arrêt en usine et à créer des produits sains et de haute qualité.\n\n","P","P"]
["Les SQE décrivent les exigences générales auxquelles doivent satisfaire les fournisseurs d'emballages. Tous les matériaux d’emballage fournis à MDLZ devront respecter toutes les lois, réglementations, codes de pratiques et normes en vigueur dans le pays de production ainsi que ceux de la destination dans laquelle seront livrés les produits finis MDLZ (réglementation nationales et locales, le cas échéant). Les fournisseurs d'emballages devront au minimum se conformer à la législation de l'UE et de la FDA en vigueur qui leur est applicable (contact direct ou non avec les aliments). Dans des cas particuliers, lorsqu'une autre législation est applicable, le fournisseur devra en être informé par MDLZ.\n","x","P"]
["Chaque site de fabrication produisant des matériaux pour MDLZ devra respecter les exigences du présent manuel. Merci de prendre en compte les exceptions suivantes :\n• Les fournisseurs d’emballages auxquels certains paragraphes ne s'appliquent pas (voir le filtre) ;\n• Les fournisseurs de matières premières auxquels certains paragraphes ne s'appliquent pas (voir filtre) ;\n• Les fournisseurs de matériaux auxquels les paragraphes 6.9 (Zonage hygiénique) et 6.10 (Surveillance environnementale des agents pathogènes) peuvent ne pas s’appliquer (voir les explications supplémentaires dans ces paragraphes) ;\n• Ce document ne s'applique pas aux activités agricoles.\n","P","P"]
["Le manuel SQE de MDLZ, les attentes en matière de transformation et les modèles CCP (si applicable) contiennent les éléments que nous considérons comme essentiels pour une gestion efficace de la qualité et de la sécurité alimentaire et de la Food Defense. Ils ne visent pas à modifier ou à supprimer les exigences qui peuvent être établies dans un contrat, un cahier des charges, ou un règlement gouvernemental. Il convient de poser toute question relative à ces normes en contactant le représentant légal des achats compétent chez MDLZ.","P","P"]
["Termes définis dans l’annexe : Les définitions de ce document sont indiquées (en italique et soulignées). \n\nLes termes utilisés pour désigner les exigences et les recommandations contenues dans ce document comprennent notamment :\n• Devra/devront - Obligatoire sans exceptions.\n• Devrait/devraient, Il convient de, Il est conseillé de – Pour exprimer une forte recommandation parmi d’autres options possibles.\n• Peut/peuvent – Pour indiquer une action possible mais non obligatoire.\n","P","P"]
["Pour différencier le produit fini élaboré par le fournisseur et le produit fini de MDLZ, ce dernier sera désigné comme « le produit fini. » Tous les autres termes, tels que « matériau, » « ingrédient » et « produit, » se réfèrent au produit du fournisseur.\n\nLe fournisseur est l'organisation qui fournit un produit à MDLZ. Le fournisseur est généralement le producteur du produit, mais dans certains cas, il peut s'agir d'un distributeur ou d'un agent.\n","P","P"]
["1.1 Pour les courtiers, distributeurs et négociants","P","P"]
["Dans les cas où les matériaux sont achetés par l’intermédiaire de courtiers, de distributeurs et de négociants, les exigences suivantes devront être respectées :","P","P"]
["• Les matériaux devront provenir de sites et de lignes de production agréées par MDLZ et devront adhérer au cahier des charges de MDLZ.","P","P"]
["• Si le courtier/distributeur/négociant traite ou transforme le matériau par le biais de processus impliquant un contact direct avec les aliments, il devra être certifié selon une norme industrielle reconnue (certification GFSI).\n","P","x"]
["• Le courtier/distributeur/négociant est responsable du respect des exigences des SQE et doit s’assurer que le fabricant est d'accord et a accepté le cahier des charges du matériau.\n","P","P"]
["• Le fournisseur sous contrat, s'il s'agit dans ce cas d'un courtier/ distributeur/ négociant, devra disposer de la dernière version du cahier des charges de MDLZ et informer MDLZ de tout commentaire ou question, le cas échéant, dans le cadre du Rapport de reconnaissance du fournisseur (SAR) pour les ingrédients et les emballages en contact avec les aliments.\n","P","P"]
["• Dans les cas suivants, le fournisseur devra tout d'abord contacter le représentant des achats MDLZ avant tout changement :\n      ▪ Fournir un nouveau matériau provenant d'un site agréé existant\n      ▪ Fournir un matériau existant provenant d’un site et de lignes agréés différents\n      ▪ Fournir un matériau provenant d'un nouveau site de production\nEn cas de changement tel que spécifié ci-dessus, l'approbation de MDLZ est requise avant son application. En outre, un audit d'approbation peut être requis (sur place ou à distance)\n","P","P"]
["• Les lieux de fabrication du fournisseur devront être communiqués au représentant de MDLZ pour s’assurer que les matériaux proviennent uniquement de sites qui satisfont aux exigences de MDLZ en matière de qualité et de sécurité alimentaire.\n","P","P"]
["• Il faut veiller à ce que le Manuel SQE de MDLZ et le cahier des charges de MDLZ soient communiqués au fournisseur et donner à MDLZ la preuve de l’adhésion du fournisseur au cahier des charges.\n","P","P"]
["• Le courtier/ distributeur/ négociant devra informer MDLZ de tout changement de site de production\n","P","P"]
["• Le courtier/ distributeur/ négociant devra démontrer que la traçabilité des matériaux telle que demandée au site de production est bien respectée, conformément aux exigences du paragraphe 7.9 de ce document\n","P","P"]
["• MDLZ peut révoquer l’approbation du site de production ET le courtier/ distributeur/ négociant à tout moment pour des questions de sécurité alimentaire ou de qualité.\n","P","P"]
["• Le courtier/ distributeur/ négociant devra avoir une procédure de validation des lieux de stockage et d’entreposage, y compris des silos de stockage. Le courtier/ distributeur/ négociant devra veiller à ce que chaque entrepôt utilisé pour stocker des biens respecte les Bonnes pratiques d’entreposage (GWP), avec au minimum la capacité de mettre en œuvre la traçabilité des biens entrants et sortants, le système de rotation des stocks (FIFO/FEFO), le programme de lutte contre les nuisibles et le programme de désinfection.\n","P","P"]
["CHAPITRE 2 - CONFIDENTIALITÉ","P","P"]
["Les contrats entre MDLZ et le fournisseur devront régir la confidentialité des informations partagées par l’une et l’autre entreprise. Tous les employés du fournisseur devront veiller à ne pas divulguer d'informations confidentielles du fournisseur à MDLZ, sauf si un contrat protège cette divulgation. Les employés de MDLZ ne devront pas être invités ou tenus de signer des accords de confidentialité comme condition préalable à l’accès aux audits avant ou au cours d’un audit qualité ou d’autres visites/évaluations techniques nécessaires.","P","P"]

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["CHAPITRE 3 – PROGRAMMES DE VÉRIFICATION DE LA PERFORMANCE QUALITÉ MDLZ",null,null,null,null,null,null,"RMAT","Emballage"]
[3.1,"Règles générales d’audit",null,null,null,null,null,"P","P"]
["3.1.1","Toutes les installations fournissant des matières premières et des emballages à MDLZ devront faire l'objet d'un agrément.",null,null,null,null,null,"P","P"]
["3.1.2","La fréquence et le type d'audit d’agrément demandés par MDLZ dépendent du type de matériau fourni et de l’évaluation des risques associés, et peuvent inclure les éléments suivants :\n• Un fournisseur de deuxième partie menant un audit pour le compte de MDLZ et choisi par MDLZ (SQE de 2e partie), ou sélectionné par le fournisseur à partir de la liste approuvée par MDLZ\n• Un auditeur SQE de MDLZ, ou\n• Une norme du secteur reconnue (certification GFSI). Tous les matériaux fournis devront être conformes à la certification\nPour les audits ci-dessus, le fournisseur ne devra pas demander à un auditeur de signer un accord supplémentaire pour mener l’audit. Ce point est couvert par les exigences contractuelles de MDLZ et du fournisseur ou les conditions du bon de commande avant l'attribution du marché.",null,null,null,null,null,"P","x"]
["3.1.3","Il est demandé à chaque site de fabrication produisant un matériau pour MDLZ de mettre en œuvre les audits susmentionnés. Il peut également être demandé au site de fabrication de compléter un questionnaire en lieu et place ou préalablement à un audit, ou qu'il s'enregistre auprès d'une deuxième partie choisie par MDLZ pour gérer les informations de l'audit.",null,null,null,null,null,"P","x"]
["3.1.4","Les besoins de l’audit ou de l'inspection sont priorisés en fonction de l’expérience avec le fournisseur, de la performance et du type de matériau produit sur ce site. MDLZ applique pour cela un processus d’évaluation des risques.",null,null,null,null,null,"P","P"]
["3.1.5","L'audit ou inspection de MDLZ s’étendra à tous les secteurs, y compris tous les secteurs de production et de stockage pertinents jugés nécessaires pour évaluer si le matériau produit pour MDLZ répond à nos besoins et à notre cahier des charges. L’audit ou l’inspection peut inclure, sans s’y limiter, l’équipement, les matériaux finis et non finis, les conteneurs, l’étiquetage, les documents, les processus et les contrôles. Les auditeurs vérifiant la conformité aux exigences SQE de MDLZ ne devront pas auditer ou inspecter les données financières ni les données concernant les ventes (autres que celles directement liées à MDLZ) ou les prix. Les auditeurs ne devront pas inspecter les données du personnel autres que celles concernant les qualifications ou la formation du personnel technique et professionnel exerçant des fonctions pertinentes au regard de l’audit.",null,null,null,null,null,"P","x"]
["3.1.6","Pour devenir et rester un fournisseur agréé, les conclusions de l’audit devront être acceptées par MDLZ. Toute constatation défavorable dans un audit devra entraîner l’obligation pour le fournisseur de mettre en œuvre des mesures correctives et pourrait, selon la gravité de la constatation et/ou la qualité du fournisseur ou l’historique des audits, entraîner une baisse ou la fin de la relation d’approvisionnement avec MDLZ. Le fournisseur devra mettre en œuvre toutes les mesures correctives indiquées dans l’audit de MDLZ et les consigner dans le système de gestion d’audit de MDLZ, dans le délai convenu dans le plan de mesures correctives de l’audit.",null,null,null,null,null,"P","x"]
["3.1.7","MDLZ devra assumer ses propres frais d'audit interne et de 2e partie. Le fournisseur devra assumer tous les autres frais d'audit (y compris ceux des auditeurs de 3e partie, tels que GFSI, bio, casher, Halal). Si le fournisseur veut partager le rapport SQE de MDLZ ou d'une 2e partie avec d'autres clients, il devra en demander l’autorisation à MDLZ.",null,null,null,null,null,"P","x"]
["3.1.8","En cas de modification des processus du fournisseur, des CCP critiques (Points de contrôle critiques), des seuils critiques, des lignes, des équipements et/ou des installations et de changements de site de fabrication qui pourraient avoir un impact sur les matériaux fournis à MDLZ, le représentant légal de MDLZ  devra être contacté avant que le changement ne soit effectué pour permettre de réaliser les démarches d'agrément en temps voulu.",null,null,null,null,null,"P","P"]
[3.2,"Certification de l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (GFSI)",null,null,null,null,null,"P","P"]
["3.2.1","Les certifications validées par l'industrie font maintenant partie des exigences de MDLZ pour l'agrément fournisseur. Le but de MDLZ est que tous ses fournisseurs de matériaux soient certifiés GFSI. Une liste actualisée des certifications validées par la GFSI pour les matériaux concernés est disponible sur www.mygfsi.com. Le plan et la portée de la certification devront être appropriés, p. ex., ils devront inclure tous les secteurs de fabrication pertinents pour les ingrédients/ l’emballage fournis à MDLZ.",null,null,null,null,null,"P","P"]
["3.2.2","Le fournisseur devra communiquer à MDLZ le rapport actuel complet de la GFSI et un certificat valide pour devenir ou demeurer un fournisseur agréé. Le fournisseur devra également fournir un rapport d'audit et un certificat à jour au moment du renouvellement de la certification. Le fournisseur devra informer le représentant légal de MDLZ en cas de suppression ou de retrait du certificat par l’organisme de certification.",null,null,null,null,null,"P","P"]
["3.2.3","Si, au cours d’un audit SQE de MDLZ, des écarts sont constatés entre les conclusions de l’audit et les résultats de l’audit GFSI dans des domaines liés à la sécurité alimentaire, MDLZ peut choisir d’inviter le fournisseur à en discuter avec le propriétaire du programme de certification (CPO), dans le but d’amélioration continue des programmes d'audit de MDLZ et de la GFSI. MDLZ ne saura être tenu responsable de pertes ou dégâts subis par le fournisseur en raison ou en relation avec des informations divulguées conformément aux dispositions ci-dessus.",null,null,null,null,null,"P","x"]
[null,"Remarque : Les fournisseurs dont les dépenses sont inférieures à 50 000 $ par an, les fournisseurs vénézuéliens ou tout autre cas particulier validé sont exemptés des exigences de la GFSI.",null,null,null,null,null,"P","x"]
["Tableau 3.2.4 Matrice d’audit des matériaux d’emballage",null,null,null,null,null,null,"x","P"]
["3.2.4","Classification des matériaux fournis",null,"Notation à 4 niveaux","Qualification des fournisseurs - Nouveau","Réapprobation des fournisseurs (fournisseurs actuels)","Fréquence de renouvellement","x","P"]
[null,"Contact alimentaire avec/ sans déclaration des ingrédients1",null,4,"1) Certification reconnue par la GFSI2\n2) Déclaration de conformité3\n3) Certificat PFAS4\n4) Rapport d'audit ou résumé des non-conformités","1) Certification reconnue par la GFSI\n4) Rapport d'audit ou résumé des non-conformités","1) Selon l'échéance de la certification\n2) 5 ans pour la DoC","x","P"]
[null,"Contact non alimentaire avec déclaration des ingrédients",null,4,"1) Certification reconnue par la GFSI\n2) Déclaration de conformité\n3) Certificat PFAS\n4) Rapport d'audit ou résumé des non-conformités","1) Certification reconnue par la GFSI ou la norme ISO9001\n4) Rapport d'audit ou résumé des non-conformités","1) Selon l'échéance de la certification","x","P"]
[null,"Contact non alimentaire sans déclaration",null,5,"1) Certificat PFAS","S/O","Aucun","x","P"]
[null,"1 Lorsqu'il y a une déclaration d'ingrédients, des contrôles spécifiques sont nécessaires, notamment 1) la vérification de la copie d'impression et 2) les contrôles de mélange sur l'étiquette.\n2 Certifications GFSI actuellement acceptées : BRCGS, FSSC 22000, SQF, IFS\n3 Déclaration de conformité, conformément au paragraphe 3.4.2 des SQE\n4 Conformément au paragraphe 7.1 des SQE, ou au(x) règlement(s) le(s) plus récent(s) pour la région",null,null,null,null,null,"x","P"]
[3.3,"Visites techniques",null,null,null,null,null,"P","P"]
["3.3.1","Pour les audits de renouvellement d'agrément, MDLZ utilise une démarche basée sur les risques. Des visites techniques supplémentaires peuvent être effectuées par les équipes Qualité fournisseur de MDLZ, Audit, Sécurité alimentaire ou par un partenaire externe agréé, pour des plans d’amélioration spécifiques et/ou la vérification des mesures correctives.",null,null,null,null,null,"P","P"]
[3.4,"Règles d'audit pour les fournisseurs de matériaux d’emballage",null,null,null,null,null,"x","P"]
["3.4.1.1","Tous les fournisseurs d’emballages devront être agréés et réévalués conformément au modèle de tableau d'audit (Tableau 3.2.4).",null,null,null,null,null,"x","P"]
["3.4.1.2","Lorsque l’agrément du fournisseur est basé sur la certification GFSI ou ISO, le fournisseur devra communiquer à MDLZ le certificat valide et le rapport complet d'audit GFSI ou ISO pour devenir (ou demeurer) un fournisseur agréé. À chaque renouvellement de certification, le fournisseur devra également fournir le nouveau certificat de renouvellement et le rapport d’audit complet.",null,null,null,null,null,"x","P"]
["3.4.1.3","Dans le cas où le fournisseur n’a pas de certification GFSI ou ISO, ou pour toute exception appliquée ou validée, l’équipe d’audit d’entreprise de MDLZ devra définir, en fonction du risque, une évaluation par une 2e partie, une visite technique par MDLZ ou une évaluation à distance, pour déterminer si le programme qualité est en adéquation avec l'utilisation du matériau par MDLZ.",null,null,null,null,null,"x","P"]
["3.4.1.4","Les audits de certifications GFSI actuellement acceptés pour l'agrément de matériaux en contact avec les aliments et/ ou des ingrédients contenus dans les matériaux de la ligne d’emballage sont les suivants : La norme mondiale BRC pour les matériaux d'emballage, la norme FSSC 22000 ; la norme d’emballage SQF ; la norme IFS PACsecure.  La norme ISO 9001 peut être acceptée pour les contacts non alimentaires.",null,null,null,null,null,"x","P"]
["3.4.2","Déclaration de conformité",null,null,null,null,null,"x","P"]
["3.4.2.1","Tous les matériaux d’emballage en contact avec les aliments devront être accompagnés d'une Déclaration de conformité (DoC) couvrant les matériaux et la valorisation (p. ex., encres, adhésifs, vernis) avant la première livraison de matériaux, et la DoC devra être validée par l’équipe en charge de la réglementation des emballages chez MDLZ.  La déclaration ou l'évaluation devra démontrer la conformité de la qualité de l'emballage des denrées alimentaires sur la base des éléments suivants :",null,null,null,null,null,"x","P"]
["a","Limite de migration globale, limites de migration spécifiques et exigences réglementaires pour le contact direct ou indirect avec les aliments (par application),",null,null,null,null,null,"x","P"]
["b","Codes de pratiques, et",null,null,null,null,null,"x","P"]
["c","Normes relatives au lieu de production des produits et à la destination à laquelle les produits peuvent être livrés (telles qu'elles ont été communiquées par MDLZ au fournisseur).",null,null,null,null,null,"x","P"]
["3.4.2.2","La déclaration ou l’évaluation doit englober toutes les substances potentiellement migrantes, à la fois les ingrédients ajoutés intentionnellement et les substances ajoutées de manière non-intentionnelle, p. ex., en raison de réactions ou d’impuretés. Cette déclaration devra être renouvelée en cas de modification de la réglementation, de la composition ou de la production entraînant des changements dans la migration, ou lorsque de nouvelles données scientifiques deviennent disponibles, ou après cinq ans, le cas survenant le plus tôt s’appliquant.",null,null,null,null,null,"x","P"]
["3.4.2.3","Lorsqu'il n'existe pas de législation nationale sur l'emballage des aliments, MDLZ exige la conformité avec la législation européenne ou fédérale américaine (Food and Drug Administration (21 CFR), le département américain de l’Agriculture (USDA), l’Agence de protection de l'environnement américaine (EPA) et les réglementations des États.",null,null,null,null,null,"x","P"]
[3.5,"Règles d'audit pour les fournisseurs de matériaux chimiques",null,null,null,null,null,"P","x"]
["3.5.1","Certaines matières premières de qualité alimentaire (classées comme produits chimiques) peuvent faire l'objet de différents types d'audits tels que l'audit MDLZ des produits chimiques, qui se concentre sur les exigences SQE en fonction de la nature de la matière première. Une demande de renseignements est effectuée pour déterminer si un fournisseur est admissible à un audit sur les produits chimiques. Ces audits peuvent concerner les substances qui répondent aux critères suivants :",null,null,null,null,null,"P","x"]
["a","Substances chimiques uniques qui sont produites à des fins commerciales avec des réactions chimiques, des extractions et/ou des distillations utilisant des procédés spécialisés. Ils peuvent comprendre également le mélange de produits chimiques spécialisés.",null,null,null,null,null,"P","x"]
["b","Les matériaux devront être de qualité alimentaire et NON pharmaceutique (sauf demande contraire dans le cahier des charges) et devront être conformes à la réglementation en vigueur pour l’utilisation dans les produits alimentaires et/ou pharmaceutiques, produits de préférence en circuit fermé, et dont les niveaux de pureté ont été testés.",null,null,null,null,null,"P","x"]
["c","La matière est non sensible (selon la Liste des catégories d’ingrédients microbiologiquement sensibles , dans le tableau 7.1.4))",null,null,null,null,null,"P","x"]
["d","Il n'y a pas de risque allergique.",null,null,null,null,null,"P","x"]
["3.5.2","Le fournisseur devra fournir une description du processus et le cahier des charges pour le produit chimique en question.",null,null,null,null,null,"P","x"]
["3.5.3","Un audit pharmaceutique pourra être appliqué si le matériau a des propriétés pharmacologiques actives utilisées dans les produits sous licence pharmaceutique (les Ingrédients pharmaceutiques actifs, ou API) et évaluées au cas par cas par un audit d’entreprise. Un audit est accepté s'il provient d'auditeurs pharmaceutiques agréés et s’il s’agit de certificats GMP délivrés par l’administration américaine du médicament (FDA), l’UE, ou d’autres organismes de réglementation de pays autorisés.",null,null,null,null,null,"P","x"]

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["CHAPITRE 4 – CONTRÔLES DU SYSTÈME QUALITÉ",null,"RMAT","Emballage"]
[4.0999999999999996,"Exigences générales du programme","P","P"]
["4.1.1","Le fournisseur devra avoir mis en place un système de gestion de la qualité pour veiller à ce que le matériau produit soit bien conforme aux exigences que nous avons spécifiées. Au minimum, le système qualité devra s’assurer du respect du Manuel SQE de MDLZ et du cahier des charges de MDLZ pour le matériau spécifié, et de toutes les exigences réglementaires applicables au pays de production et au pays de destination où les matériaux seront livrés.","P","P"]
["4.1.2","Le système qualité devra clairement indiquer la source de chaque exigence en matière de sécurité et de qualité des aliments. Le système qualité devra également indiquer le personnel spécifique responsable de la conformité à chaque exigence, au moyen d’un organigramme. Le fournisseur devra évaluer le système qualité suivant un calendrier régulier.","P","P"]
["4.1.3","Le fournisseur devra conserver suffisamment de documents pour montrer la mise en place effective du système qualité. Les documents devront être lisibles. Le système qualité devra indiquer clairement quels documents devront être conservés pour montrer la mise en place effective, et les contrôles nécessaires à l'identification, le stockage, la protection, la récupération, l'archivage et l’élimination des documents. Les documents devront être conservés au minimum deux ans de plus que la durée de conservation des aliments, sauf indication contraire dans la réglementation.","P","P"]
["4.1.4","En plus des exigences énumérées ci-dessus, le système qualité du fournisseur devra inclure de manière spécifique les contrôles permettant de garantir les éléments suivants :","P","P"]
["a","Sous-traitance : Le fournisseur devra signaler au Représentant légal de MDLZ tout matériau fourni à MDLZ, produit ou élaboré dans une usine n’appartenant pas ou n’étant pas entièrement gérée par le fournisseur (p. ex., sous-traitant). Tout processus externalisé qui impacte le matériau ou les ingrédients produits pour MDLZ devra se conformer aux mêmes exigences et être géré par le fournisseur. Si un fournisseur sous-traite une partie du processus de production à un tiers, le fournisseur devra alors en informer le service des achats et s’engager sur la qualité du fournisseur et son audit. MDLZ devra définir le processus d'approbation des processus externalisés en fonction des risques.","P","P"]
["b","Reconditionnement : Le fournisseur devra signaler au Représentant légal de MDLZ tout reconditionnement de matériau sur un site différent du site de fabrication, soit dans un format d’emballage différent soit pour être stocké en vrac afin d’être emballé ultérieurement ou d’être chargé en vrac.","P","P"]
["c","Modifications dans la fabrication : Le fournisseur devra informer MDLZ de son intention d'apporter toute modification qui pourrait impacter la sûreté, la qualité, la sécurité, la durée de vie, la liste des ingrédients, le profil allergène, l’étiquetage nutritionnel ou la fonctionnalité du matériau produit pour MDLZ (telle que les modifications de composition du matériau, de matières premières, des lignes de production, des installations ou processus de production) et toute modification devra être validée par MDLZ avant d’être mise en place. En outre, le fournisseur devra informer MDLZ de son intention d'utiliser de nouvelles lignes de production et de nouveaux équipements pour la production MDLZ. MDLZ devra être informé de ces modifications par écrit. MDLZ devra juger s'il y a besoin d'une nouvelle approbation.","P","P"]
["d","Certifications particulières : Si le cahier des charges de MDLZ requiert des certification spécifiques, telles que les certifications bio, casher ou halal, les installations du fournisseur devront être certifiées par un organisme certificateur du pays dans lequel MDLZ recevra le matériau.","P","x"]
["e","Organisme génétiquement modifié (OGM) : Tous les fournisseurs devront avoir une procédure en place pour la gestion des OGM, pour faire en sorte qu’aucune matière première fournie n’exige un étiquetage OGM, sauf en cas d'autorisation dans le cahier des charges. Le fournisseur devra veiller à ce que les matières premières ne contiennent aucune trace d’OGM non-autorisés, conformément aux règlements des pays dans lesquels elles pourraient être livrées. De plus, le fournisseur devra veiller à respecter toutes les exigences supplémentaires de MDLZ, qu’elles soient régionales ou locales. Les exigences de MDLZ sont disponibles auprès de notre représentant légal MDLZ. Les exigences locales de MDLZ incluent, entre autres :\n• Certificat d'origine\n• Certificat d’analyse (de l’ingrédient et/ou de la matière première d'origine, p. ex., analyse du maïs/soja d'où provient l’ingrédient)\n• Historique de la traçabilité","P","x"]
["f","Pas de produits issus d'animaux clonés : Pas de lait, viande ou autre ingrédient dérivés d'animaux clonés ne devra être utilisé pour fabriquer les matériaux MDLZ.","P","x"]

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["CHAPITRE 5 – RESPONSABILITÉ DU PERSONNNEL D’ENCADREMENT",null,"RMAT","Emballage"]
[5.0999999999999996,"Avertir MDLZ des événements importants","P","P"]
["5.1.1","La communication dans la chaîne d'approvisionnement est très importante lorsque surviennent des événements qui pourraient impacter la sécurité alimentaire, la food defense, la qualité ou les processus. Le fournisseur devra établir des procédures pour veiller à ce que MDLZ soit immédiatement averti de ces situations :","P","P"]
["a","Défaut de qualité systématique du produit ou écart de contrôle des processus qui pourraient avoir pour conséquence un rappel ou un retrait volontaire ou non d'un produit fini MDLZ, y compris un allergène non marqué d’OGM","P","P"]
["b","Découverte d'ingrédients ou de matériaux d'emballage potentiellement défectueux, contaminés ou frelatés, associés à des produits déjà expédiés à MDLZ","P","P"]
["c","Enquêtes exceptionnelles d’un organisme de contrôle, analyses, échantillonnages, rapports ou tout autre contact ou mesure susceptibles d’avoir une incidence sur le matériau produit pour MDLZ. Il n’est pas nécessaire d'informer MDLZ des contrôles de routine, sauf si le contrôle révèle que le matériau produit pour MDLZ pourrait ne pas être conforme avec la loi en vigueur","P","P"]
["d","Sortie par erreur d’un matériau en quarantaine produit pour MDLZ","P","P"]
["e","Falsification de produits, actes de fraude alimentaire, menace de falsification ou toute menace pour la sécurité des produits sur le matériel produit/expédié à MDLZ. Notification par les forces de l’ordre ou toute autre autorité d’un événement potentiel lié à la sécurité d’un produit","P","P"]
["f","Tout résultat positif pour un agent pathogène présumé ou confirmé dans un produit du fournisseur fabriqué sur un équipement partagé pour les produits MDLZ (même si le lot n'est pas envoyé à MDLZ) ","P","x"]
["g","Résultat positif pour un agent pathogène confirmé dans un produit du fournisseur provenant d'un équipement différent de celui des produits MDLZ (provenant du site de fabrication du même fournisseur).","P","x"]
["h","Un résultat positif confirmé pour un agent pathogène (Salmonella ou Listeria monocytogenes) provenant du programme PEM (surveillance environnementale des agents pathogènes) du fournisseur","P","x"]
["i","Perte d'une certification pertinente, par exemple GFSI/ISO, bio, OGM, casher, halal","P","P"]
["5.1.2","Le fournisseur devra informer MDLZ par téléphone en joignant quelqu'un directement, ou par e-mail. Un message vocal, même accompagné d’un e-mail, n’est pas acceptable. La notification devra être faite immédiatement à MDLZ , au plus tard dans les 24 heures suivant l'identification d'un événement significatif. Le Représentant légal de MDLZ devra être contacté en premier pour tout contact ou avis exigé dans ce document. En outre, le représentant qualité des fournisseurs de MDLZ doit être informé de l'événement significatif au minimum par e-mail. Le fournisseur devra également posséder le contact d'urgence disponible 24h/24 et 7j/7 du représentant légal de MDLZ. Si le représentant de MDLZ n’est pas disponible dans les cas d'urgence, contactez le service Sécurité de MDLZ au +1.973.503.2900 (à noter que c’est le numéro à utiliser dans toutes les régions du monde) et expliquez qui vous êtes et la nature de votre appel en donnant toutes les informations de contact nécessaires.","P","P"]
["5.1.3","Le fournisseur devra examiner ces événements de manière exhaustive, identifier la cause profonde et mettre en place des mesures correctives et préventives (CAPA) efficaces. La traçabilité, la cause première et les mesures correctives et préventives (CAPA) devront être documentées et présentées au représentant qualité du fournisseur de MDLZ par communication directe.","P","P"]
[5.2,"Contrôles réglementaires et Contacts","P","P"]
["5.2.1","Le fournisseur devra disposer de procédures écrites et de membres du personnel désignés et formés pour gérer les contrôles effectués par les organismes de contrôle et les contacts avec eux. Les procédures devront traiter de la façon dont le fournisseur fera le suivi et obtiendra la résolution de tout problème découlant d’une inspection ou d’un contact. Le fournisseur devra tenir à jour sur son site les documents liés à toutes les inspections réglementaires et aux contacts, y compris tous les rapports émis par les inspecteurs, les interventions sur les installations et les mesures correctives prises, et ce pendant une période conforme aux exigences réglementaires locales.","P","P"]
["5.2.2","Il faudra prendre en compte l'impact potentiel d'un résultat négatif. Dans certains cas, il sera nécessaire de mettre le produit et/ou le matériau en quarantaine, en fonction des résultats de l’échantillonnage de l’inspecteur, par exemple :\n• Lorsque le contrôle a révélé une non-conformité ou un défaut.\n• Lorsque la raison invoquée pour le prélèvement de l’échantillon concerne un problème qui peut avoir une incidence sur MDLZ (p. ex.,un prélèvement pour tester la présence d'agents pathogènes ou d’OGM).","P","P"]
["5.2.3","Si une agence de régulation prélève des échantillons de matériel produit pour MDLZ, mettre le matériel en quarantaine. Cependant, le fournisseur ne devra être à l'origine d’aucun essai supplémentaire sans autorisation préalable de MDLZ. Pour les échantillons environnementaux prélevés, conserver une photo en gros plan de l'emplacement exact du site. Le fournisseur devra contacter le représentant légal de MDLZ dans les 24 heures pour recevoir des instructions.","P","P"]
[5.3,"Sécurité alimentaire et culture de la qualité","P","P"]
["5.3.1","La direction du fournisseur doit avoir mis en place un programme qui définit et maintient un plan clair pour le développement et l'amélioration continue de sa culture en matière de sécurité alimentaire et de qualité. Cela pourra comprendre, entre autres :\n• Un engagement clair de la direction en faveur de la sécurité alimentaire et la qualité à travers une politique et des objectifs consignés\n• Des objectifs pour le personnel d’encadrement et les ouvriers\n• Des indicateurs clés de performance (KPI)\n• Un programme de reconnaissance des employés\n• Des formations, des enseignements et des forums\n• Des communications sur la sécurité alimentaire et la qualité","P","P"]

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["CHAPITRE 6 – GESTION DES RESSOURCES",null,"RMAT","Emballage"]
[6.1,"Bonnes pratiques de fabrication (GMP)","P","P"]
["6.1.1","Exigences générales du programme","P","P"]
["6.1.1.1","Toutes les personnes entrant dans l’installation du fournisseur (personnel de l’usine, visiteurs et prestataires extérieurs) devront respecter les exigences GMP. Personne ne devra être admis dans une zone GMP si il ou elle amène, ou a été exposé à une source potentielle de contamination microbienne ou virale. ","P","P"]
["6.1.1.2","Les exigences GMP devront figurer par écrit et être mises à disposition de tout le personnel. Les procédures devront concerner l’hygiène personnelle, la manutention et le stockage de l’équipement et des matériaux, le nettoyage et la désinfection correctes, et la réception. D'autres exigences spécifiques comprennent ce qui suit, à moins que l’évaluation des risques les juges non nécessaires, p. ex., un processus de production en milieu fermé (qui devra être documenté) :","P","P"]
["6.1.2","Comportement du personnel","P","P"]
["6.1.2.1","Il sera interdit de tenir des cure-dents, des allumettes ou d’autres objets dans la bouche dans les zones GMP.","P","P"]
["6.1.2.2","Il sera interdit de porter des objets au-dessus de la ceinture ou de la taille (p. ex., stylos, lampes de poche, thermomètres) dans les zones GMP.","P","P"]
["6.1.2.3","Les badges et cartes d'identification attachés par clip, s'ils sont utilisés, devront être portés sous la taille. Les badges d’identification visiteur sont autorisés mais ne devront pas constituer une source de contamination dans l’usine.","P","P"]
["6.1.2.4","Les vestiaires des employés ne devront pas stocker de la nourriture.","P","P"]
["6.1.2.5","Les médicaments et les comprimés ne seront pas autorisés dans les zones GMP, sauf autorisation au cas par cas par le personnel qualifié du site.","P","P"]
["6.1.3","Vêtements et équipements personnels","P","P"]
["6.1.3.1","Tous les vêtements devront être maintenus en bon état. Les vêtements des employés ne doivent pas constituer une source de contamination, et doivent être suffisamment couvrants pour éviter que les cheveux, la transpiration ou d'autres matières étrangères ne contaminent le produit.","P","P"]
["6.1.3.2","Les tenues de travail réservées à des zones de produit spécifiques devront être limitées à ces zones. Ces zones devront être définies dans les procédures locales (en général, des zones sensibles où l'on doit changer de vêtements à l’entrée et à la sortie). Elles ne sont pas autorisées dans d’autres zones où elles peuvent être sujettes à la contamination microbiologique ou par des allergènes (p.ex. : cafétéria, zones externes de repos, et toute zone qui n’est pas sujette aux contrôles GMP).","P","x"]
["6.1.3.3","Les chaussures devront être complètement fermées, en matériaux non-absorbants, conformes aux exigences locales de sécurité, ainsi que convenir aux zones de production et y être réservées.","P","P"]
["6.1.3.4","Lorsque des surchaussures temporaires sont nécessaires pour les contrôles d'hygiène d'une zone, elles devront être robustes et ne présenter aucun risque de matière étrangère.","P","P"]
["6.1.3.5","Les casques de sécurité devront être maintenus en bon état sanitaire. Les casques utilisés dans les zones microbiologiquement sensibles devront être nettoyés et désinfectés.","P","P"]
["6.1.3.6","Les protections auditives devront être fixées de façon à prévenir la contamination du produit, p. ex., des bouchons d’oreille fixés par une ficelle ou une attache rigide autour du cou, et des cache-oreilles fixés par un serre-tête.","P","P"]
["6.1.4","Mains","P","P"]
["6.1.4.1","Le personnel travaillant dans les zones GMP devra se laver les mains avant d’entrer dans une zone GMP, en rentrant à nouveau dans la zone, après chaque passage aux toilettes, et/ou dans les salles de restauration, avant de toucher le produit ou les surfaces en contact avec le produit, ou à tout moment lorsque les mains sont sales ou contaminées.","P","P"]
["6.1.4.2","Le personnel travaillant dans une zone microbiologiquement sensible devra se désinfecter les mains après les avoir correctement lavées et après avoir touché des surfaces qui ne sont pas en contact avec le produit. S'il y a de la saleté sur les mains, elles devront être lavées avant d’être à nouveau désinfectées. ","P","x"]
["6.1.4.3","Les membres du personnel ayant des coupures ou blessures légères sur les mains devront pouvoir protéger la blessure et la garder propre et à l’abri des infections. Ils seront autorisés à travailler sur les lignes à condition que les coupures soient couvertes par un bandage réalisé avec un matériau sanitaire imperméable. Les bandages adhésifs devront être détectables dans les installations où des détecteurs de métaux sont utilisés ou fournis dans une couleur qui contraste, permettant ainsi la détection visuelle.","P","P"]
["6.1.5","Cheveux","P","P"]
["6.1.5.1","Dans les zones GMP, les cheveux devront être maintenus comme suit :","P","P"]
["a","Les bigoudis, les peignes et les épingles à cheveux ne sont pas autorisés","P","P"]
["b","Les barrettes, pinces, foulards ou bandanas devront être portés soigneusement sous la résille.","P","P"]
["6.1.5.2","Les charlottes seront obligatoires dans les zones GMP.","P","P"]
["a","Les résilles ou charlottes devront être à mailles serrées et non-élastiques et devront recouvrir complètement les cheveux et les oreilles","P","P"]
["b","Les hijabs et turbans sont des alternatives autorisées s'ils couvrent complètement les cheveux et s'ils n'ont pas de pinces ou d’autres attaches détachables (auquel cas une charlotte devra être portée par-dessus)","P","P"]
["c","En cas d'utilisation de casques de sécurité ou de protection, ils devront  être portés par-dessus la charlotte appropriée.","P","P"]
["6.1.5.3","Dans les zones GMP, les poils du visage devront être maintenus comme suit :","P","P"]
["a","Les employés devront être rasés de près ou couvrir les poils exposés avec un cache-barbe","P","P"]
["b","Les pattes ou favoris devront être taillés et ne pas dépasser le bas de l’oreille ou du couvre-barbe.","P","P"]

{"sheet":"6.2","index":6,"n_rows":13,"n_cols":4,"rows_kept":13,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,1]]}
["CHAPITRE 6 – GESTION DES RESSOURCES",null,"RMAT","Emballage"]
[6.2,"Formation du personnel","P","P"]
["6.2.1","Exigences générales du programme","P","P"]
["6.2.1.1","Le fournisseur devra veiller à ce que tous les employés reçoivent une formation adaptée à leurs fonctions et conserver les documents liés à la formation. Les exigences spécifiques de formation sont les suivantes :","P","P"]
["a","GMP. Tous les employés, dont les travailleurs temporaires et saisonniers, devront recevoir une formation GMP (traitant notamment des maladies et des affections contagieuses des employés) dans le cadre de la procédure d'orientation. Tous les employés devront également recevoir des formations de recyclage ou des vérification de leurs connaissances des GMP à intervalles définis. De plus, des programmes spécifiques de formation pour instruire le personnel conformément aux exigences de ce document devront être mis en place, tels qu’exigés et si cela s'avère applicable","P","P"]
["b","Personnel de production. La formation du personnel du fournisseur travaillant dans les zones de production devra inclure les principes suivants : Qualité, HACCP, allergènes, prévention des corps étrangers, désinfection et Food Defense","P","P"]
["c","Surveillance des points de contrôle critiques (CCP). Les employés surveillant les CCP devront recevoir une formation supplémentaire spécifique sur la surveillance, la documentation, les vérifications et les actions correctives à mener lorsque les limites critiques ne sont pas atteintes. Il est conseillé d'avoir une méthode pour évaluer les compétences de l'opérateur","P","P"]
["d","OGM. S'il y a lieu, les employés manipulant des matériaux OGM devront être formés aux procédures de manipulation de ces produits (p.ex. : éviter les mélanges, comment manipuler les matériaux non-OGM)","P","x"]
["e","Exigences supplémentaires. Les exigences en matière de formation pour les contrôles réglementaires, la lutte contre les nuisibles, la mise en quarantaine et la sortie de quarantaine et la surveillance environnementale des agents pathogènes figurent dans les paragraphes respectifs de ce manuel.","P","P"]
["6.2.1.2","La formation des nouveaux employés devra être dispensée avant de débuter le travail en production. Des formations de recyclage sur ces sujets seront à prévoir. Le fournisseur devra conserver les documents relatifs à la formation du personnel, à ses compétences et à son expérience. Le fournisseur devra aussi évaluer périodiquement l’efficacité de ses programmes de formation.","P","P"]
["6.2.1.3","Le fournisseur devra conserver les documents relatifs à la formation du personnel, à ses compétences et à son expérience.","P","P"]
["6.2.1.4","Le fournisseur devra évaluer périodiquement l’efficacité de ses programmes de formation.","P","P"]
["6.2.1.5","Le fournisseur devra fournir aux visiteurs et contractants du site des programmes de formation spécifiques, si nécessaire, avant d’exécuter des activités qui peuvent impacter la sécurité ou la qualité des produits.","P","P"]

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["CHAPITRE 6 – GESTION DES RESSOURCES",null,null,"RMAT","Emballage"]
[6.3,"Maladie et affection contagieuse des employés",null,"P","P"]
["6.3.1","Instructions",null,"P","P"]
["6.3.1.1","Le fournisseur devra rédiger des instructions écrites pour le contrôle des maladies et des affections contagieuses des employés pouvant occasionner la transmission d’agents pathogènes par les produits alimentaires. Ces instructions devront être disponibles et communiquées à tout le personnel concerné.",null,"P","P"]
["6.3.1.2","Les instructions devront comporter, au minimum :",null,"P","P"]
["a","Les dispositions relatives à la reconnaissance et à l'identification des symptômes d'une maladie des employés ou d'une maladie transmissible avant ou pendant le travail, à la communication avec les parties prenantes, à l'évaluation des risques et aux exigences en matière de mise en quarantaine, aux procédures de retour au travail et à la formation",null,"P","P"]
["b","Les indicateurs clés pour les maladies transmissibles sont les suivants : Diarrhée, vomissements, plaies cutanées ouvertes, furoncles, fièvre, urine foncée, jaunisse, écoulements des yeux, des oreilles, de la bouche ou des gencives, ou tout autre symptôme associé à des maladies géographiques, spécifiques d’une région, telles que définies par les experts médicaux locaux ",null,"P","P"]
["c","Une procédure par laquelle le fournisseur peut évaluer l’impact potentiel sur un produit, dans le cas où un employé en activité serait diagnostiqué comme ayant une maladie contagieuse.",null,"P","P"]
["d","Des procédures pour garantir que les employés présentant une maladie contagieuse sont retirés de l'installation de production ou sont réassignés sur une zone sans contact alimentaire. En déterminant les zones de travail convenables pour les employés affectés, le fournisseur devra prendre en compte le risque de contamination croisée avec d'autres employés.",null,"P","P"]
["e","Procédures documentées pour le retour au travail et la réaffectation des employés affectés (suspectés ou confirmés) conformément aux réglementations régionales ou nationales, ainsi qu'en ce qui concerne les visiteurs/ sous-traitants qui ne doivent pas pénétrer dans les locaux lorsqu'ils sont malades (voir Tableau 6.3.4 pour consulter des conseils sur les maladies à prendre en compte)",null,"P","P"]
["f","Personne ne devra être admis dans une zone GMP si il ou elle amène, ou a été exposé à une source potentielle de contamination microbienne ou virale.",null,"P","P"]
["6.3.2","Prévention",null,"P","P"]
["6.3.2.1","Les épidémies venant de l’eau et des aliments liées aux infrastructures défaillantes de la ville ou de la municipalité (ou à d’autres conditions particulières dans une région) peuvent nécessiter la mise en place de mesures préventives. Dans ces situations, une évaluation des dangers devra être menée (telle que prévue dans la HACCP) sur chaque site de fabrication afin de déterminer la probabilité d'une épidémie. Si la survenue du danger est probable, des mesures préventives devront être envisagées et peuvent comprendre une formation accrue des employés, une purification supplémentaire de l’eau, la vaccination, etc.",null,"P","P"]
["6.3.3","Agents pathogènes impliqués dans la transmission des maladies",null,"P","P"]
["6.3.3.1","La liste ci-dessous présente la liste actuelle reconnue des agents pathogènes et maladies issus d’agents pathogènes transmissibles par des aliments contaminés par une personne infectée.",null,"P","P"]
["Le Tableau 6.3.4 présente la liste actuelle reconnue des agents pathogènes et maladies issus d’agents pathogènes transmissibles par des aliments contaminés par une personne infectée",null,null,"P","P"]
["6.3.4","SOUVENT TRANSMIS","TRANSMIS OCCASIONNELLEMENT","P","P"]
[null,"Norovirus","Campylobacter jejuni","P","P"]
[null,"Virus de l'hépatite A","Espèces de Cryptosporidium","P","P"]
[null,"Salmonella Typhi et Paratyphi ","Entamoeba histolytica","P","P"]
[null,"Espèces de Shigellose","Shigatoxine produisant Escherichia coli","P","P"]
[null,"Staphylocoque doré","Escherichia coli entérotoxique","P","P"]
[null,null,"Giardia lamblia et intestinalis","P","P"]
[null,null,"Salmonella non typhique","P","P"]
[null,null,"Rotavirus","P","P"]
[null,null,"Sapovirus","P","P"]
[null,null,"Yersinia enterocolitica","P","P"]
[null,null,"Vibrio cholerae","P","P"]

{"sheet":"6.4","index":8,"n_rows":110,"n_cols":11,"rows_kept":110,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,8],[1,1,1,8],[2,1,2,8],[3,1,3,8],[4,1,4,8],[5,1,5,8],[6,1,6,8],[7,1,7,8],[8,1,8,8],[9,1,9,8],[10,1,10,8],[11,1,11,8],[12,1,12,8],[13,1,13,8],[14,1,14,8],[15,1,15,8],[16,1,16,8],[17,1,17,8],[18,1,18,8],[19,1,19,8],[20,1,20,8],[21,1,21,8],[22,1,22,8],[23,1,23,8],[24,1,24,8],[25,1,25,8],[26,0,26,8],[27,0,32,0],[27,1,27,2],[27,3,27,4],[27,5,27,6],[27,7,27,8],[28,1,28,2],[28,3,28,4],[28,5,28,6],[28,7,28,8],[29,1,29,2],[29,3,29,4],[29,5,29,6],[29,7,29,8],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,6],[30,7,30,8],[31,1,31,8],[32,1,32,8],[33,0,33,8],[34,0,35,0],[34,2,34,3],[34,5,34,6],[34,7,34,8],[35,2,35,3],[35,5,35,6],[35,7,35,8],[36,0,36,8],[37,0,42,0],[37,1,37,4],[37,5,37,8],[38,1,38,4],[38,5,38,8],[39,1,39,4],[39,5,39,8],[40,1,40,4],[40,5,40,8],[41,1,41,4],[41,5,41,8],[42,1,42,4],[42,5,42,8],[43,0,43,8],[44,0,55,0],[44,1,45,5],[44,6,45,6],[44,7,44,8],[46,1,47,5],[46,6,55,6],[46,7,47,7],[46,8,47,8],[48,1,49,5],[48,7,49,7],[48,8,49,8],[50,1,51,5],[50,7,51,7],[50,8,51,8],[52,1,53,5],[52,7,53,7],[52,8,53,8],[54,1,55,5],[54,7,55,7],[54,8,55,8],[56,1,56,8],[57,1,57,8],[58,1,58,8],[59,1,59,8],[60,1,60,8],[61,1,61,8],[62,1,62,8],[63,1,63,8],[64,1,64,8],[65,1,65,8],[66,1,66,8],[67,1,67,8],[68,1,68,8],[69,1,69,8],[70,0,70,8],[71,0,78,0],[71,1,73,1],[71,2,71,5],[71,6,71,7],[72,2,72,4],[72,5,73,5],[72,6,73,6],[72,7,73,7],[72,8,73,8],[74,2,74,8],[79,1,79,8],[80,1,80,8],[81,1,81,8],[82,1,82,8],[83,1,83,8],[84,1,84,8],[85,1,85,8],[86,1,86,8],[87,1,87,8],[88,1,88,8],[89,1,89,8],[90,1,90,8],[91,1,91,8],[92,1,92,8],[93,1,93,8],[94,1,94,8],[95,1,95,8],[96,1,96,8],[106,1,106,8],[107,1,107,8],[108,1,108,8],[109,1,109,8],[97,1,97,8],[98,1,98,8],[99,1,99,8],[100,1,100,8],[101,1,101,8],[102,1,102,8],[103,1,103,8],[104,1,104,8],[105,1,105,8]]}
["CHAPITRE 6 – GESTION DES RESSOURCES",null,null,null,null,null,null,null,null,"RMAT","Emballage"]
[6.4,"Gestion des services publics",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.1","Exigences générales du programme",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.1.1","Le fournisseur devra avoir mis en œuvre des programmes de maintenance et de fiabilité  afin de garantir la sécurité de l’ensemble de l'infrastructure, y compris les actifs de production et les services publics dans les zones de production alimentaire. Les services publics comprennent l’air ambiant, l’air comprimé, l’eau, la vapeur et les gaz spécifiques ((N2, CO2 et autres gaz).",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.1.2","Le fournisseur devra contrôler les points d'accès pour les stations de services publics référencées ci-dessus, ainsi que les réseaux d’électricité, de chauffage et de ventilation. L'accès devra être contrôlé par tous les moyens jugés efficaces, comme par exemple les installations fermées à clé que seules les personnes autorisées peuvent ouvrir. Des exigences spécifiques supplémentaires incluent les éléments suivants :",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.2","Air ambiant",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.2.1","L'intégrité de tous les orifices d'entrée d'air extérieur de l'usine devra faire l'objet d'une inspection visuelle dans le cadre du programme global de maintenance préventive. Toutes les anomalies et non-conformités devront être réparées dès que possible, à condition que les pièces de rechange nécessaires soient disponibles.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.2.2","Les entrées d'air devront être placées et protégées de façon à ne pas laisser entrer de pluie ou d’autres précipitations dans le système. Dans les climats froids, les entrées d’air devront être suffisamment élevées pour éviter à la neige de s’y loger. Les entrées d'air frais dans les zones de produits transformés (zones contrôlées/ de contrôle élevé) doivent être placées du côté opposé du bâtiment par rapport à la ou aux sorties d'air de la zone brute. Dans les cas où cela n'est pas possible, le fournisseur devra contacter le représentant qualité du fournisseur de MDLZ  pour obtenir des conseils.\n\n",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.2.3","L’intégrité des filtres à air devra être vérifiée dans le cadre du programme de maintenance préventive.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.2.4","Le fournisseur devra assurer un flux d'air continu et une pression différentielle entre les zones hygiéniques adjacentes afin de prévenir la contamination croisée par l'air (voir paragraphe 6.9 Zonage hygiénique). Afin de maintenir la pression différentielle, il est recommandé d'utiliser le Tableau 6.4.3.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.4.2.5","L’air destiné aux zones contrôlées ou aux zones de contrôle élevé ne devra pas provenir d’une zone de produits non transformés (bruts). ",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.4.2.6","Si plus d’un type de procédé est utilisé dans une zone commune, la norme de filtration la plus stricte devra être appliquée (c’est-à-dire que dans un espace où du fromage et des biscuits sont emballés ensemble, la filtration devra être conforme à celle exigée pour le fromage qui a une exigence de filtration plus stricte que les biscuits). Le débit d’air devra circuler de la zone supérieure vers la zone inférieure et devra être extrait de la zone inférieure.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.2.7","Lorsque l'air est contaminé par des poussières combustibles, des poussières allergènes, des poussières provenant de la zone de matériaux bruts, des odeurs, des arômes dans les salles/ zones de transformation, une aspiration appropriée avec une filtration supplémentaire doit être mise en place à l'endroit où l'air est généré, de manière qu'il soit acheminé à l'extérieur du bâtiment.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.2.8","L'air ambiant et l'air à basse pression utilisés en contact direct avec le produit (par exemple, pour le refroidissement, le séchage et le transport) doivent être conformes à la qualité microbiologique de l'air (voir le Tableau 6.4.6), sans être inférieures aux exigences du tableau 6.4.4.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.2.9","Pour les réservoirs et les silos extérieurs, l'air de ventilation doit être contrôlé par filtration, sur la base d'une évaluation des risques tenant compte de tous les dangers prévisibles (physiques, chimiques et microbiologiques) susceptibles d'exister dans l'air ambiant extérieur et de leur impact potentiel sur le produit.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.2.10","La qualité de l’air devra être surveillée, suivie et examinée par le personnel qualifié, autant que nécessaire, pour garantir une bonne qualité contre tous les contaminants :",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["a","Pour tous les matériaux, quelle que soit leur sensibilité microbiologique, une surveillance des zones de production doit être effectuée au moins une fois par an, afin de vérifier que la filtration de l'air ambiant permet de contrôler de manière adéquate tous les contaminants atmosphériques prévisibles pour le produit.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["b","Pour les matériaux microbiologiquement sensibles identifiés dans le tableau 6.4.5, un contrôle doit être effectué dans les zones de production où le produit est exposé.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.4.2.11","En l'absence de filtration adéquate de l'air (voir le Tableau 6.4.4) dans les zones de production où les produits sont exposés, ne favorisant pas la croissance microbiologique, il convient de procéder à un échantillonnage de l'air.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.2.12","Le programme devra décrire la localisation des échantillons, la fréquence, la limite d’intervention, les méthodes, les mesures correctives et le personnel responsable. Le Tableau 6.4.6  fournit des indications sur les limites acceptables pour l'air ambiant.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.2.13","Exigences supplémentaires pour une utilisation particulière :",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["a","L’air soufflé sur la surface de matériaux microbiologiquement sensibles devra normalement provenir d'une zone de transformation respectant les exigences de filtration",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["b","L’air provenant de l’extérieur devra être filtré au niveau requis pour le produit donné",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["c","L’air fournissant un système de remplissage aseptique (pour les boissons) devra être filtré à travers un filtre HEPA (H13)",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["d","Lorsque l'air est utilisé pour transporter des ingrédients, il doit être filtré selon la norme F7 pour toute nouvelle installation et/ ou tout nouveau changement de filtre",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["e","Les aspirateurs devront être équipés de filtres H13",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["Tableau 6.4.3 Directives sur la qualité de l'air pour les installations de CTA (unités de traitement de l'air)",null,null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.3",null,null,"Zone brute/ à traitement limité",null,"Zone contrôlée ",null,"Zone très contrôlée",null,"P","P"]
[null,"Mouvement d'air positif de la zone d'hygiène supérieure vers la zone d'hygiène inférieure (surpression contrôlée)1",null,"-",null,"Essentiel",null,"Essentiel",null,"P","P"]
[null,"Renouvellement d'air minimum/heure2",null,"-",null,5,null,10,null,"P","P"]
[null,"Air d'appoint (%)",null,10,null,10,null,10,null,"P","P"]
[null,"1 L'EHEDG recommande une valeur de 5 à 15 Pa en fonction de la taille de l'environnement contrôlé et des ouvertures (par exemple, les portes). Une surpression aussi élevée peut être difficile à obtenir et nécessiter une grande quantité d'air d'alimentation. Il est également possible d'obtenir un mouvement d'air positif, prouvé par une vitesse d'air aux ouvertures de 1 m/s ou plus.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
[null,"2 Les valeurs peuvent varier en fonction des sources de chaleur à l'intérieur de la pièce, de la régulation de la température et de la hauteur des pièces.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["Tableau 6.4.4 Exigences minimales pour l'air ambiant et l'air à basse pression utilisés en contact direct avec le produit",null,null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.4",null,"Zone sans fabrication\n(non GMP)",null,"Zone brute /\nZone de processus\nlimitée","Zone contrôlée ",null,"Zone très contrôlée",null,"P","P"]
[null,"Filtration -\nrefroidissement/ séchage/ ajout d'air au cours de la transformation","Filtration grossière (G3/ MERV 5-6, égale à une efficacité de filtration ˃ 25 à 1 micron)",null,"G4 (MERV 7-8)","M5 (MERV 9-10)\n• Matériaux dont l'activité de l’eau est >0,6, refroidissement après torréfaction des noix : F7 (MERV 13)",null,"H10 (MERV 16) - H13 (en fonction du risque)\n• L’air fournissant un système de remplissage aseptique (pour les boissons) devra être filtré à travers un filtre HEPA (H13).",null,"P","P"]
["Tableau 6.4.5 Catégories de matières premières sensibles nécessitant une surveillance de l'air ambiant",null,null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.4.5","Fromage et produits laitiers/ substituts",null,null,null,"Produits desserts (hors poudre) prêts à consommer",null,null,null,"P","x"]
[null,"Boissons liquides (hors aseptique) prêtes à boire",null,null,null,"Produits à base de fruits prêts à consommer",null,null,null,"P","x"]
[null,"Produits à base de légumes prêts à consommer",null,null,null,"Produits en pâte à base de beurre de cacahuète et de fruits à coque",null,null,null,"P","x"]
[null,"Produits à base d’œuf prêts à consommer",null,null,null,"Produits à base de viande et de volaille prêts à consommer",null,null,null,"P","x"]
[null,"Cultures, enzymes, levures et milieux d'amorçage",null,null,null,"Sauces préparées, tartinables, condiments",null,null,null,"P","x"]
[null,"Produits à base de poisson et de fruits de mer prêts à consommer",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["Tableau 6.4.6 Directives sur les limites d'action pour l'air ambiant et l'air comprimé",null,null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.4.6","Catégorie de produits",null,null,null,null,"Organisme","Air ambiant",null,"P","x"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Boîtes contact d’exposition à l’air","Échantillonneur d’air","P","x"]
[null,"Ingrédients secs sensibles (p. ex., poudres laitières, cacao, noix)",null,null,null,null,"Levures et moisissures","< 100 cfu/ 15 minutes","< 1 000 cfu/m3","P","x"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
[null,"Post-traitement thermique ou pasteurisation ; produits avec Aw 0,65 - 0,95 (traitement, remplissage et emballage)",null,null,null,null,null,"< 10 cfu/ 15 minutes","< 500 cfu/m3","P","x"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
[null,"Post-traitement thermique ou pasteurisation ; produits avec Aw > 0,95 (traitement, remplissage et emballage), remplissage à chaud",null,null,null,null,null,"< 10 cfu/ 15 minutes","< 500 cfu/m3","P","x"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
[null,"Post-traitement thermique ou pasteurisation ; produits avec Aw > 0,95 (traitement, remplissage et emballage), remplissage à froid",null,null,null,null,null,"< 5 cfu/ 15 minutes","< 100 cfu/m3","P","x"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
[null,"Produits à base de légumes prêts à consommer",null,null,null,null,null,"< 100 cfu/ 15 minutes","< 1 000 cfu/m3","P","x"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.4.7","Air comprimé",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.7.1","L’air comprimé pour une utilisation générale devra être sec, sans trace d'huile et filtré pour éliminer les particules étrangères.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.7.2","Il souhaitable que les compresseurs qui fournissent de l’air pour un contact direct ou indirect avec le produit soient conçus sans huile. Lorsque l'air provenant de compresseurs existants lubrifiés à l'huile est utilisé pour un contact direct ou indirect avec le produit, les exigences suivantes s'appliquent :",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["a","seule de l'huile de qualité alimentaire doit être utilisée",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["b","des filtres à vapeur et à odeurs doivent être installés avant l'utilisation, dans la mesure du possible",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["c","des jauges de pression d'air doivent être installées et contrôlées",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["d","les changements d'huile et de filtre devront être pris en compte dans le programme de maintenance préventive",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.7.3","Le filtre final (avant la distribution - sortie du compresseur) doit posséder au minimum la classe de pureté 1.4.1 conformément à la norme ISO 8573-1:2010 (voir le Tableau 6.4.8).",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.7.4","Le filtre doit être conforme aux exigences suivantes au point d'utilisation, quel que soit son point d'application dans le processus :",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["a","lorsqu'il n'y a pas de contact avec le produit ou des surfaces en contact avec le produit, le filtre doit être un filtre à coalescence type déshuilage à haute efficacité pour l'élimination des particules jusqu'à (ou dépassant) 0,3 µm.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["b","en cas d'application en contact avec le produit ou sur des surfaces en contact avec le produit, la filtration de l'air comprimé doit être de type coalescent 0,3 μm + fin 0,01 μm + charbon actif.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["c","dans les cas où le fournisseur n'est pas en mesure de se conformer à l'exigence 6.4.7.4a-b, un plan définitif doit être établi pour atteindre la conformité d'ici le 1er octobre 2025.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.7.5","La tuyauterie et les raccords après le filtre final doivent être en matériaux résistants à la corrosion et adaptés à l'application prévue.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.7.6","L’entretien des filtres à air selon le cahier des charges du fabricant revêt une importance primordiale et devra être consigné.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["Tableau 6.4.8 ISO8573-1:2010 Classes de pureté de l'air comprimé",null,null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.8","Classe","Particules solides",null,null,null,"Eau",null,"Huile","P","P"]
[null,null,"Nombre maximal de particules / m3",null,null,"Concentration massique, mg/m3","Point de rosée de la vapeur ⁰C","Liquide g/m3","Huile totale (aérosol, liquide et vapeur) mg/m3","P","P"]
[null,null,"0,1 - 0,5 µ","0,5 - 1 µ","1 - 5 µ",null,null,null,null,"P","P"]
[null,0,"Comme spécifié par l'utilisateur ou le fournisseur des équipements et plus strict que la Classe 1",null,null,null,null,null,null,"P","P"]
[null,1,"≤ 20 000","≤ 400","≤ 10","-","≤ -70","-",0.01,"P","P"]
[null,2,"≤ 400 000","≤ 6 000","≤ 100","-","≤ -40","-",0.1,"P","P"]
[null,3,"-","≤ 90 000","≤ 1 000","-","≤ -20","-",1,"P","P"]
[null,4,"-","-","≤ 10 000","-","≤ +3","-",5,"P","P"]
["6.4.9","Eau",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.1","Le système d’alimentation en eau potable (y compris la glace qui entre en contact avec le produit) devra satisfaire à toutes les exigences réglementaires locales et nationales applicables.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.2","La dureté de l'eau doit être contrôlée et les canalisations doivent être protégées contre la corrosion.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.3","Le site devra disposer de programmes efficaces pour contrôler la qualité microbiologique de l’eau et vérifier que l’eau répond aux exigences spécifiées. Les résultats des analyses microbiologiques et les autres résultats d’analyses de l’eau devront faire l’objet d’un suivi et être examinés par le personnel qualifié. Le programme de l’usine en matière d’eau devra décrire la localisation des échantillons, la fréquence, la limite d’intervention, les méthodes, les mesures correctives et le personnel responsable.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.4","L’eau provenant d’une source municipale devra être analysée trimestriellement pour déterminer les indicateurs microbiologiques. Les certifications délivrées par les municipalités sont acceptées.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.5","Les tests microbiologiques devront être effectués en fonction de la sensibilité du produit ou procédé, mais dans un produit traité sans ou après une étape de réduction des agents pathogènes, toute l’eau utilisée en tant qu’ingrédient ou pour le nettoyage devra être analysée de manière hebdomadaire. Le plan d’échantillonnage devra couvrir tous les circuits d’eau et les sections partant des circuits principaux.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.6","Des tests microbiologiques devront également être effectués après l’entretien ou la réparation du système d’alimentation en eau.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.7","Les tests microbiologiques devront notamment inclure, au minimum, les analyses de dénombrement de la flore totale (TVC) et des coliformes. Limites pour la qualité de l'eau potable : TVC < 500 cfu/ml et coliformes < 1 cfu/100 ml. S'il existe une réglementation locale plus stricte que cette exigence, c'est cette dernière qui doit être respectée.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
[null,"Remarque : Les fournisseurs de cacao se réfèrent aux attentes en matière de transformation du cacao pour connaître les exigences supplémentaires en matière d'analyse de l'eau.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.4.9.8","Des mesures correctives devront être prises et consignées pour les résultats ne correspondant pas aux normes (p. ex., échantillonnage et essais répétés, identification et élimination de la source de contamination, nettoyage de la tuyauterie, chloration de l’eau).",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.9","La désinfection (p. ex., chloration, ozonation, lumière UV) de la surface, de l’eau de puits (souterraine) et de l’eau municipale non traitée pour toutes les utilisations directes de produits (p. ex., ingrédient, assainissement, rinçage, consommation) et les utilisations indirectes de produits (p. ex., eau de refroidissement recirculée, lavage des mains) devra faire l’objet d’une évaluation visant à déterminer si une désinfection est nécessaire. L’évaluation devra comprendre, entre autres, l’historique des données sur la conformité microbiologique, l’historique des épidémies d’origine hydrique et la réglementation locale.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.10","Lorsque la désinfection de l’eau est effectuée dans les locaux du fournisseur, elle devra intervenir après filtration pour garantir une désinfection efficace.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.11","Lorsque le traitement au chlore est utilisé, le chlore et l’ozone résiduels devront être testés périodiquement (p. ex., quotidiennement ou moins fréquemment si l'historique des données le permet), y compris dans l’eau municipale. Le chlore libre devra être d’au moins 0,1 ppm ou mg/L et, si les concentrations dépassent 5 ppm, contactez la municipalité pour établir la cause ou corrigez le dosage à sa source; p. ex., vérifiez le système interne de chloration de l’eau (niveau, temps de rétention, sondes indicatrices, etc.). Des actions correctives devront être prises lorsque les niveaux ne respectent pas les limites requises.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.12","L’eau traitée à l’ozone devra être testée après la déozonisation, à chaque changement de production.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.13","Si l’ozonisation est utilisée pour désinfecter l’équipement, l’eau devra être échantillonnée à la fin du circuit de désinfection.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.14","Le danger de matières étrangères dans les eaux municipales entrantes devra faire l’objet d’une évaluation HACCP fondée sur l'historique des données.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.15","Les risques liés aux matières étrangères dans l'eau entrante devront être contrôlés à l'aide de filtres de 200 mesh/75 microns pour l'eau non municipale, y compris l'eau de  puits, de lagune ou de surface/de pluie. Lorsque d’autres méthodes de filtration sont utilisées (filtration sur sable, osmose inverse, etc.), elles devront être équivalentes ou supérieures. Les systèmes de filtration (par exemple, charbon de bois, osmose inverse) doivent être régulièrement inspectés et entretenus dans le cadre du programme de maintenance de l'installation.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.16","Pour les eaux non municipales, une évaluation visuelle de la turbidité devra être effectuée régulièrement, sur la base de l'historique. Les contrôles devront être renforcés en cas de problèmes susceptibles de nuire à la qualité de l'eau.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.17","Les systèmes d'eau potable devront comporter des dispositifs pour empêcher le refoulement ou un réservoir collecteur, et doivent empêcher tout raccordement croisé de entre les fluides provenant d’eaux usées, des siphons des déchets ou des systèmes d'eaux usées.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.9.18","Les sites de production devront avoir des schémas ou plans de circuit détaillés de leur(s) réseau(x) d’alimentation en eau directe et indirecte.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.10","Vapeur",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.10.1","La vapeur de processus est la vapeur utilisée indirectement pendant le traitement (c.-à-d. la vapeur pour les équipements gainés) ou utilisée pour les surfaces en contact direct avec le produit avec un rinçage subséquent. La vapeur de processus devra être produite à l’aide d'un traitement de l’eau et/ ou d’additifs chimiques pour chaudière autorisés en vertu des règlements locaux ou nationaux pertinents. Les niveaux d’additifs dans la vapeur de processus ne devront pas dépasser ce qui est requis pour l’usage fonctionnel prévu.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.10.2","La vapeur culinaire ou la vapeur propre conviennent pour le contact direct du produit et peut être injectée directement dans le produit sans rinçage ultérieur ou emballage principal. La vapeur propre est identique à la vapeur culinaire, mais elle est formée dans un générateur de vapeur ou prélevée à partir de sorties d’un distillateur à multiples effets, toujours avec une source d’eau désionisée ou distillée. La vapeur alimentaire devra être produite en utilisant uniquement des produits chimiques pour chaudière autorisés et de qualité alimentaire.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.10.3","Le système de tuyauterie utilisé pour la vapeur directe devra :",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["a","contenir un séparateur d’entraînement capable d’éliminer les particules de 30 microns et plus situé juste avant le dispositif d’assemblage de chauffage par injection ou dispersion de vapeur et après les conduites d’alimentation transportant la vapeur depuis la chaudière",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["b","être livré au point d’utilisation via une tuyauterie en acier inoxydable. Les tuyaux en acier inoxydable devront être conformes aux spécifications AISI 304 et 316. Pour une utilisation avec des laitages, il est conseillé de filtrer la vapeur après le séparateur.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.10.4","La qualité du condensat de vapeur alimentaire, propre et de processus devra être visuellement évaluée pour mesurer la turbidité (absence de particules en suspension et d'odeurs) au moins tous les six mois pour la vapeur alimentaire et annuellement pour la vapeur de processus et la vapeur propre.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.11","Gaz spéciaux (N2, CO2 et autres gaz)",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.11.1","Les systèmes de production et/ou de remplissage de dioxyde de carbone, d’azote et d’autres gaz devront être construits et entretenus de manière à éviter toute contamination.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.11.2","Les gaz destinés à entrer en contact direct ou fortuit avec des produits (y compris ceux utilisés pour le transport, le soufflage ou le séchage de matériaux, de produits ou d’équipements) devront être d'une pureté alimentaire correspondant au type de gaz spécial utilisé (par exemple,N2 98 %-99,5 % en volume et CO2 99,9 % en volume) et doivent être certifiés pour le contact direct avec les denrées alimentaires.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.4.11.3","Les gaz spéciaux utilisés dans le produit et dans les zones de contact avec le produit doivent avoir au minimum une classe de pureté 1.4.1, conformément à la norme ISO 8573-1:2010, et faire l'objet de tests pour déterminer leur classe de pureté.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]

{"sheet":"6.5","index":9,"n_rows":10,"n_cols":4,"rows_kept":10,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,1]]}
["CHAPITRE 6 – GESTION DES RESSOURCES",null,"RMAT","Emballage"]
[6.5," Maintenance des équipements et des installations","P","P"]
["6.5.1","Programme de maintenance","P","P"]
["6.5.1.1","Le fournisseur devra s’assurer que les installations, les équipements et leurs composants utilisés pour la production sont adaptés à l'usage auquel ils sont destinés et en bon état de fonctionnement, en conservant leur état d'origine dans la mesure du possible.","P","P"]
["6.5.1.2","Le fournisseur devra avoir mis en œuvre un programme-cadre de maintenance documenté. Le plan de maintenance devra prendre en compte le caractère critique de l’équipement au regard de la sécurité alimentaire. ","P","P"]
["6.5.1.3","Les travaux de construction et d'entretien devront faire l'objet d'une évaluation des risques pour identifier les dangers connus et prévisibles en matière de sécurité alimentaire, afin de confirmer l’absence de risques incontrôlés. Une fois l'opération achevée, un processus de remise en service devra être mis en place afin de garantir un assainissement final adéquat, un bon entretien et une inspection de démarrage. Ce contrôle doit être effectué avant la production commerciale.","P","P"]
["6.5.2","Hygiène de la maintenance","P","P"]
["6.5.2.1","Les ateliers de maintenance des équipements aptes au contact alimentaire devront être maintenus en bon état d'hygiène, en prévoyant des contrôles adaptés pour prévenir la contamination croisée.","P","P"]
["6.5.2.2"," Il devra y avoir un protocole de désinfection, de contrôle et de nettoyage après les travaux de maintenance opérés sur l’équipement de production et les zones de manipulation des aliments.","P","P"]
["6.5.2.3","Un protocole devra être en place pour contrôler les vêtements de travail des techniciens et des prestataires afin de prévenir toute contamination croisée.","P","P"]

{"sheet":"6.6","index":10,"n_rows":36,"n_cols":4,"rows_kept":36,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,1]]}
["CHAPITRE 6 – GESTION DES RESSOURCES",null,"RMAT","Emballage"]
[6.6,"Conception sanitaire : Structure de l’usine et conception des équipements","P","P"]
["6.6.1","Structure de l’usine","P","P"]
["6.6.1.1","L’installation devra être conçue et construite de manière à assurer la production de matériaux sûrs et de haute qualité, et être bien entretenue. L’installation et les équipements, y compris les appareils fournissant des services publics, doivent être conçus de manière à éviter que les sources de contamination potentielles n’affectent les produits fabriqués ou manipulés. ","P","P"]
["6.6.1.2","L’emplacement et la conception des poubelles, des toilettes et des installations de lavage, de séchage et de désinfection des mains devront être adaptées pour respecter les GMP.","P","P"]
["6.6.1.3","Les matériaux de construction utilisés pour la structure (p. ex., sols, murs, plafonds, installations en hauteur et siphons) devront être entièrement compatibles avec le produit, l’environnement, les matériaux de nettoyage utilisés et la méthode de nettoyage.","P","P"]
["6.6.1.4","La structure intérieure et extérieure devra être exempte de fissures, de trous, d’ouvertures, de zones d’entrée ou de nidification des nuisibles. Le toit ne devra pas présenter de fuites.","P","P"]
["6.6.1.5","Toutes les portes extérieures devront être maintenues fermées et devront constituer une bonne isolation lorsqu’elles sont fermées. Les baies de chargement devront être protégées afin d’empêcher toute pénétration de nuisibles. L’entrée de l’air devra être limitée par des sas ou des rideaux d’air, le cas échéant.","P","P"]
["6.6.1.6","Il est souhaitable de ne pas avoir d’accès direct aux zones extérieures depuis les zones GMP.","P","P"]
["6.6.1.7","Les fenêtres à ouverture présentes dans les zones de production doivent être convenablement occultées. Tous les évents et ventilateurs devront également être convenablement occultés.","P","P"]
["6.6.1.8","Les portes, fenêtres et autres ouvertures devront empêcher l’accès des personnes non autorisées.","P","P"]
["6.6.1.9","Les sols doivent être correctement entretenus, exempts de fissures et de crevasses, entièrement drainables et orientés vers les siphons, la jonction entre les murs et les sols devant être lisse et arrondie.","P","P"]
["6.6.1.10","Il devra être garanti que l’eau, le produit ou les solutions CIP ne se retrouvent pas dans les zones de produits et que le liquide ne peut pas s’écouler, être aspiré ou couler sur les zones de produits. Un contrôle de la condensation est exigé dans les zones de produit exposées.","P","x"]
["6.6.1.11","Dans les installations qui manipulent des ingrédients sensibles sur le plan microbiologique, la structure de l’usine devra être conçue pour prévenir la contamination croisée des zones de matières brutes et des zones de matières transformées (voir paragraphe 6.9 Zonage hygiénique). Il conviendra de réduire au minimum la poussière dans l’air et d'éviter la contamination croisée des allergènes.","P","x"]
["6.6.1.12","Les siphons de sol devront être bloqués et aérés afin d’empêcher l’entrée de gaz d'égout, et ils devront être accessibles et nettoyables.","P","x"]
["6.6.1.13","Les laboratoires de microbiologie devront être séparés des zones de production. Au minimum, les laboratoires devront être situés dans une pièce séparée avec une porte.","P","x"]
["6.6.1.14","L’usine devra prévoir un espace et une séparation adaptés avec les structures et équipements adjacents pour prévenir la contamination croisée (microbiologique ou allergène) et faciliter le nettoyage. (permet des techniques de nettoyage appropriées pour l’application/la conception, qui peuvent aller du nettoyage à sec sur l’équipement d’emballage secondaire au nettoyage unique des surfaces en contact direct avec le produit).","P","x"]
["6.6.1.15","Une ventilation adaptée ou de l’air convenablement filtré devront être prévus pour empêcher la formation de condensation, d’odeurs ou de moisissure.","P","P"]
["6.6.1.16","La conception de l'installation devra prévoir l'emplacement correct et efficace (conformément aux bonnes pratiques et aux lignes directrices du secteur telles qu'elles sont documentées dans les certifications 3-A SSI et EHEDG) de tous les services nécessaires à l'assainissement.","P","x"]
["6.6.1.17","Toute non-conformité identifiée avec les principes ci-dessus devra faire l'objet d'un contrôle afin de garantir qu'il n'y a pas de risque résiduel pour la sécurité alimentaire de la production.","P","x"]
["6.6.2","Conceptions des équipements","P","P"]
["6.6.2.1","Le fournisseur doit s'assurer que la conception des équipements est acceptable (tous les dangers possibles pour le produit et le processus sont identifiés et évités par la conception. Tous les risques restants sont contrôlés à un niveau acceptable) pour la production de matériaux qui répondent aux paramètres de sécurité et de qualité alimentaires. L’équipement (p. ex., répartition, process, stockage, remplissage, transfert, tuyauterie) devra être construit et entretenu de manière à demeurer propre, afin de réduire la survie, la croissance et la reproduction des bactéries ; le risque de contamination croisée par les produits chimiques (allergènes) et le risque de contamination par des matières étrangères.","P","P"]
["6.6.2.2","Tous les équipements, composants et assemblages qui manipulent et/ ou traitent des denrées alimentaires devront être conçus sur la base des normes et lignes directrices de l'industrie EHEDG et/ou 3A-SSI, ainsi que de l'évaluation des risques basée sur la norme ISO 1672-2.","P","P"]
["6.6.2.3","Les parties conçues pour être nettoyées à la main ou installées manuellement devront être facilement accessibles pour le nettoyage, la désinfection et le contrôle.","P","P"]
["6.6.2.4","Pour la conception hygiénique des équipements, une attention particulière doit être accordée aux principes suivants :","P","P"]
["a","Cadre","P","P"]
["b","Soudures","P","P"]
["c","Acheminement des câbles","P","P"]
["d","Air comprimé en contact avec le produit","P","P"]
["e","Matériaux de construction","P","P"]
["f","Pas d'accumulation ou de rétention de produits (les solutions de nettoyage doivent être drainables)","P","P"]
["g","Pas d'entrée","P","P"]
["h","Pas de sortie","P","P"]
["i","Pas de lixiviation de produits chimiques","P","P"]
["6.6.2.5","Les équipements nettoyés à l’eau devront être compatibles avec le système ACS (système de nettoyage assisté)/ COP et/ou pourront être démontés facilement et efficacement en utilisant seulement quelques outils manuels très simples.","P","P"]
["6.6.2.6","Toute non-conformité identifiée avec les principes ci-dessus devra faire l'objet d'un contrôle afin de garantir qu'il n'y a pas de risque résiduel pour la sécurité alimentaire de la production.","P","P"]

{"sheet":"6.7","index":11,"n_rows":76,"n_cols":11,"rows_kept":76,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,8],[1,1,1,8],[2,1,2,8],[3,1,3,8],[4,1,4,8],[5,1,5,8],[6,1,6,8],[7,1,7,8],[8,1,8,8],[9,1,9,8],[10,1,10,8],[11,1,11,8],[12,1,12,8],[13,1,13,8],[14,1,14,8],[15,1,15,8],[16,1,16,8],[17,1,17,8],[18,1,18,8],[19,1,19,8],[20,1,20,8],[21,1,21,8],[22,1,22,8],[23,1,23,8],[24,1,24,8],[25,1,25,8],[26,1,26,8],[27,1,27,8],[28,1,28,8],[29,1,29,8],[30,1,30,8],[31,1,31,8],[32,1,32,8],[33,1,33,8],[34,1,34,8],[35,1,35,8],[36,1,36,8],[37,1,37,8],[38,1,38,8],[39,1,39,8],[40,1,40,8],[41,1,41,8],[42,1,42,8],[43,1,43,8],[44,1,44,8],[45,0,45,8],[46,0,50,0],[46,1,47,2],[46,3,46,4],[46,5,46,6],[46,7,46,8],[48,1,48,2],[49,1,49,2],[50,1,50,8],[51,1,51,8],[52,1,52,8],[53,1,53,8],[54,1,54,8],[55,1,55,8],[56,1,56,8],[57,1,57,8],[58,1,58,8],[59,1,59,8],[60,1,60,8],[61,1,61,8],[62,1,62,8],[63,1,63,8],[64,1,64,8],[65,1,65,8],[66,1,66,8],[67,1,67,8],[68,1,68,8],[69,1,69,8],[70,1,70,8],[71,1,71,8],[72,1,72,8],[73,1,73,8],[74,1,74,8],[75,1,75,8]]}
["CHAPITRE 6 – GESTION DES RESSOURCES",null,null,null,null,null,null,null,null,"RMAT","Emballage"]
[6.7,"Désinfection",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.7.1","Programmes de désinfection",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.7.1.1","Le fournisseur devra avoir mis en place un programme de désinfection écrit qui garantit la propreté de l’environnement de transformation des aliments, des équipements (y compris des camions-citernes à l’arrivée et à la sortie) et des outils. Le programme devra couvrir :",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["a","Des plannings, méthodes et fréquences de désinfection",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["b","Une utilisation adaptée des équipements et outils de désinfection",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["c","Les produits chimiques à utiliser et la façon dont ils doivent être utilisés, y compris les concentrations chimiques, le temps de contact, les températures, les fréquences et les procédures de rinçage",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["d","Démontage et remontage des équipements",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["e","Contrôle de l’efficacité de la désinfection",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["f","Programmes de surveillance de l'hygiène (non pathogènes), par exemple vérification de la désinfection",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["g","Procédures de contrôle (dont contrôles visuels)",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["h","Tenue de documents, examen des documents et plans de mesures correctives.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.7.1.2","Les considérations suivantes devront être prises en compte lors de l’élaboration du programme de désinfection :",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["a","Les situations où un arrêt prolongé des équipements peut entraîner une croissance microbiologique (après les temps d’inactivité, un échantillonnage supplémentaire au démarrage peut s'avérer nécessaire)",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["b","Longueurs maximales des cycles de production entre les nettoyages en fonction de la sensibilité du produit et de l'expérience historique, sauf indication contraire des exigences réglementaires.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["c","Les protocoles visant à prolonger les cycles de production au-delà des cycles de désinfection établis",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["d","Une protection adéquate des produits lorsque des activités de désinfection se déroulent à proximité des zones de production",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["e","Nettoyage en Place/ Nettoyage hors place (CIP/ COP)",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["f","Les équipements nettoyés à l’eau et qui doivent être utilisés dans des conditions sèches",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["g","Des contrôles post-nettoyage ou avant le démarrage, pour confirmer que les équipements sont propres, correctement assemblés, sans résidus de produits chimiques et désinfectés avant utilisation",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["h","Nettoyage périodique des équipements de transformation et des structures aériennes (nettoyage périodique des infrastructures (PIC) et nettoyage périodique des équipements (PEC)), y compris les fréquences programmées et la documentation.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["i","Désinfection des siphons de sol, y compris un plan des installations indiquant l’emplacement exact de chaque siphon. Les tuyaux haute pression ne devront pas être utilisés et le nettoyage des siphons ne devra pas être effectué pendant la production ni présenter un risque pour le produit. Il est souhaitable que l’activité soit réalisée par un prestataire spécialisé afin de prévenir la contamination croisée avec d’autres activités de nettoyage et les équipements. Les siphons doivent être d'une taille et d'un nombre suffisants pour assurer l'élimination complète de tous les liquides du sol dans un délai raisonnable.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["j","Utilisation de produits de nettoyage et de désinfection compatibles avec l’industrie alimentaire",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["k","Étalonnage des appareils de mesure liés à la désinfection (p. ex., thermomètres, jauges et compteurs).",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.7.2","Outils et équipements",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.7.2.1","Les outils et matériaux appropriés doivent être utilisés pour prévenir la contamination du produit par des matières étrangères, microbiologiques et/ou chimiques. Les éléments connus pour être des sources potentielles de contamination devront être interdits. ",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.7.2.2","Les brosses et ustensiles de nettoyage des surfaces en contact avec les aliments/surfaces en contact avec les matériaux en contact avec les aliments devront être clairement identifiés (p. ex., étiquettes et/ou code couleur) et stockés séparément des outils qui ne sont pas en contact avec les aliments. Les brosses et matériels de nettoyage des siphons devront être clairement identifiés comme tels et entretenus séparément des autres matériels de nettoyage. ",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.7.2.3","Un équipement ne devra pas être amené à l’extérieur des zones de GMP pour être nettoyé, et des précautions supplémentaires sont nécessaires lorsque un équipement provenant de zones contrôlées et de zones de contrôle élevé est nettoyé dans les zones brutes, et vice versa.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.7.2.4","À proximité d’un équipement désinfecté et dans les zones de matériaux exposés, ne pas utiliser de tuyaux d’eau à haute pression ou d’air comprimé pour nettoyer le sol ou les équipements, en raison de la formation d’aérosols. Ne pas utiliser d’eau à haute pression supérieure à 100  si/ 7 bars durant l'opération.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.7.2.5","Les joints d’étanchéité devront être manipulés et entreposés de manière hygiénique :",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["a","Les joints en contact avec le produit devront être nettoyés ou remplacés à une fréquence définie",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["b","Les joints usagés ou endommagés devront être jetés pour éviter qu'ils soient utilisés ultérieurement par inadvertance.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["c","Les nouveaux joints devront être nettoyés et désinfectés avant utilisation.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.3","Contrôle de la désinfection (après nettoyage à l’eau)",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.3.1","Le fournisseur devra consigner et mettre en œuvre un programme propre à l’usine pour surveiller les conditions d’hygiène et l’efficacité de la désinfection des équipements nettoyés l’eau, à l’aide de prélèvements par écouvillonnage. Des écouvillons propres devront être prélevés après l’étape de contrôle microbiologique (p. ex., traitement thermique, formulation).",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.3.2","La procédure devra être consignée et devra définir les points suivants :",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["a","Organisme ciblé (dépendant du produit et du processus)",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["b","Localisation de l’échantillon",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["c","Fréquence des tests (une fois par mois minimum recommandé )",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["d","Méthodes et critères d'acceptation des résultats des tests",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["e","Procédures de mesures correctives (dont tests pour confirmer l’efficacité des mesures prises).",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.3.3","Chaque installation de fabrication devra établir son propre programme et une base de référence pour les différents indicateurs microbiens en tenant compte du produit, du processus de fabrication et de l’historique de l’usine. Jusqu’à ce qu’une base de référence soit établie, les usines peuvent utiliser les lignes directrices définies dans le Tableau 6.7.4 pour les organismes ciblés dans le produit.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.3.4","L’écouvillonnage devra être effectué après le nettoyage, mais avant les procédures de désinfection. Si des prélèvements doivent être effectués après la désinfection, des solutions tampons adaptées devront être utilisées pour éviter les erreurs de résultats.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.3.5","Les personnes effectuant l’écouvillonnage devront recevoir une formation adaptée. ",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.3.6","Si l’équipement n’est pas en fonctionnement, des écouvillons de l’équipement propre devront être prélevés avant la prochaine utilisation de l’équipement. Les tests de bioluminescence (ATP) des écouvillons ou des rinçages ne remplacent pas les écouvillons microbiologiques, mais il s’agit d’un outil supplémentaire qui peut être utilisé pendant les contrôles post-nettoyage ou pré-opérationnels, ou pour le dépannage.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["Tableau 6.7.4 Conseils pour les normes d'actions concernant les prélèvements sur équipement propre",null,null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.4","Échantillon",null,"TVC/APC",null,"ATP",null,"Coliformes/ Entérobactériacés",null,"P","x"]
[null,null,null,"Acceptable","Non acceptable","Acceptable","Non acceptable","Acceptable","Non acceptable","P","x"]
[null,"Prélèvements sur équipement propre",null,"≤ 1000 cfu/100 cm2","> 1000 cfu/100 cm2","Emplacement à déterminer","Emplacement à déterminer","≤ 10 cfu/100 cm2","> 10 cfu/100 cm2","P","x"]
[null,"Échantillons d’eau de rinçage",null,"≤ 500 ufc/ml*","> 500 cfu/ml","Emplacement à déterminer","Emplacement à déterminer","< 1 cfu/100 ml*","≥ 1 cfu/100 ml","P","x"]
[null,"* même limite que pour l'eau en contact direct avec le produit",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.5","Nettoyage en Place (CIP)",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.5.1","Les étapes suivantes devront être suivies lors de la configuration d’un circuit CIP. Les systèmes CIP sont recommandés pour les surfaces en contact direct avec le produit et qui sont régulièrement lavées à l’eau. Des documents devront justifier que les conditions garantissant un nettoyage adéquat sont réunies. Les documents CIP devront comprendre :\n",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["a","Un index listant toutes les unités CIP dans l’usine ou le service et les circuits de produits et les réservoirs nettoyés par chaque unité\n",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["b","Le programme CIP utilisé pour nettoyer chaque circuit doit décrire les étapes de nettoyage, l'heure et la température, le type de nettoyant et de désinfectant, et les avantages de cette solution.\n",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["c","Des schémas simples des circuits CIP pour dépanner et guider le personnel dans la réalisation de câbles de liaison avec les réservoirs de produits, les tuyaux, les raccords et l’équipement",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["d","Une liste des éléments de chaque circuit devant être démontés et nettoyés manuellement",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["e","Une description des commandes et verrouillages automatiques.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.5.2","Les exigences opérationnelles CIP devront inclure, au minimum :",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["a","Des contrôles définis pour les systèmes CIP partagés entre les opérations de produits bruts, pasteurisés ou RTE (prêts à consommer) et les remplacements d’allergènes",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["b","Un nettoyage séquentiel (système pasteurisé ou prêt à consommer nettoyé avant le côté brut). Pour les nouvelles installations, les systèmes de nettoyage des lignes de prêt à consommer et brut devront être séparés",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["c","Si un cycle CIP n’a pas fonctionné, les actions correctives devront être consignées",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["d","Une validation et une vérification du nettoyage CIP devront être effectuées et documentées",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["e","Une revalidation formelle et documentée doit être effectuée tous les deux ans pour tout type d'échangeur de chaleur ou après tout changement majeur (un changement dans l'équipement, la conception de la ligne, les ingrédients, les allergènes, la composition chimique du nettoyage ou les paramètres de nettoyage).",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
[null,"Validation : en général, un démontage des lignes (démontage de la ligne et contrôle des points clés tels que vannes ou points de connexion) intervenant après le cycle pour vérifier la propreté et l’enlèvement des débris et salissures. Cela peut inclure un prélèvement microbiologique.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
[null,"Vérification : il peut s'agir d'une inspection visuelle de l’eau de rinçage (p. ex., l’eau est propre), d’une vérification que les paramètres du cycle sont satisfaisants, de prélèvements microbiologiques ou d'une inspection visuelle des points principaux.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.5.3","Le système CIP devra comporter :",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["a","Enregistrement automatique du temps, de la température, de la concentration et du débit sur la ligne de retour",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["b","Un enregistrement automatique de la pression de refoulement de la pompe d’alimentation ou du débitmètre",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["c","Une crépine située après la pompe d'alimentation ou dans la ligne de retour.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.5.4","Si, au cours d’un circuit, les conditions minimales de température et/ ou du flux ne sont pas remplies, un temps de pause devra être respecté jusqu’à ce que des conditions acceptables soient rétablies.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.5.5","Exceptions aux exigences du CIP : Les procédés de nettoyage simples (p. ex., rinçage de bac et de cuve ou rinçage de canalisation) qui peuvent ne contenir qu'un seul passage et conçus et exploités sans débit de retour ou les contrôles PLC sont exemptés, mais le processus devra être justifié par des documents et l’efficacité du nettoyage devra être vérifiée et validée.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.6","Nettoyage hors place (COP)",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.7.6.1","Les systèmes COP et les laveuses de pièces semi-automatisées devront être surveillés, vérifiés et validés pour démontrer leur efficacité de nettoyage telle qu’attendue pour le produit et l’équipement.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]
["6.7.6.2","S’il y a une étape de destruction contrôlée HACCP ou un remplacement d’allergène et que les pièces d’équipement utilisées dans les zones brutes et les autres zones de fabrication sont nettoyées dans la même unité COP, l’unité elle-même devra être nettoyée et vérifiée entre le nettoyage de l’équipement des zones brutes et des autres zones de fabrication afin de prévenir la contamination croisée.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.7.6.3","Les éléments de la zone 3 ne devront pas être nettoyés dans le même réservoir COP utilisé pour nettoyer les équipements des zones 1 et 2.",null,null,null,null,null,null,null,"P","P"]

{"sheet":"6.8","index":12,"n_rows":35,"n_cols":4,"rows_kept":35,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,1]]}
["CHAPITRE 6 – GESTION DES RESSOURCES",null,"RMAT","Emballage"]
[6.8,"Lutte contre les nuisibles","P","P"]
["6.8.1","Exigences générales du programme","P","P"]
["6.8.1.1","Les installations devront comporter des programmes et des contrôles effectifs de lutte contre les nuisibles. Le programme de lutte contre les nuisibles devra être conçu dans le but de parvenir à une réduction de l’activité des nuisibles année après année.","P","P"]
["6.8.1.2","Le programme devra comprendre une procédure d’intervention par palier assortie de limites d’intervention dont la justification devra être déterminée et figurer par écrit pour chaque nuisible ciblé en fonction de l’historique d’activité des nuisibles, de l’environnement, du type de piège, d’appât ou de moniteur utilisé et des conseils du professionnel de la lutte antiparasitaire (PCO).","P","P"]
["6.8.1.3","L'établissement devra mettre en œuvre et documenter des actions correctives et préventives (CAPA) et des plans d'analyse des causes profondes (RCA) appropriés et efficaces chaque fois que l'activité d’un nuisible enfreint les limites d’intervention pour chaque espèce nuisible ciblée. Cela devra s'appliquer pour les activités de nuisibles occasionnelles ou récurrentes.","P","P"]
["6.8.1.4","Le fournisseur devra conclure un contrat avec une entreprise professionnelle de lutte antiparasitaire pour ce service, ou désigner une personne dûment formée et compétente pour exécuter le programme de lutte antiparasitaire sur place. Le PCO peut être membre d'organismes industriels reconnus et, lorsque la réglementation locale exige des licences officielles, celles-ci doivent être en place. ","P","P"]
["6.8.1.5","Le fournisseur devra inclure le programme dans le plan d’audit interne et en suivre l’efficacité.","P","P"]
["6.8.1.6","Le fournisseur doit assumer l'entière responsabilité du programme de lutte contre les nuisibles et travailler en partenariat avec le PCO pour s'assurer que toutes ces exigences sont respectées. Le fournisseur est entièrement responsable de la conformité de son programme aux exigences définies dans le présent manuel SQE.","P","P"]
["6.8.1.7","Le fournisseur devra entretenir les installations, le bâtiment et les sols pour empêcher l’entrée de nuisibles dans les locaux","P","P"]
["6.8.1.8","Le programme de lutte contre les nuisibles devra inclure :","P","P"]
["a","Tous les nuisibles concernés par les installations, le produit, l’environnement.","P","P"]
["b","Les plans, méthodes, plannings et pesticides autorisés pour la lutte contre les nuisibles","P","P"]
["c","Des rapports de contrôle réguliers","P","P"]
["d","Un plan mis à jour indiquant la localisation de tous les dispositifs de lutte contre les nuisibles, tels que les pièges intérieurs à rongeurs, les planches à colle, les pièges à insectes, les postes d’appât extérieurs et les pièges à phéromones","P","P"]
["e","Un registre d’utilisation des pesticides, appâts et phéromones","P","P"]
["f","Une analyse des tendances et un registre retraçant l’activité des nuisibles","P","P"]
["g","Les limites d’intervention pour chaque nuisible ciblé (elles devront être revues chaque année avec pour objectif de réduire ces limites)","P","P"]
["h","CAPA pour tous les nuisibles ciblés dont la tendance ou l’activité augmente","P","P"]
["i","Exigences en matière de formation","P","P"]
["j","KPI pour mesurer le programme de contrôle des nuisibles","P","P"]
["6.8.1.9","Tous les dispositifs de surveillance et de contrôle devront être entretenus et maintenus en bon état de propreté, et ne devront pas être placés de façon à attirer des nuisibles dans les locaux. L'utilisation et l’emplacement de ces dispositifs devront s'aligner sur les bonnes pratiques de l’industrie et respecter les exigences réglementaires locales.","P","P"]
["6.8.1.10","Tous les dispositifs de surveillance et de contrôle devront être vérifiés à une fréquence basée sur l’historique des risques de nuisibles au sein des locaux, et la fréquence devra être suffisamment élevée pour identifier les premiers signes d'activité de nuisibles avant que l’infestation ne soit établie.","P","P"]
["6.8.1.11","L’attractif devra être modifié à une fréquence basée sur les recommandations du fabricant.","P","P"]
["6.8.2","Pesticides","P","P"]
["6.8.2.1","Si des pesticides sont utilisés, ils devront être limités à des personnes formées, respecter la législation locale et être contrôlés pour éviter le risque de dangers pour la sécurité des produits.","P","P"]
["6.8.2.2","Les pesticides devraient être utilisés en dernier recours, et les méthodes non-chimiques représenter l'option prioritaire.","P","P"]
["6.8.2.3","Lors de l'utilisation de pesticides, les précautions suivantes devront être respectées :","P","P"]
["a","L’usage des pesticides devra respecter les instructions de l’étiquette et la législation locale en vigueur","P","P"]
["b","Les numéros de lot des pesticides devront être consignés dans les registres d’utilisation pour assurer une traçabilité","P","P"]
["c","Les documents devront être conservés pendant une période définie conformément aux exigences locales ou de l’entreprise","P","P"]
["d","Toutes les étiquettes des pesticides, ainsi que les fiches de données de sécurité (FDS) ou tout autre document équivalent traitant des mesures de sécurité devront être disponibles au sein des installations où le pesticide est utilisé.","P","P"]
["e","Tous les numéros d’enregistrement de l’EPA (agence de protection de l'environnement), s’il y a lieu, devront être conservés et disponibles au sein des installations où le pesticide est utilisé.","P","P"]
["f","L’élimination des pesticides inutilisés et des containers à pesticides vides devront respecter les réglementations applicables en vigueur","P","P"]
["g","Les appâts devront être utilisés dans les situations où un nuisible spécifique en est la cible. Lorsqu’ils sont utilisés, les appâts devront être disposés dans des points d’appât sécurisés (p. ex., solidement ancrés au sol). Les sachets prêts à l’emploi et les appâts concassés pour rongeurs sous forme de grains ou de pâtes, notamment, ne sont pas autorisés ; les poisons ne devront pas être utilisés en intérieur. Les anciens pièges devront être jetés périodiquement et remplacés par des nouveaux.","P","P"]

{"sheet":"6.9","index":13,"n_rows":56,"n_cols":8,"rows_kept":56,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,5],[1,1,1,5],[2,1,2,5],[3,1,3,5],[4,1,4,5],[5,1,5,5],[6,1,6,5],[7,1,7,5],[8,1,8,5],[9,1,9,5],[10,1,10,5],[11,1,11,5],[12,1,12,5],[13,0,13,5],[14,0,35,0],[14,2,14,5],[15,1,17,1],[15,2,15,5],[16,2,16,5],[17,2,17,5],[18,1,20,1],[18,2,18,5],[19,2,19,5],[20,2,20,5],[21,1,23,1],[21,2,21,5],[22,2,22,5],[23,2,23,5],[24,1,27,1],[24,2,24,5],[25,2,25,5],[26,2,26,5],[27,2,27,5],[28,1,35,1],[28,2,28,5],[29,2,29,5],[30,2,30,5],[31,2,31,5],[32,2,32,5],[33,2,33,5],[34,2,34,5],[35,2,35,5],[36,1,36,5],[37,1,37,5],[38,1,38,5],[39,1,39,5],[40,1,40,5],[41,1,41,5],[42,1,42,5],[43,1,43,5],[44,1,44,5],[45,1,45,5],[46,1,46,5],[47,1,47,5],[48,1,48,5],[49,1,49,5],[50,1,50,5],[51,1,51,5],[52,1,52,5],[53,1,53,5],[54,1,54,5],[55,1,55,5]]}
["CHAPITRE 6 – GESTION DES RESSOURCES",null,null,null,null,null,"RMAT","Emballage"]
[6.9,"Zonage hygiénique",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.1","Exigences générales du programme",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.1.1","Les fournisseurs devront mettre au point un programme de zonage hygiénique conçu pour réduire une potentielle contamination croisée de matériaux et de produits dans l’environnement. Le zonage hygiénique désigne la division des zones de l’installation en fonction des barrières, des procédures de nettoyage, des pratiques des employés et du contrôle des déplacements de personnes, des équipements et matériaux, et de l’air nécessaires pour protéger les produits contre les dangers microbiologiques potentiels provenant de l’environnement de fabrication et de ses environs. Les programmes de zonage hygiénique devront veiller à ce qu’il existe des contrôles appropriés pour protéger les produits, les matières premières et les emballages pendant leur déplacement d’une zone à une autre au sein d'une installation, et à protéger l’environnement de transformation où les produits et les matériaux exposés pourraient être contaminés à partir de zones de l’usine à risque élevé.",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.1.2","Les contrôles de zonage hygiénique devront également porter sur les interfaces et les mouvements entre les zones où le profil microbien change, comme par exemple entre un produit cuit et un produit cru.",null,null,null,null,"P","x"]
[null,"Remarque : Le zonage hygiénique n'est pas requis pour les fournisseurs qui manipulent uniquement des matières agricoles brutes non transformées (c'est-à-dire de la viande crue, des légumes agricoles crus).",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.1.3","L’importance des programmes de zonage hygiénique variera en fonction du type de produit et de la conception du processus de fabrication et de son déroulement. L'évaluation devra considérer à la fois la contamination potentielle par des agents pathogènes et par l'altération.",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.1.4","Le programme de zonage hygiénique devra comprendre trois parties : évaluation, mise en œuvre des contrôles, ainsi qu’évaluation et vérification.",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.2","Évaluation du zonage hygiénique",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.2.1","Le fournisseur devra procéder à une évaluation du zonage afin d’identifier et de documenter les sources potentielles de contamination croisée entre les zones de transformation et/ou les produits (p. ex., les zones de manutention des produits, les zones de stockage, les zones de transformation, les matières premières et les produits prêts-à-manger exposés). Les secteurs de zonage hygiénique devront être transcris sur un plan des locaux.",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.2.2","Cette évaluation devra être revue et mise à jour en cas de changements dans la disposition de l’usine et d’introduction de nouvelles lignes ou de nouveaux procédés.",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.2.3","Les flux de produits, de production, d'air, de personnel et de véhicules doivent être organisés de manière à éviter toute contamination croisée présentant un risque prévisible pour la sécurité alimentaire.",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.2.4","Les questions détaillées dans le Tableau 6.9.3 peuvent aider à déterminer s’il existe un potentiel de contamination microbiologique croisée, à concevoir le plan de l’usine indiquant les différentes zones et à décider des contrôles à mettre en place dans les zones de transition (interfaces / mouvements entre les zones).",null,null,null,null,"P","x"]
["Tableau 6.9.3 Questions d'orientation à l'appui de l'évaluation du zonage hygiénique",null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.3",null,"Questions",null,null,null,"P","x"]
[null,"Barrières et mesures physiques","Y a-t-il une séparation physique entre les zones de réception et de stockage du produit brut et les autres zones de fabrication ?\n\n",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"Les zones de déchets sont-elles physiquement séparées des zones de production ?",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"Les chambres froides et les entrepôts servant à entreposer les ingrédients bruts et les produits finis ou fournitures d’emballage sont-ils séparés physiquement ?",null,null,null,"P","x"]
[null,"Contrôle de la circulation","Les ascenseurs, couloirs, zones de déchargement, etc., qui sont communs entre différents types de zones sont-ils évités ou contrôlés de manière adéquate ?\n\n",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"Les plans de circulation des personnes, camions, matériels et équipements sont-ils définis et contrôlés pour éviter une contamination croisée ?",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"Des vestibules distincts sont-ils utilisés comme entrée ou sortie avec des mesures de changement de blouse ou de chaussures et des points de lavage des mains sur place, le cas échéant ?",null,null,null,"P","x"]
[null,"Infrastructures","Les siphons d’effluents et d’eaux usées provenant de zones de produits présentant un risque de contamination potentiellement plus élevé sont-ils séparés (c.-à-d. sans aucun lien entre les siphons dans les zones brutes et les autres zones, ou avec un dispositif de prévention du reflux) ?\n",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"Le bâtiment est-il conçu pour prévenir les infiltrations d’eau entre les pièces et les portes pendant la désinfection ?\n",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"Les siphons en hauteur sont-ils protégés et construits de manière adaptée pour éviter une contamination du produit ou d’une zone ?",null,null,null,"P","x"]
[null,"Contrôle des services publics","Des pressions d’air négatives sont-elles en place pour les zones brutes adjacentes aux zones de traitement ?",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"Les zones étroitement contrôlées sont-elles sous pression d’air positive ? Les niveaux d’humidité relative et les niveaux de changement d’air/heure sont-ils maintenus ?",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"L'air est-il filtré de manière adaptée dans tous les secteurs ?",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"La condensation est-elle contrôlée de manière adéquate dans les zones de transformation et de stockage pour éviter la contamination des produits ?",null,null,null,"P","x"]
[null,"Mesures GMP","Les employés portent-ils leurs uniformes et/ ou leurs chaussures uniquement dans l’usine ?",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"Des tenues spécifiques (blouses de laboratoire, tabliers, vestes) sont-elles utilisées dans les zones de production ?",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"Les restrictions liées aux tenues et les règles GMP sont-elles appliquées pour les visiteurs et les prestataires extérieurs ?",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"Des stations de lavage des mains et de désinfection sont-elles installées et utilisées ?",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"Des unités de désinfection des mains sont-elles à disposition de tous les employés travaillant en contact avec un produit ?",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"Des tapis collants désinfectants, pédiluves et stations de lavage des chaussures sont-ils en place et entretenus, le cas échéant ?",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"Les outils de maintenance et les ustensiles et outils de l’opérateur sont-ils nettoyés ou désinfectés après utilisation ou réservés à un seul secteur ?",null,null,null,"P","x"]
[null,null,"Évite-t-on les raccords de tuyaux courants pour la réception ou le déchargement de différents ingrédients liquides ?",null,null,null,"P","x"]
["6.9.4","Classification du zonage hygiénique",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.4.1","Sur la base de l’évaluation du zonage hygiénique, les différentes zones de production des locaux devront être classées comme suit :",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.4.2","Zone hors fabrication :\nZones où il n'y a pas de matières premières, de produits intermédiaires ou finis ou de matériaux d'emballage en contact avec les aliments exposés. Il s'agit notamment des bureaux, des laboratoires, des vestiaires, des chaufferies, des stations d'épuration, des cafétérias/ salles de pause/ zones fumeurs, des toilettes, des zones extérieures, des services publics, des parcs de stockage/ silos/ entrepôts (à l'exception de ceux qui contiennent des matières premières agricoles ou des matériaux exposés), des zones de palettisation, etc,",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.4.3","Zone brute :\nZones recevant, stockant, manipulant ou transformant des produits agricoles bruts/ matières contenant des produits agricoles bruts (par exemple, lait cru, fèves de cacao brutes, farine non traitée, noix brutes) avant une étape validée de réduction des agents pathogènes (thermique ou autre). Cela comprend, sans toutefois s’y limiter :\n• Réception et transformation des fèves de cacao\n• Silos contenant des matières premières ou des produits agricoles\n• Réception et transformation du lait cru\n• Entrepôts de produits agricoles bruts ou d'ingrédients\nCes zones exigent souvent l’utilisation d’employés dédiés et peuvent être physiquement séparées des zones contrôlées ou des zones très contrôlées.",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.4.4","Zone contrôlée :\nZones contenant des matériaux ou des produits de sensibilité microbiologique faible à moyenne, qui ne sont pas entièrement fermées et qui sont donc exposées à l'environnement pendant les opérations de routine ou de maintenance.\n• Les pratiques GMP sont appliquées et les exigences MDLZ concernant l’air sont respectées\n• La zone contrôlée peut aussi servir de transition entre la zone hors fabrication ou crue/ à traitement limité et la zone très contrôlée\n• Des produits à grande sensibilité peuvent être présents s’ils sont complètement fermés.",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.4.5","Zone très contrôlée :\nZones contenant des produits de haute sensibilité microbiologique qui favorisent la croissance de l'agent pathogène (Salmonella ou Listeria monocytogenes) et qui peuvent être exposés à l'environnement pendant les opérations de routine ou de maintenance.\n• Des mesures GMP supplémentaires telles que des chaussures et vêtements appropriés, peuvent être requises et des exigences plus strictes en matière de conception sanitaire des équipements et bâtiments doivent être respectées\n• Lorsque des produits sont exposés, des mesures de production supplémentaires, comme l’interdiction d’utiliser du carton, des palettes en bois, etc. devront être mises en place\n• Une pression d'air positive par rapport à la zone adjacente est nécessaire.",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.5","Identification et mise en œuvre de contrôles visant à prévenir la contamination croisée",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.5.1","Le fournisseur peut avoir besoin d’introduire ou d’ajuster des contrôles tels que les mesures ou les barrières physiques, la gestion de la circulation, les contrôles des services publics, les mesures GMP et les contrôles sanitaires. Exemples de mesures de contrôles qu’il convient de prendre en compte (non exhaustif) :",null,null,null,null,"P","x"]
["a","L'utilisation d’un système fermé (p. ex., réservoirs et tuyaux fermés)",null,null,null,null,"P","x"]
["b","Séparation structurelle des zones (p ex. : bâtiments séparés, murs), contrôle de la circulation et/ou distance de séparation. S'il existe une distance entre une zone brute et un produit prêt à consommer exposé, elle doit être vérifiée dans le Programme de surveillance de l’environnement pathogène de l’installation (PEM)",null,null,null,null,"P","x"]
["c","Un accès restreint aux zones de produits microbiologiquement sensibles (s’applique aux employés ne travaillant pas dans la zone, aux visiteurs, etc.)",null,null,null,null,"P","x"]
["d","Utilisation d'un vestibule d’entrées et de sortie avec des mesures d’hygiène du personnel et de changement de vêtements",null,null,null,null,"P","x"]
["e","Utilisation d’outils et d’équipement désignés et/ou codés pour les zones de produits microbiologiquement sensibles ou de programmes de nettoyage adaptés pour les outils ;",null,null,null,null,"P","x"]
["f","Filtration et pression/débit de l’air de la pièce adaptés",null,null,null,null,"P","x"]
["g","Prévention des entrées et sorties directement depuis l’extérieur vers la zone de production",null,null,null,null,"P","x"]
["h","Lorsque des ingrédients non RTE sont utilisés sur des lignes partagées qui fabriquent des ingrédients RTE sans autre étape d'abattage, un programme de changement défini est nécessaire avant le début de la production de matières premières RTE",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.6","Évaluation et vérification du programme de zonage hygiénique",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.6.1","Le fournisseur devra évaluer périodiquement l’efficacité et la conformité des exigences de zonage et aussi chaque fois qu’un changement est apporté à l’aménagement de l’usine, au procédé ou au produit (p. ex., installation d’un nouvel équipement, modification ou introduction d’un nouveau matériau, déplacement de lignes de production). L’examen peut comprendre, entre autres, des essais environnementaux, dont des tests d'agents pathogènes, des audits de GMP, des vérifications visuelles des résidus de produits dans l’environnement ou l’infrastructure et des contrôles préopérationnels et opérationnels de routine. ",null,null,null,null,"P","x"]
["6.9.6.2","Une évaluation spécifique peut être nécessaire avant l’exécution de grands travaux dans les zones de production et d’événements inhabituels (refoulement, inondation, fuites d’eau, etc.). Cela peut comprendre la restriction de l’accès et le détournement du flux de circulation.",null,null,null,null,"P","x"]
["Remarque","Il n'y a pas d'attentes en matière d'emballage pour ce paragraphe.  ",null,null,null,null,"x","P"]

{"sheet":"6.10","index":14,"n_rows":78,"n_cols":11,"rows_kept":78,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,8],[1,1,1,8],[2,1,2,8],[3,1,3,8],[4,1,4,8],[5,1,5,8],[6,1,6,8],[7,1,7,8],[8,1,8,8],[9,1,9,8],[10,1,10,8],[11,1,11,8],[12,1,12,8],[13,1,13,8],[14,1,14,8],[15,1,15,8],[16,1,16,8],[17,1,17,8],[18,1,18,8],[19,1,19,8],[20,1,20,8],[21,1,21,8],[22,0,22,8],[23,0,48,0],[23,1,23,2],[24,1,27,2],[24,3,27,3],[28,1,31,2],[28,3,31,3],[32,1,35,2],[32,3,35,3],[36,1,39,2],[36,3,39,3],[40,1,43,2],[40,3,43,3],[44,1,47,2],[44,3,47,3],[48,1,48,8],[49,1,49,8],[50,1,50,8],[51,1,51,8],[52,1,52,8],[53,1,53,8],[54,1,54,8],[55,1,55,8],[56,1,56,8],[57,1,57,8],[58,1,58,8],[59,1,59,8],[60,1,60,8],[61,1,61,8],[62,1,62,8],[63,1,63,8],[64,1,64,8],[65,1,65,8],[66,1,66,8],[67,1,67,8],[68,1,68,8],[69,1,69,8],[70,1,70,8],[71,1,71,8],[77,1,77,8],[72,0,72,7],[73,0,76,0],[73,2,73,4],[73,5,73,8],[74,2,74,4],[74,5,74,8],[75,2,75,4],[75,5,75,8],[76,2,76,4],[76,5,76,8]]}
["CHAPITRE 6 – GESTION DES RESSOURCES",null,null,null,null,null,null,null,null,"RMAT","Emballage"]
[6.1,"Surveillance environnementale des agents pathogènes (PEM)",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.1","Exigences générales du programme",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.1.1","Les fournisseurs devront avoir mis en place un programme de surveillance environnementale des agents pathogènes (PEM). Le programme PEM devra vérifier que les contrôles mis en place pendant l’évaluation du zonage hygiénique sont efficaces pour éviter la contamination croisée entre différents zones hygiéniques. La rigueur du programme PEM de l’usine dépend du produit et de l’évaluation des dangers liés au processus, et à la probabilité de survie et de croissance d’agents pathogènes dans le matériau pendant le stockage et la distribution.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
[null,"Remarque : Cette exigence ne s'applique PAS aux fournisseurs de matières premières suivantes : Lait cru et crème crue ; grains de café vert, café torréfié et moulu ; gaz comprimés ; produits céréaliers crus ; noix/ graines/ arachides/ noix de coco ; sucre ; huiles et graisses (sauf produits laitiers et cacao) ; viande crue et produits à base de viande crue ; produits chimiques alimentaires ; produits alimentaires et boissons commercialement stériles - aseptiques, UHT, autoclaves. Des conseils spécifiques sur la PEM peuvent être obtenus auprès de votre Représentant qualité des fournisseurs.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.1.2","Les exigences de la PEM se concentrent sur deux agents pathogènes spécifiques, Salmonella spp. et Listeria monocytogenes, ainsi que sur les organismes indicateurs (p.ex., Listeria spp.) pour surveiller les conditions favorisant la présence des agents pathogènes respectifs. Le programme PEM devra :",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["a","Permettre aux installations de détecter les conditions favorisant la présence d'agents pathogènes dans les zones contrôlées et très contrôlées et dans certaines zones sans fabrication",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["b","Permettre aux installations d’effectuer des échantillonnages de recherche lorsqu’une zone d’établissement d’agents pathogènes est identifiée, acheminer l’analyse environnementale ou d’échantillon et le potentiel échantillonnage et test de produits afin d’évaluer l’efficacité de leurs mesures correctives et de s’assurer que les conditions sanitaires sont maintenue.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["c","Vérifier l’efficacité des programmes de contrôle pour éviter la contamination croisée, comprenant la désinfection, les GMP, la maintenance préventive et les contrôle de la circulation au sein de l’usine.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.2","Exigences et instructions de surveillance",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.2.1","Les exigences et instruction relatives au programme PEM de l’usine devront être consignées et comprendre les éléments suivants :",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["a","Le ou les organismes ciblés et la fréquence d’échantillonnage (veuillez vous reporter au Tableau 6.10.3)",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["b","Méthodologie des tests",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["c","Produits ou processus applicables",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["d","Des points de prélèvement qui devront inclure l’emplacement le plus critique, en fonction de critères tels que le matériau produit, la conception des équipements, la structure de l’usine, les habitudes de circulation et les constatations précédentes.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["e","Le calendrier de prélèvement des échantillons (p. ex., prise de service, milieu de semaine, fin de semaine). L’échantillonnage régulier devra intervenir pendant la production, au moins 3-4 heures après le démarrage",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["f","Le laps de temps entre l’échantillonnage et le début de l’analyse devra être réduit au minimum. Il est important que les échantillons réguliers répétés provenant du même site d’échantillonnage ou visant aux mêmes fins soient conservés dans des conditions homogènes (p. ex., temps, température) de sorte que les variations entre les échantillons soient minimisées",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["g","Les échantillons devront être transportés et stockés dans des conditions réfrigérées (>0 °C et <10 °C) afin de minimiser la croissance microbienne. Les échantillons sans milieu de transport devront être traités dans les 12 heures. Les échantillons avec milieu de transport devront être traités dans les 48 heures. Les échantillons ne devront pas se dessécher",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["h","Critères d'acceptation des résultats de test",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["i","Les plan d'actions correctives, incluant des procédures de contrôles et des exigences en matière de vérification renforcés",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["j","La formation continue du personnel en charge des activités PEM.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.2.2","Le programme PEM devra être révisé régulièrement, ou à chaque changement survenant dans le programme de zonage hygiénique. La révision du PEM devra être consignée par écrit.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["Tableau 6.10.3 PEM Plans d'échantillonnage de référence",null,null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.3","Catégorie de produits",null,"Numéro de référence du plan","Zone","Salmonella spp.","Fréquence minimale de test","Listeria spp.","Fréquence minimale de test","P","x"]
[null,"Produits consommés en l'état : Favorisant la croissance de Listeria (environnements humides et réfrigérés)",null,"A1","Zone 1","S/O","S/O","Oui","Hebdomadaire","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 2","S/O","S/O","Oui","Hebdomadaire","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 3","S/O","S/O","Oui","Hebdomadaire","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 4","S/O","S/O","Oui","Mensuelle","P","x"]
[null,"Produits consommés en l'état : Survie de Listeria-static ou de Salmonella\nProduits consommés en l'état : Congelé",null,"A2","Zone 1","S/O","S/O","Oui2","Hebdomadaire","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 2","Oui1","Hebdomadaire","Oui","Hebdomadaire","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 3","Oui1","Hebdomadaire","Oui","Hebdomadaire","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 4","Oui1","Mensuelle","Oui","Mensuelle","P","x"]
[null,"Non RTE congelé",null,"A3","Zone 1","S/O","S/O","S/O","S/O","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 2","Oui","Mensuelle","Oui","Mensuelle","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 3","Oui","Mensuelle","Oui","Mensuelle","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 4","Oui","Mensuelle","Oui","Mensuelle","P","x"]
[null,"Produits consommés en l'état : Humidité faible à moyenne (activité de l'eau <0,85)",null,"B","Zone 1","S/O","S/O","S/O","S/O","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 2","Oui","Hebdomadaire","S/O","S/O","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 3","Oui","Hebdomadaire","Oui3","Hebdomadaire","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 4","Oui","Mensuelle","Oui3","Mensuelle","P","x"]
[null,"Produits consommés en l'état : Ambiant\nPas/peu d'antécédents pathogènes\nContrôler l'hygiène des zones contrôlées",null,"I","Zone 1","S/O","S/O","S/O","S/O","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 2","Oui","Mensuelle","Oui3","Mensuelle","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 3","Oui","Mensuelle","Oui3","Mensuelle","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 4","Oui","Trimestrielle","Oui3","Trimestrielle","P","x"]
[null,"Remplissage à chaud/ Remplissage Ultraclean\nValidé Sal-cidal ou L. spp-cidal",null,"C","Zone 1","S/O","S/O","S/O","S/O","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 2","Oui","Trimestrielle","Oui","Trimestrielle","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 3","Oui","Trimestrielle","Oui","Trimestrielle","P","x"]
[null,null,null,null,"Zone 4","Oui","Trimestrielle","Oui","Trimestrielle","P","x"]
[null,"1 Pour le fromage UNIQUEMENT, des organismes indicateurs facultatifs (entérobactériacés ou coliformes) peuvent être utilisés comme alternative à Salmonella\n2 Pour le fromage et les desserts prêts à consommer (RTE) UNIQUEMENT, des organismes indicateurs facultatifs (entérobactériacés ou coliformes) peuvent être utilisés comme alternative à Listeria spp.\n3  L'analyse de Listeria spp. est applicable aux usines de fabrication de produits aux États-Unis et aux usines fabriquant des produits finis ou semi-finis destinés à être inclus dans des produits exportés aux États-Unis. Les tests ne doivent être mis en œuvre que dans les zones humides de l'usine (zone contrôlée)",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.4","Localisations des échantillons",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.4.1","Les points de prélèvement propres au site devront être choisis de manière à identifier les sites potentiels d’établissement et de niche, ainsi que la migration potentielle d’agent(s) pathogène(s) entre les zones. Les points de prélèvement correspondent à quatre différents types de zones :",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.4.2","Zone 1 : Les emplacements qui sont des surfaces en contact direct ou indirect avec le produit. Les surfaces en contact direct avec le produit sont des surfaces exposées au produit durant le fonctionnement normal de l’équipement. Les surfaces en contact indirect avec le produit sont des surfaces à partir desquelles des liquides, poussières ou d'autres matériaux peuvent s’écouler, tomber, se diffuser ou être aspirés dans le produit ou dans le contenant, et des surfaces qui touchent les surfaces en contact avec le produit ou le contenant. Cela comprend notamment : les surfaces des convoyeurs et les goulottes de déchargement de produits, l'intérieur des conduits et les trémies de remplissage, les buses, les formeuses, les équipement de coupe et d’emballage, les grattoirs et ustensiles liés aux produits, les mains gantées en contact avec le produit, etc. Le produit doit être mis en quarantaine si des échantillons sont prélevés dans la zone 1.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.4.3","Zone 2 : Les emplacements qui sont des surfaces immédiatement adjacentes aux surfaces de contact avec un produit. Toutes les surfaces proches des surfaces de contact avec un produit qui, en procédure de fonctionnement normal, ne sont pas directement en contact avec un produit ou les surfaces des contenants en contact avec un produit, dont l’extérieur des équipements de fabrication. Cela comprend notamment : les gants qui ne sont pas en contact avec un produit, les supports d'équipements, les cadres, l’extérieur des tunnels, l’extérieur des armoires de remplissage fermées, sous les équipements de remplissage, les panneaux de commande, les balances, les boîtiers de moteur, les paniers de rebut, etc.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.4.4","Zone 3 : Les emplacements qui ne sont pas en contact avec un produit, les surfaces à l'intérieur de la salle de fabrication qui sont éloignées des surfaces en contact avec le produit. Cela comprend notamment : chariots manuels, chariots élévateurs à fourche, murs, siphons, sols, pieds d’équipements, canalisations, plafonds, chariots à fourche et chariots à roulette, outils, balais, raclettes, autolaveuses, points de collecte pneumatique (à l'exception du vide utilisé pour la collecte dans la zone 1), poubelles, voies de circulation vers la zone de transformation, tuyaux d'évacuation au plafond, jonctions mur/sol, stations de lavage, aires de stockage des ingrédients, etc.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.4.5","Zone 4 : Les emplacements éloignés des surfaces de contact avec les produits à l’extérieur de la salle de transformation, mais qui pourraient avoir un impact sur les zones de traitement par le déplacement des personnes, des équipements ou des matériaux. Cela comprend notamment : entrepôts, couloirs, salles de pause, vestiaires, locaux techniques, bureaux, cafétérias, toilettes, chambres froides, sols, véhicules et matériels à roues, zones de collecte des déchets.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.4.6","Autres exigences et orientations en matière d'échantillonnage :",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["a","Les points de prélèvement ne comprennent généralement pas les produits crus non transformés et les zones de transformation des produits crus, p. ex., la viande crue, la volaille, les légumes, le poisson et le lait et la crème non pasteurisés. Toutefois, l’échantillonnage des zones de transition ou d’interface entre les zones de produits crus, les zones contrôlées et les zones de contrôle élevé peut être utile pour vérifier l’efficacité des contrôles de zonage.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["b","Les siphons situés dans des zones concernées devront être inclus dans un plan d’échantillonnage",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["c","Les zones de surface importante devront être échantillonnées pour obtenir des analyses qualitatives. Une éponge est plus efficace pour échantillonner les zones de surface importante. Pour les zones plus petites et difficiles d'accès, ou de forme irrégulière, un coton-tige est plus efficace",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["d","Le nombre de points de prélèvement de chaque zone devra être défini en fonction de la complexité du site",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["e","Une fois que les données de chaque emplacement sont disponibles, la mise en commun des échantillons peut être envisagée. Les échantillons d'une même zone peuvent être regroupés (pooling) avec ceux d’autres emplacements (jusqu'à cinq) pour constituer un échantillon après pré-enrichissement. Les échantillons prélevés sur des lieux de contact au sol (p. ex., sol, marches, roues) peuvent être regroupés uniquement avec d'autres lieux de contact au sol à l'intérieur de la même zone. Remarque : le « pooling » fait référence aux pré-enrichissements individuels regroupés ensemble pour la détection. La décomposition d’échantillons (c.-à-d. la combinaison d’échantillons de test avant le pré-enrichissement) n’est autorisée que lorsque des données disponibles indiquent que la limite de sensibilité et de détection ne sera pas impactée par cette pratique",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["f","Il est conseillé de modifier régulièrement les emplacements des points de prélèvements. Les emplacements devraient être sélectionnés en fonction de leur probabilité d'abriter des agents pathogènes",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["g","L’équipe de l’usine peut créer une liste d’emplacements qui pourraient faire l'objet de prélèvements par rotation et être entièrement couverts dans un délai donné, par exemple chaque mois ou chaque trimestre. Il est recommandé de varier l’échantillonnage régulier pour couvrir l’ensemble du planning de production (p. ex : 2e ou 3e service, et des jours différents dans la semaine).",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.5","Plans d’échantillonnage et résultats",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.5.1","Le Tableau 6.10.3  indique les zones PEM, les organismes, et la fréquence minimale de test pour chaque type de produit. Pour les matériaux non spécifiés dans le tableau, le plan PEM devra être convenu avec la sécurité alimentaire de MDLZ. Merci de noter également que cette fréquence fait référence à la zone de production spécifique, et non à la fréquence d’échantillonnage de chaque emplacement individuel indiquée dans le programme PEM de l’usine. La collecte des résultats de PEM et l'indication des tendances sont obligatoires.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.5.2","En cas de détection d’un agent pathogène (p. ex., Salmonella ou Listeria monocytogenes), le représentant légal de MDLZ  devra être immédiatement averti, même si le lot spécifique n’est pas envoyé à MDLZ, comme décrit au paragraphe 5.1.1. Lors de l’échantillonnage de la zone 1 à la recherche de produits non pathogènes (Listeria spp.), il n’est pas nécessaire de mettre le produit en quarantaine à moins qu’un gouvernement ou un organisme de réglementation régional ne le demande.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.5.3","Chaque fois que des surfaces en contact (Zone 1) avec des produits sont testées pour la détection d’agents pathogènes, les lots de produits touchés devront être mis quarantaine en attendant les résultats des tests (voir Paragraphe 8.4 Mise en quarantaine).",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.5.4","Les laboratoires devront respecter les exigences décrites au Paragraphe 8.2 Contrôles des tests.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.6","Plan d'actions correctives",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.6.1","En cas de résultat positif pour un agent pathogène, le fournisseur devra mener une enquête pour identifier la source, la cause profonde et consigner par écrit toutes les mesures correctives. Si plusieurs emplacements ont été regroupés (pooling), procéder à un nouvel échantillonnage après celui qui a été positif, pour trouver l'unique emplacement positif. Les plans d'actions correctives devront être mis en place dès que cela est possible sur le plan pratique. Une action corrective peut comprendre l’amélioration du nettoyage ou de la désinfection, une nouvelle conception de la structure ou des équipements, l'amélioration des GMP, des schémas de circulation redéfinis, etc.,",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.6.2","La localisation des sites spécifiques des tests concernés devra être réévaluée afin de vérifier l’efficacité des mesures correctives. Il faudra obtenir au moins trois résultats négatifs consécutifs ou conformes aux normes avant de revenir au planning régulier d’analyse et d’échantillonnage.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.6.3","Les trois échantillons devront être prélevés consécutivement après la réception du résultat de l’échantillon précédent (c.-à-d. lorsque le premier résultat est reçu, le deuxième échantillon sera prélevé). Cela devra être effectué dans un délai de 3 semaines. Une analyse tendancielle des résultats positifs devra être effectuée afin de détecter les zones préoccupantes.",null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["Tableau 6.10.7 PEM Orientation pour les organismes indicateurs",null,null,null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["6.10.7","Zone","Coliformes/ entérobactériacés (cfu/100 cm2)",null,null,"E. coli (cfu/100 cm2)",null,null,null,"P","x"]
[null,1,"< 10",null,null,"< 10",null,null,null,"P","x"]
[null,2,"< 20",null,null,"< 10",null,null,null,"P","x"]
[null,3,"< 100",null,null,"< 10",null,null,null,"P","x"]
["Remarque","Il n'y a pas d'attentes en matière d'emballage pour ce paragraphe.  ",null,null,null,null,null,null,null,"x","P"]

{"sheet":"6.11","index":15,"n_rows":31,"n_cols":6,"rows_kept":31,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,3],[1,1,1,3],[2,1,2,3],[3,1,3,3],[4,1,4,3],[5,1,5,3],[6,1,6,3],[7,1,7,3],[8,1,8,3],[9,1,9,3],[10,1,10,3],[11,1,11,3],[12,0,12,3],[13,0,29,0],[13,1,16,1],[13,2,13,3],[14,2,14,3],[15,2,15,3],[16,2,16,3],[17,1,26,1],[17,2,17,3],[18,2,18,3],[19,2,19,3],[20,2,20,3],[21,2,21,3],[22,2,22,3],[29,2,29,3],[30,1,30,3],[23,2,23,3],[24,2,24,3],[25,2,25,3],[26,2,26,3],[27,1,28,1],[27,2,27,3],[28,2,28,3]]}
["CHAPITRE 6 – GESTION DES RESSOURCES",null,null,null,"RMAT","Emballage"]
[6.11,"Food Defense",null,null,"P","x"]
["6.11.1","Exigences générales du programme",null,null,"P","x"]
["6.11.1.1","Les fournisseurs devront élaborer des procédures spécifiques pour sécuriser leur produit, pour dissuader et prévenir toute contamination intentionnelle, et devront disposer de protocoles pour identifier, répondre et contenir rapidement et précisément les menaces ou les actes de contamination intentionnelle. Le programme devra couvrir la chaîne d’approvisionnement, y compris le stockage et le transport. De même, les fournisseurs devront veiller à ce que leurs propres fournisseurs adoptent des protocoles similaires et mettent en œuvre les contrôles appropriés. Chez MDLZ, nous appelons ces efforts la Food Defense.",null,null,"P","x"]
["6.11.1.2","Les lois et les attentes gouvernementales concernant la Food Defense varient d’un pays à l’autre. Afin d’obtenir une norme commune reconnue par l'industrie dans le monde entier et simple à gérer et à maintenir, MDLZ accepte les systèmes d’audit conformes à la version actuelle de PAS 96. Une liste actualisée des certifications validées par la GFSI pour les ingrédients est disponible sur www.mygfsi.com.",null,null,"P","x"]
["6.11.1.3","Les fournisseurs basés aux États-Unis, et les fournisseurs internationaux qui expédient des matériaux directs aux États-Unis, sont censés satisfaire aux exigences énoncées ci-dessous et être prêts à fournir une confirmation à MDLZ qu’ils ont satisfait à toutes ces exigences :",null,null,"P","x"]
["a","Adopter et maintenir un programme de Food Defense (décrit ci-dessus)",null,null,"P","x"]
["b","Tenue de dossiers amont-aval. Tenir des dossiers afin d’identifier la source immédiatement précédente du produit alimentaire ou de l’ingrédient reçu et le destinataire immédiatement suivant du produit alimentaire ou de l’ingrédient expédié",null,null,"P","x"]
["c","Produit retenu. S’assurer que le produit retenu est conservé selon les directives de MDLZ.",null,null,"P","x"]
["d","Remplir les critères de sécurité des importations C-TPAT en cas d’expéditions à destination des États-Unis, mais en provenance d’ailleurs",null,null,"P","x"]
["e","Conformité avec la règle finale de la FSMA relative aux stratégies d'atténuation visant à protéger les denrées alimentaires contre les falsifications intentionnelles",null,null,"P","x"]
[null,"Les fournisseurs peuvent consulter le Centre d'information des fournisseurs de MDLZ pour obtenir des conseils et des informations supplémentaires.",null,null,"P","x"]
["Tableau 6.11.2 Sites Internet publics et gouvernementaux pour aider à l'élaboration de programmes Food Defense",null,null,null,"P","x"]
["6.11.2","Partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (C-TPAT)","Sécurité du fret C-TPAT CTPAT : Partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (C-TPAT) | États-Unis Douanes et protection des frontières (cbp.gov)",null,"P","x"]
[null,null,"CTPAT Sécurité de l'importateur Dépôt de sécurité de l'importateur '10+2' | États-Unis Douanes et protection des frontières (cbp.gov)",null,"P","x"]
[null,null,"CTPAT 10",null,"P","x"]
[null,null,"Exemple d'inspection en 17 points du CTPAT CTPAT Job Aid - 17-Point Inspection Checklist Sample - October 2021 (cbp.gov)",null,"P","x"]
[null,"Food and Drug Administration (FDA)","Loi de modernisation de la sécurité alimentaire (FSMA) Food Safety Modernization Act (FSMA) | FDA",null,"P","x"]
[null,null,"Règle finale de la FSMA sur les stratégies d'atténuation pour protéger les aliments contre les falsifications intentionnelles FSMA Final Rule for Mitigation Strategies to Protect Food Against Intentional Adulteration | FDA",null,"P","x"]
[null,null,"Portail de Food Defense de la FDA : Food Defense | FDA",null,"P","x"]
[null,null,"Formation à la Food Defense de la FDA : Formation et éducation à la Food Defense | FDA",null,"P","x"]
[null,null,"Formation de sensibilisation à la Food Defense pour les employés de première ligne : ÉTATS-UNIS : Formation de sensibilisation à la défense alimentaire de la FDA",null,"P","x"]
[null,null,"Directives et réglementations de la FDA en matière de défense alimentaire, Food Defense Guidance Documents & Regulatory Information | FDA",null,"P","x"]
[null,null,"Registre des aliments à signaler, paragraphe 417 de la FDCA. Conseils pour l'industrie : Questions et réponses concernant le registre des aliments à signaler établi par la loi de 2007 modifiant la loi sur l'administration des denrées alimentaires et des médicaments | FDA",null,"P","x"]
[null,null,"21 CFR 1-199, CFR - Code of Federal Regulations Title 21 (fda.gov)",null,"P","x"]
[null,null,"42 CFR 73, CFR : 42 CFR Part 73 -- Toxines et agents spéciaux",null,"P","x"]
[null,null,"Évaluations de la vulnérabilité de la Food Defense et types d'activités clés (FDA) Évaluations de la vulnérabilité | FDA",null,"P","x"]
[null,"Department of Homeland Security (DHS)","CBP - Partenariat douanier et commercial contre le terrorisme Critères de sécurité minimums CTPAT | États-Unis : Douanes et protection des frontières (cbp.gov)",null,"P","x"]
[null,null,"Rôle du DHS dans la Food Defense et la protection des infrastructures critiques DHS' Roles in Food in Defense and Critical Infrastructure Protection, OIG-07-33",null,"P","x"]
[null,"Norme publiquement disponible (PAS96)","Guide pour protéger et défendre les aliments et les boissons contre les attaques délibérées pas962017 (food.gov.uk)",null,"P","x"]
["Remarque","Il n'y a pas d'attentes en matière d'emballage pour ce paragraphe.  ",null,null,"x","P"]

{"sheet":"6.12","index":16,"n_rows":8,"n_cols":4,"rows_kept":8,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,1]]}
["CHAPITRE 6 – GESTION DES RESSOURCES",null,"RMAT","Emballage"]
[6.12,"Authenticité du produit","P","P"]
["6.12.1","Exigences générales du programme","P","P"]
["6.12.1.1","Le fournisseur doit mettre en place des systèmes permettant de réduire au minimum le risque d’obtenir des matières premières frauduleuses ou falsifiées et de s'assurer que toutes les descriptions et allégations relatives aux produits sont légales, exactes et vérifiées.","P","P"]
["6.12.1.2","Le personnel chargé de l'évaluation des vulnérabilités doit comprendre les risques de fraude potentiels. Il doit notamment connaître les matériaux et les procédés utilisés sur le site, ainsi que les principes de l'évaluation de la vulnérabilité.","P","P"]
["6.12.1.3","Le fournisseur devra avoir accès aux informations concernant les menaces en cours de développement et les menaces historiques. Ces informations peuvent provenir de diverses sources, telles que des associations professionnelles, des sources gouvernementales ou des publications.","P","P"]
["6.12.1.4","Une évaluation de la vulnérabilité est réalisée et documentée pour toutes les matières premières (y compris, mais sans s'y limiter, les aliments, les ingrédients des aliments, les emballages des aliments). Elle évalue le risque potentiel de fraude économique, dont la dilution, la substitution, les erreurs d'étiquetage et la dissimulation. L’évaluation devra faire l’objet d’une révision périodique définie afin de refléter toute veille marché susceptible de modifier ou d'affecter le risque.","P","P"]
["6.12.1.5","Sur la base des résultats de l’évaluation de la vulnérabilité, le fournisseur devra disposer d’un plan de contrôle pour gérer les risques identifiés. Il peut s'agir, entre autres, d'essais ciblés et non ciblés, d'exercices de traçabilité, notamment des bilans de masse, des exercices de cartographie de la chaîne d'approvisionnement et des audits.","P","P"]

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["CHAPITRE 7 - CONTRÔLES DES PROCESSUS DE PRODUCTION",null,null,null,"RMAT","Emballage"]
[7.1,"Respect du cahier des charges et contrôle des contaminants",null,null,"P","P"]
["7.1.1","Cahier des charges",null,null,"P","P"]
["7.1.1.1","Sur demande, le fournisseur de MDLZ devra remplir le questionnaire de sécurité alimentaire du fournisseur (FSSQ). En outre, le fournisseur devra remplir le questionnaire MDLZ pour les fournisseurs d'ingrédients (ISQ) dans le délai prévu de 10 jours ouvrables, sauf accord contraire. Cela s'applique aux nouveaux ingrédients destinés à la production ou aux essais en usine, ainsi qu'aux modifications apportées aux ingrédients existants. MDLZ devra alors créer ou mettre à jour le cahier des charges des ingrédients de MDLZ si les données sont acceptables.",null,null,"P","x"]
["7.1.1.2","Sur demande, le fournisseur de MDLZ devra remplir le questionnaire du fournisseur d'emballage PSQ) dans le délai prévu de 10 jours ouvrables, sauf accord contraire. Cela s'applique aux nouveaux matériaux d'emballage destinés à la production ou aux essais en usine, ainsi qu'aux modifications apportées aux matériaux d'emballage existants. MDLZ devra alors créer ou mettre à jour le cahier des charges de MDLZ en matière d’emballage si les données sont acceptables.",null,null,"x","P"]
["7.1.1.3","Une fois le cahier des charges des ingrédients approuvé par MDLZ, une Demande de reconnaissance du fournisseur (SAR) accompagnée du Rapport sur le cahier des charges pour les fournisseurs d’ingrédients seront envoyés au fournisseur.",null,null,"P","x"]
["7.1.1.4","Pour l’emballage, le site fournisseur devra disposer du dernier cahier des charges.",null,null,"x","P"]
["7.1.1.5","Le fournisseur devra s’assurer que le cahier des charges MDLZ est mis en œuvre sur le site de production du fournisseur et que le personnel approprié de l’usine a accès au dernier cahier des charges des matériaux fournis à MDLZ. Les méthodes d'essai spécifiques sont décrites dans le cahier des charges. Si le fournisseur utilise une méthode différente pour l'analyse des paramètres figurant sur le Certificat d'analyse (CoA), l'approbation devra être demandée à MDLZ. Une étude de validation/ corrélation devra avoir été réalisée afin de garantir un résultat équivalent. Le fournisseur est tenu d'effectuer une étude de validation/ corrélation en vue de garantir que sa méthode est équivalente à la méthode de référence MDLZ et de la soumettre pour approbation. En cas de litige, la méthode d'essai décrite dans le cahier des charges est appliquée afin de parvenir à une conclusion finale.",null,null,"P","P"]
["7.1.1.6","Le fournisseur devra livrer des matériaux conformes au cahier des charges MDLZ. Si le fournisseur prévoit qu'il ne sera pas en mesure de respecter le cahier des charges, le Représentant légal de MDLZ devra en être informé immédiatement (voir paragraphe 5.1.1).",null,null,"P","P"]
["7.1.1.7","Les fournisseurs d’ingrédients et de matériaux d’emballage primaire qui seront utilisés dans la fabrication ou la vente de produits par MDLZ devront se conformer aux lois et réglementations locales.",null,null,"P","P"]
["7.1.2","Certificat d’analyse (COA)",null,null,"P","P"]
["7.1.2.1","Lorsqu'un CoA est requis, il devra être fourni à MDLZ avant l'acceptation du matériau sur les sites de MDLZ. Les CoA devront être rédigé dans la langue locale de l'usine MDLZ destinataire ou en anglais. Pour le CoA, les informations en gras sont obligatoires et le texte en clair est facultatif :  ",null,null,"P","P"]
["a","Nom du fournisseur et site de fabrication, coordonnées",null,null,"P","P"]
["b","Nom du matériau, identité du lot, date de production et numéro d'identification MDLZ",null,null,"P","P"]
["c","Numéro du bon de commande du fournisseur",null,null,"P","P"]
["d","Référence du cahier des charges MDLZ (ou contrat d’achat) et date de publication",null,null,"P","P"]
["e","Résultats des tests pour chaque lot, y compris le cahier des charges MDLZ et d'autres paramètres si les exigences locales ou nationales l'exigent",null,null,"P","P"]
["f","Paramètre testé, méthode de test, plan d'échantillonnage et, pour les échantillons microbiologiques, taille de l'échantillon",null,null,"P","P"]
["g","Nom du laboratoire et site de réalisation des tests ou autres informations permettant d'identifier le laboratoire.",null,null,"P","P"]
["7.1.3","Certificat d’analyse pour les pathogènes",null,null,"P","x"]
["7.1.3.1","Dans les cas où le cahier des charges MDLZ exige des analyses pathogènes du matériel qui sera livré aux usines MDLZ, les échantillons devront être prélevés sur l'ensemble du lot selon un plan d'échantillonnage statistique défini dans le cahier de charges MDLZ, et le ou les échantillons prélevés sont représentatifs du lot reçu par MDLZ. Le test devra être effectué par un laboratoire agréé par MDLZ (voir Paragraphe 8.2 Contrôles des tests : Exigences du laboratoire). Le CoA devra être fourni à MDLZ et devra inclure les exigences spécifiées dans le paragraphe 7.1.1. ",null,null,"P","x"]
[null,"Remarque : Le CoA des pathogènes peut être la copie originale. Les résultats portant sur les pathogènes peuvent aussi être transférés dans un document séparé, avec tous les autres paramètres analytiques. Le CoA original est conservé par le fournisseur.",null,null,"P","x"]
["7.1.3.2","MDLZ se réserve le droit d'échantillonner chaque livraison et de déterminer le type d'élimination appropriée. Si un ou plusieurs agents pathogènes ciblés sont détectés dans le lot ou dans des produits similaires fabriqués sur la même ligne, des mesures correctives rapides devront être prises et MDLZ devra être immédiatement informé conformément au paragraphe 5.1.1, même si le lot spécifique n'est pas envoyé à MDLZ.",null,null,"P","x"]
["7.1.3.3","Pour les matériaux/ fournisseurs qui doivent faire l'objet d'un échantillonnage dans le cadre du programme de vérification CoA de MDLZ, les échantillons devront être prélevés selon le protocole convenu et envoyés au laboratoire agréé par MDLZ. Le matériel ne devra pas être remis/ expédié à MDLZ tant que des résultats acceptables n'ont pas été obtenus. Lorsque cela n'est pas possible et qu'il est nécessaire d'expédier les matériaux sans disposer des résultats, il convient d'en convenir avec le Représentant légal de MDLZ. Le matériel ne devra pas être déchargé sur le site de réception tant que les résultats acceptables n'ont pas été confirmés.",null,null,"P","x"]
["7.1.3.4","MDLZ détient une liste d'ingrédients microbiologiquement sensibles, ces matériaux nécessitent une analyse pathogène. Voir le Tableau 7.1.4.",null,null,"P","x"]
["Tableau 7.1.4 Ingrédients sensibles",null,null,null,"P","x"]
["7.1.4","Catégorie d'ingrédients biologiquement sensibles","La catégorie comprend (sans toutefois s’y limiter)","Exclusions pour les pathogènes végétatifs (uniquement ceux énumérés)","P","x"]
[null,"Lait/ Produits laitiers","Protéines, par exemple caséinates ; dulce de leche (caramel liquide)","Lactose ; remplissage ultra-propre Lait condensé sucré","P","x"]
[null,"Moyens d’amorçage","-","Cultures d'amorçage","P","x"]
[null,"Levure/ extraits de levure","-","-","P","x"]
[null,"Enzymes/ Présure","-","Origine microbienne","P","x"]
[null,"Viande/ Poisson/ Volaille/ Fruits de mer","-","-","P","x"]
[null,"Œufs/ Produits à base d’œuf","-","-","P","x"]
[null,"Produits à base de soja","Farine de soja (tous types), lécithine de soja","Sauce soja (liquide et déshydratée)","P","x"]
[null,"Fruits/ Produits à base de fruits","-","Fruits confits, fruits dans l'alcool, confitures/ gelées","P","x"]
[null,"Épices/ herbes","Arômes/ exhausteurs de goût à base d'épices/ herbes ","Extraits (p. ex., à base d'alcool/ solvant), p. ex., oléorésines","P","x"]
[null,"Thé","Thés instantanés","Thé aux céréales","P","x"]
[null,"Noix de coco","-","-","P","x"]
[null,"Légumes/ produits végétaux","Champignons, protéines végétales hydrolysées (HVP), racine de réglisse","Légumes saumurés (très acides/ très salés), extraits de réglisse","P","x"]
[null,"Graines/ Produits à base de graines","Pâte de graines de sésame (tahini)","-","P","x"]
[null,"Céréales/ Produits à base de céréales","Grains moulus, y compris toutes les farines, l'extrait de malt en poudre, les pâtes alimentaires, le gluten, l'amidon de blé natif, l'amidon de riz natif, extrudés à chaud, par exemple les corn flakes, les croustilles de riz","Autre amidon (modifié)","P","x"]
[null,"Produits de cacao","Beurre de cacao pur pressé","-","P","x"]
[null,"Gommes naturelles/ Épaississants","Gélatine","Origine microbienne (p. ex., gomme xanthane), pectine, agar, cellulose micro-réticulée","P","x"]
[null,"Café vert en grains","-","-","P","x"]
[null,"Noix/ Produits à base de noix","Pâtes de noix, massepain","-","P","x"]
[null,"Arômes","Avec un support sensible (p. ex., gomme arabique) ou d'autres composants considérés comme sensibles","Contenant (p/p) (applicable à l'arôme et à ses ingrédients sensibles) > 10 % d'éthanol, > 30 % de propylenglycol, > 80 % de triacétine, > 2 % d'alcool benzylique, ou des huiles essentielles comme support principal, ou des substances aromatisantes*","P","x"]
[null,"Talc et carbonate de calcium (chaux)","-","Sauf si la sécurité alimentaire a approuvé le processus thermique","P","x"]
[null,"* « substances aromatisantes » telles que définies par la directive européenne sur les arômes 1334/2008/CEE ",null,null,"P","x"]
["7.1.5","Contaminants chimiques et falsification",null,null,"P","P"]
["7.1.5.1","MDLZ fixe des limites numériques pour certains contaminants et résidus chimiques (« Limites de sécurité alimentaire ») après une évaluation scientifique des risques. L'ingrédient doit être conforme à toutes les lois applicables aux sites de réception de MDLZ. Des exigences supplémentaires peuvent être définies dans le cahier des charges. Les limites de sécurité alimentaire MDLZ figurant dans le cahier des charges s'appliquent en l'absence de réglementation, ou lorsque les limites réglementaires sont moins strictes, voir Figure 7.1.6. ",null,null,"P","P"]
["7.1.5.2","Les limites de sécurité alimentaire MDLZ figurant dans le cahier des charges s'appliquent en l'absence de réglementation, ou lorsque les limites réglementaires sont moins strictes, voir Figure 7.1.6. En l'absence de réglementation, la norme appropriée du Codex Alimentarius doit être respectée pour tous les dangers pour lesquels MDLZ n'a pas défini de limite de sécurité alimentaire. ",null,null,"P","P"]
["7.1.5.3","Les normes suivantes du Codex Alimentarius s'appliquent",null,null,"P","x"]
["a","CXS 193-1995 : Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (dans sa dernière version)",null,null,"P","x"]
["b","CXM 2 : Limites maximales de résidus (LMR) et recommandations en matière de gestion des risques (RMR) pour les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (dans sa dernière version)",null,null,"P","x"]
["c","Limites de résidus de pesticides fixées par la Commission du Codex Alimentarius (CAC/MRL)",null,null,"P","x"]
["d","CXS 192-1995 : Norme générale pour les additifs alimentaires",null,null,"P","x"]
["7.1.5.4","MDLZ exige que certains matériaux d'emballage et matières premières entrants spécifiques soient inclus dans le programme d'analyse des contaminants chimiques et/ou de recherche de fraude alimentaire (Programme de contrôle des matériaux (MMP)). Ce programme de diligence raisonnable est conçu pour vérifier la présence de contaminants potentiels et/ou de falsification tout au long de la chaîne d'approvisionnement, en s'assurant que les matériaux répondent au cahier des charges MDLZ et sont conformes aux exigences réglementaires applicables. Les essais peuvent être utilisés lors de la qualification d'un nouveau fournisseur ou d'un nouveau site avant l'approbation du site.",null,null,"P","P"]
["7.1.5.5","MDLZ devra sélectionner les matériaux à inclure dans le programme en fonction de leur profil de risque MDLZ. Les fournisseurs sélectionnés pour soumettre des matériaux à des tests devront recevoir une nouvelle communication de MDLZ détaillant le(s) matériau(x) sélectionné(s) pour les tests, la date de soumission des échantillons et le protocole d'expédition. Les fournisseurs devront ensuite soumettre des échantillons représentatifs des matériaux spécifiés à un laboratoire agréé par MDLZ pour des tests chimiques analytiques. Les résultats des essais sont communiqués aux fournisseurs directement par MDLZ ou par le laboratoire d'essais, au nom de MDLZ.",null,null,"P","P"]
["7.1.5.6","Les programmes d'analyse des contaminants des fournisseurs peuvent être utilisés en complément ou en remplacement du paragraphe 7.1.5.5 avec l'accord du propriétaire du programme relatif aux contaminants chimiques.",null,null,"P","P"]
["7.1.5.7","Le fournisseur devra mettre en œuvre des programmes internes de contrôle des contaminants afin de surveiller les risques chimiques appropriés pour les matériaux fabriqués et liés à la prévalence des risques dans l'industrie et aux exigences réglementaires. Outre les exigences réglementaires, le programme de surveillance des contaminants du fournisseur doit au minimum inclure tous les contaminants figurant sur la liste cible des contaminants MDLZ (voir le Centre d'information des fournisseurs) et les contaminants figurant dans le cahier des charges de MDLZ.",null,null,"P","P"]
["7.1.5.8","Les fournisseurs devront mettre le lot unique en quarantaine et NE PAS l'expédier à MDLZ avant d'avoir reçu l'autorisation confirmant que le matériel est conforme au cahier des charges.",null,null,"P","P"]
["Figure 7.1.6 Arbre de décision concernant les limites de contaminants chimiques pour les ingrédients",null,null,null,"P","x"]
["7.1.6",null,null,null,"P","x"]
["7.1.7","Solvants résiduels",null,null,"x","P"]
["7.1.7.1","Le total de solvants résiduels dans les matériaux imprimés et transformés devra être maintenu aussi bas que possible. Les substances aromatiques (p. ex., toluène, xylène) ne devront pas faire partie de la préparation ajoutée aux matériaux d’emballage pendant les processus de production, d’impression ou de nettoyage. Toutefois, les traces inférieures à 0,5 mg/m² sont considérées comme non aromatiques. La quantité totale de solvent résiduel ne devra pas dépasser 20 mg/m2 de matériau ou moins si les réglementations locales sont plus strictes, associé à des esters de cétone ne dépassant pas 7 mg/m2 de matériau ou moins si les réglementations locales sont plus strictes.",null,null,"x","P"]
["7.1.8","Ingrédients de matériaux d’emballage et auxiliaires de transformation dérivés de sources allergènes et génétiquement modifiées",null,null,"x","P"]
["7.1.8.1","Les matériaux dérivés de sources allergènes et génétiquement modifiées ne devront pas être utilisés (à l’exception des huiles dérivées de sources allergènes ayant été raffinées, blanchies ou désodorisées, qui sont autorisées). ",null,null,"x","P"]
["7.1.8.2","MDLZ devra être averti de l’utilisation de caoutchouc à base de latex naturel utilisé dans les adhésifs ou pour d’autres emplois à contact indirect et de l’utilisation de toute matière dérivée de sources génétiquement modifiées (GM).",null,null,"x","P"]
["7.1.9","Emballage actif et intelligent",null,null,"x","P"]
["7.1.9.1","MDLZ devra être averti de la fourniture de tout article d’emballage actif ou intelligent destiné à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Ces documents devront être accompagnés d'une DoC conformément au règlement (CE) n° 450/2009 de la Commission européenne.",null,null,"x","P"]
["7.1.10","Autres exigences",null,null,"x","P"]
["7.1.10.1","Le fournisseur devra certifier que pour tous les matériaux d’emballage, des métaux lourds ne sont pas introduits dans les emballages ou composants d’emballage MDLZ. Le fournisseur devra fournir à MDLZ une garantie sans métaux lourds avant l’achat de matériaux.",null,null,"x","P"]
["7.1.10.2","Le fournisseur doit certifier que les matériaux d’emballage transrnis à MDLZ ou utilisés pour les produits étiquetés MDLZ ne contiennent pas plus d’un total combiné de 100 ppm en poids des métaux lourds suivants, quelle que soit la source : plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent.",null,null,"x","P"]
["7.1.10.3","Le fournisseur doit effectuer une surveillance périodique des matériaux (y compris les adhésifs, étiquettes, encres, colorants et stabilisants) afin d’assurer le respect de ce principe. Les matériaux devront être exempts de substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (substances CMR) et les substances classées comme toxiques. Tous les matériaux livrés à MDLZ ne doivent pas contenir de substances avec les mentions H H300, H301, H310, H311, H330, H331, H340, H350, H360, H370 et H372.",null,null,"x","P"]
["7.1.10.4","Lorsque cela s'applique, MDLZ exige le respect du règlement (CE) REACH n° 1907/2006 relatif à l’enregistrement, l’évaluation, et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) pour tous les articles d’emballage qui sont des préparations ou des articles contenant des substances concernées par les obligations REACH. MDLZ n'autorise aucune substance extrêmement préoccupante (SVHC) au-delà de 0,1 % et devra être averti rapidement si la composition de l'emballage doit être modifiée en raison de l'abandon de certaines substances ou de restrictions.",null,null,"x","P"]
["7.1.10.5","L'utilisation du bisphénol A, des PFAS et des phtalates dans les emballages alimentaires devra être évitée. Si ce n'est pas possible, MDLZ devra être notifié.",null,null,"x","P"]
["7.1.10.6","La cahier des charge MDLZ restreint ou exclut certaines substances dans certains matériaux en contact avec les aliments.",null,null,"x","P"]
["7.1.10.7","Le Tableau 7.1.11 présente une liste des réglementations, codes de pratiques et normes en matière d'emballage. Cette liste est une référence, elle n’est pas exhaustive.",null,null,"x","P"]
["7.1.10.8","Remarque : Toute référence à une directive ou à un règlement CE doit être comprise comme incluant toutes les modifications ultérieures et/ou d’autres nouvelles directives qui abrogent ou remplacent la directive existante.",null,null,"x","P"]
["Tableau 7.1.11 Liste des réglementations, codes de pratiques et normes en matière d'emballage",null,null,null,"x","P"]
["7.1.11","Matériaux d'emballage/ Critères","Spécifique aux États-Unis : Partie 21 du Code de la réglementation fédérale (CFR), méthode incluse","Réglementations spécifiques U.E., législations nationales, directives et méthodes","x","P"]
[null,"Matériaux en contact avec les aliments, généralités","21 C.F.R. §§ 174.5 à 174.6 - Additifs alimentaires indirects : Général","Règlement (CE) n° 1935/2004","x","P"]
[null,null,null,"Règlement de la Commission 2023/2006 - GMP sur les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.","x","P"]
[null,null,null,"Conditions du test de migration selon la directive UE 10/2011 Matériaux et articles en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, plus connue sous le nom de « Plastics Implementing Measure » (PIM)","x","P"]
[null,"Propriétés organoleptiques des matériaux d'emballage","Exigence de MDLZ uniquement ; pas de réglementation spécifique","Règlement (CE) n° 1935/2004","x","P"]
[null,null,"Méthodes ASTM :\n-E460 Pratique pour déterminer l'effet de l'emballage sur les produits alimentaires et les boissons pendant le stockage\n-E619 Pratique pour évaluer les odeurs étrangères dans les emballages en papier\n-E1870-04 Méthode d'essai normalisée pour identifier le transfert d'odeur et de goût à partir d'un film d'emballage polymère","Méthodes pour le papier et le carton :\n•EN 1230 -1 Évaluation de l'odeur\n•EN 1230–2 Test de transfert du goût (« Test de Robinson »)\n•ISO13302 Méthodes d'évaluation des modifications de l'arôme des denrées alimentaires dues à l'emballage","x","P"]
[null,"Plastiques, laminés","21 C.F.R. §§ 177.1010 à 177.2910 - Additifs alimentaires indirects : Polymères","Règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et articles en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires","x","P"]
[null,null,"21 C.F.R. §§ 178.1005 à 178.3950 – Additifs alimentaires indirects : adjuvants, aides à la production et désinfectants",null,"x","P"]
[null,"Cellulose régénérée","21 C.F.R. § 177.1200 - Cellophane.","Directive 2007/42/CE sur les films de cellulose régénérée","x","P"]
[null,"Céramiques",null,"Directive 84/500/CEE, 2005/31/CE","x","P"]
[null,"Papier, cartons","21 C.F.R. §§ 176.110 à 176.350 - Additifs alimentaires indirects : Composants du papier et du carton","Déclaration de politique générale du Conseil de l'Europe concernant les matériaux et articles en papier et carton destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (y compris la résolution AP (2002) 1) ;","x","P"]
[null,null,null,"Recommandation XXXVI Papier et Cartons de l'Institut fédéral allemand pour l'évaluation des risques (BfR) - www.bfr.bund.de","x","P"]
[null,"Élastomères et caoutchoucs","voir plastiques","Directive 93/11/CE sur les nitrosamines ;\t","x","P"]
[null,null,null,"Résolution AP (2004)4 sur les produits en caoutchouc destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires","x","P"]
[null,null,null,"Joints à froid BfR XXI sur caoutchoucs naturels et synthétiques","x","P"]
[null,"Silicones",null,"https://www.edqm.eu/sites/default/files/policy_statement_concerning_silicones_used_for_food_contact_applications_v1_june_2004.pdf ","x","P"]
[null,null,null,"Déclaration de politique générale du Conseil de l'Europe concernant les silicones utilisés pour le contact alimentaire (incl. Résolutions AP (99)3 et AP (2004)5)","x","P"]
[null,null,null,"BRF XV concernant les silicones (Allemagne)","x","P"]
[null,"Revêtements de surface (résines, laques, adhésifs)","Validation de la FDA","Règlement (CE) n° 2023/2006 - GMP sur les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.","x","P"]
[null,null,null,"Ordonnance suisse sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, 817.023.21, Paragraphe 8b, Encres d'emballage, art. 26e - 26i1","x","P"]
[null,null,null,"Directive de l'EuPIA sur les encres d'impression utilisées sur les surfaces qui ne sont pas en contact avec les denrées alimentaires des articles et matières servant à emballer des denrées alimentaires « encres à faible migration » ","x","P"]
[null,null,null,"Déclaration de politique générale du Conseil de l'Europe concernant sur les encres d’emballage utilisées sur les surfaces qui ne sont pas en contact avec les denrées alimentaires des articles et matières servant à emballer des denrées alimentaires (incl. Résolution ResAP (2005)2)","x","P"]
[null,"Encres d’impression","Validation de la FDA","Règlement (CE) n° 2023/2006 - GMP sur les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.","x","P"]
[null,null,null,"Ordonnance suisse sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, 817.023.21, Paragraphe 8b, Encres d'emballage, art. 26e - 26i1","x","P"]
[null,null,null,"Directive de l'EuPIA sur les encres d'impression utilisées sur les surfaces qui ne sont pas en contact avec les denrées alimentaires des articles et matières servant à emballer des denrées alimentaires « encres à faible migration » ","x","P"]
[null,null,null,"Déclaration de politique générale du Conseil de l'Europe concernant sur les encres d’emballage utilisées sur les surfaces qui ne sont pas en contact avec les denrées alimentaires des articles et matières servant à emballer des denrées alimentaires (incl. Résolution ResAP (2005)2)","x","P"]
[null,"Plastiques recyclés",null,"Règlement de la Commission 1616/2022 sur les matériaux et articles en plastique recyclé destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires","x","P"]
[null,"Emballage actif et intelligent",null,"Règlement (CE) n° 450/2009 sur les matériaux et articles actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires","x","P"]
[null,"Verre",null,"Déclaration de politique générale du Conseil de l'Europe concernant la lixiviation du plomb de la vaisselle en verre dans les denrées alimentaires","x","P"]
[null,"Sécurité des emballages",null,"Systèmes reconnus par le GFSI : M- Production d'emballages alimentaires \n•Norme mondiale BRC/IoP pour l'emballage\n•SQF\n•FSSC 22000\n•IFS PACsecure","x","P"]
[null,null,null,"ISO/TS 22002-4 Programmes prérequis sur la sécurité des denrées alimentaires - Partie 4 : Fabrication d'emballages alimentaires","x","P"]
[null,null,null,"EN 15593 Gestion de l'hygiène dans la production d'emballages pour denrées alimentaires - exigences","x","P"]
[null,"Emballages en tant que déchets",null,"Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages","x","P"]
[null,null,null,"Méthodes : EN 13427 – EN13432; CR 13688; CR 13695","x","P"]

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["CHAPITRE 7 - CONTRÔLES DES PROCESSUS DE PRODUCTION",null,"RMAT","Emballage"]
[7.2,"Matériaux entrants : Gestion des matériaux achetés","P","P"]
["7.2.1","Exigences générales du programme","P","P"]
["7.2.1.1","Le fournisseur devra élaborer et consigner les attentes, les exigences et/ou le cahier des charges en matière de qualité pour les marchandises achetées qui sont conformes aux programmes du présent SQE et cahier des charges de MDLZ et les fournir à ses fournisseurs.","P","P"]
["7.2.1.2","L'achat de matériaux ayant un impact sur la sécurité et la qualité des aliments devra être contrôlé afin de s'assurer que les fournisseurs utilisés ont la capacité de répondre aux exigences spécifiées. La conformité des matériaux entrants aux exigences d'achat spécifiées devra être vérifiée. Il s'agit notamment de s'assurer qu'un processus est en place pour garantir que les matériaux qui ne sont pas soumis à une étape d'élimination sur le site de fabrication du fournisseur, sont examinés de manière adéquate dans le cadre de la mise en œuvre du système HACCP. ","P","P"]
["7.2.1.3","Lorsqu'un fournisseur de MDLZ dépend de l'étape d’élimination par traitement thermique de son fournisseur, il devra avoir mis en place un programme pour s'assurer que l'étape a été validée avec un journal d'élimination défini pour l’agent pathogène ciblé. Cela devra être conforme aux Exigences de transformation de MDLZ pertinentes.","P","x"]
["7.2.1.4","La validation doit couvrir tous les ingrédients microbiologiquement sensibles de MDLZ (voir le Tableau 7.1.4) et devra être consignée dans le cadre du programme HACCP. Elle devra être mise à la disposition de MDLZ sur demande.","P","x"]

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["CHAPITRE 7 - CONTRÔLES DES PROCESSUS DE PRODUCTION",null,"RMAT","Emballage"]
[7.3,"Contrôles à la réception et à l'expédition, Inspection et Tests (entrants et sortants)","P","P"]
["7.3.1","Exigences générales du programme","P","P"]
["7.3.1.1","Le fournisseur devra avoir un programme en place pour gérer les ingrédients et les emballages entrants afin de s'assurer qu'ils sont conformes au cahier des charges et aux règlements. Le programme devra être documenté, en notant notamment la méthode de contrôle, d'inspection, de vérification et la fréquence des échantillonnages/tests. Un système devra être mis en place pour enregistrer les informations relatives à la traçabilité, telles que les numéros de lot.","P","P"]
["7.3.1.2","Une procédure de mise en quarantaine et de sortie de quarantaine des matériaux testés pour les agents pathogènes devra être mise en place.","P","x"]
["7.3.1.3","Les camions-citernes devront être réservés aux aliments. Les chargements entrants suspectés de tout type d'altération devront être examinés par le fournisseur. Le chargement devra être rejeté si l'origine de l'altération ne peut être déterminée.","P","x"]
["7.3.1.4","Lors du déchargement de matières premières en vrac à partir de camions ou de wagons, les ouvertures du dôme devront être correctement occultées afin de protéger les matériaux contenus dans le camion-citerne d'une éventuelle contamination. Les ingrédients en vrac devront être correctement transférés au moyen de tuyaux et/ ou de flexibles de conception hygiénique, puis filtrés, contrôlés et tamisés si nécessaire, en fonction des risques connus et prévisibles.","P","x"]
["7.3.1.5","Avant d'accepter les matériaux entrants, le fournisseur devra vérifier que les véhicules de livraison (tels que les camions ou les wagons) ont maintenu la qualité et la sécurité des matériaux pendant le transport. Les activités de vérification doivent être documentées et doivent inclure :","P","P"]
["a","Les véhicules entrants et sortants devront être vérifiés afin de garantir qu’ils sont propres, secs et exempts de fuites, d’odeurs désagréables et de matières résiduelles inhabituelles (poudre ou liquide) avant le chargement/déchargement","P","P"]
["b","Les matériaux et les produits devront être inspectés en matière de dommages, infestation, abus de température et problèmes de sécurité potentiels tels que des caisses perforées, l’exposition à l’humidité, des odeurs inhabituelles ou des co-charges non autorisées et des scellés de sécurité/inviolables endommagés","P","P"]
["c","Les chargements/conteneurs sortants, les livraisons à MDLZ (chargements complets et moins que complets), devront être scellés à l'expédition à l'aide d'un sceau métallique numéroté et inviolable, le numéro étant enregistré sur les documents d'expédition. Pour tous les camions aux points de livraison multiples avec une période de livraison inférieure à 24 heures à compter de l’expédition, il est suffisant que le véhicule soit verrouillé sous le contrôle du chauffeur, sans avoir besoin de scellé. MDLZ attend de la société de transport qu’elle maintienne l’intégrité et la sécurité de la charge tout au long du transport et qu’elle mette à disposition une documentation indiquant les points de dépose précédents.","P","P"]
["d","Toutes les ouvertures (portes, ports d’inspection, trappes, etc.) des expéditions sortantes devront être scellées à l’aide d’un scellé numéroté, inviolable et infalsifiable et le(s) numéro(s) de scellé(s) sera/seront annoté(s) sur la documentation d’expédition et les documents de contrôle du chargement","P","P"]
["e","Dans le cas où un scellé de sécurité venait à être brisé par une personne autorisée (par ex. des agents de police aux frontières/douanes), les points suivants s’appliqueront :\n• Des dossiers appropriés décrivant la raison du retrait du scellé devront être constitués\n• Un scellé numéroté de remplacement devra être appliqué, et les détails enregistrés sur les documents de chargement\n• Dans la mesure du possible, les références des chauffeurs de livraison devraient être vérifiées en plus de la documentation de livraison (par ex., nom du chauffeur indiqué sur les documents de livraison, identité avec photo sur le permis)\n• En cas de preuve de pratiques d’expédition insatisfaisantes ou de violation, les matériaux seront rejetés et renvoyés ou immédiatement mis en quarantaine.","P","P"]
["7.3.1.6","Les conteneurs vrac entrants et sortants devront être scellés.","P","x"]
["7.3.1.7","Les livraisons doivent être palettisées et emballées conformément au cahier des charge de MDLZ.","P","P"]
["7.3.1.8","Les ingrédients livrés en big bag ou en vrac devront être munis de scellés inviolables sur chaque sac.","P","x"]

{"sheet":"7.4","index":20,"n_rows":54,"n_cols":5,"rows_kept":54,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,2],[1,1,1,2],[2,1,2,2],[3,1,3,2],[4,1,4,2],[5,1,5,2],[6,1,6,2],[7,1,7,2],[8,1,8,2],[9,1,9,2],[10,1,10,2],[11,1,11,2],[12,1,12,2],[13,1,13,2],[14,1,14,2],[20,1,20,2],[21,0,21,2],[22,0,53,0],[15,1,15,2],[16,1,16,2],[17,1,17,2],[18,1,18,2],[19,1,19,2]]}
["CHAPITRE 7 - CONTRÔLES DES PROCESSUS DE PRODUCTION",null,null,"RMAT","Emballage"]
[7.4,"Analyse des risques et maîtrise des points de contrôle critiques (Hazard Analysis and Critical Control Points, HACCP)",null,"P","P"]
["7.4.1","Exigences générales du programme",null,"P","P"]
["7.4.1.1","Le fournisseur devra avoir mis en place un plan HACCP écrit et un plan de Food Defense (FSP) (pour les sites enregistrés par la FDA) pour tous les matériaux produits par MDLZ. ",null,"P","P"]
["7.4.1.2","Les produits du fournisseur devront être conçus, produits et stockés en utilisant les principes HACCP pour réduire systématiquement les risques de sécurité liés aux produits. ",null,"P","P"]
["7.4.1.3","Le fournisseur devra établir une équipe HACCP transversale responsable de la création, de la révision et de la modification des plans et du maintien du programme. ",null,"P","P"]
["7.4.1.4","L'équipe HACCP devra veiller à ce que chaque plan HACCP/ de Sécurité alimentaire ainsi que sa mise en place est correctement contrôlée et validée de manière régulière et par écrit. ",null,"P","P"]
["7.4.1.5","Le fournisseur devra veiller à ce que tous les employés reçoivent une formation à l’HACCP adaptée et le justifier par écrit.",null,"P","P"]
["7.4.1.6","Une liste des modèles CCP est disponible dans le tableau 7.4.3. Le cas échéant, les fournisseurs se conforment aux exigences du modèle CCP approprié. Des conseils et des détails spécifiques peuvent être demandés au représentant qualité des fournisseurs de MDLZ.",null,"P","P"]
["7.4.1.7","Les emballages en contact avec les aliments ne devront pas constituer une source de dangers biologiques (p. ex., microbiens), chimiques ou physiques (p. ex., corps étrangers). Les fournisseurs devront démontrer leur capacité à contrôler les dangers liés à la sécurité alimentaire afin de garantir la sécurité des aliments lors de la consommation humaine. Les exigences d’approbation pour les fournisseurs alimentaires sont détaillées dans les règles d’audit.",null,"x","P"]
["7.4.2","Validation",null,"P","P"]
["7.4.2.1","Le système de validation du plan PSA /HACCP implique d'abord de rassembler et d’évaluer les informations scientifiques, historiques et techniques nécessaires pour évaluer si le plan PSA/HACCP identifie et contrôle de manière efficace tous les dangers liés à la sécurité alimentaire et les questions qui pourraient être soulevées en lien avec le produit ou le processus.",null,"P","P"]
["7.4.2.2","Validation des Points de contrôle critique (CCP) : Dans le cadre de la mise en œuvre et de la validation de l’HACCP, l’objectif de rendement de tous les processus et technologies utilisés pour éliminer les organismes pathogènes cibles devra être défini et validé.",null,"P","x"]
[null,"Remarque : L’objectif de performance est le nombre de réductions logarithmiques (log10) pour l’agent pathogène concerné, (c.-à-d. une réduction de 2 log pour Salmonella). Se reporter aux attentes en matière de transformation et aux modèles CCP pertinents pour connaître la réduction logarithmique minimale requise pour le pathogène cible. Il inclut également la validation des données démontrant que le processus respecte bien ces paramètres.",null,"P","x"]
["7.4.2.3","Validation du changement d'allergène par rapport au CCP (ou équivalent, par ex., programme prérequis spécifique) : L’efficacité du nettoyage d’un allergène dans le cas d’un produit contenant/ne contenant pas d’allergène et un produit contenant différents allergènes devra être démontrée. Cette procédure nécessite la validation physique du processus de nettoyage et d'inspection préopératoire, ainsi que la validation analytique (basée sur une méthode ELISA validée pour l'allergène désigné). Lorsqu'il n'existe pas de kit de test ELISA validé approprié pour la validation analytique de l'allergène cible ou de tout autre marqueur d'allergène de la gamme validée, les validations de la gamme d'allergènes devront être conformes à la norme de pureté apparente. La vérification du nettoyage des allergènes devra être effectuée régulièrement (au minimum une fois par an).  ",null,"P","x"]
["7.4.2.4","Lorsque le CCP microbiologique s’inscrit dans le processus du fournisseur de MDLZ, les études de validation devront être mises à la disposition de MDLZ.  La validation fait partie de la procédure générale d'audit, et son exécution sera une condition préalable à l’approbation.",null,"P","x"]
["7.4.2.5","Les fournisseurs devront mener une vérification complète et approfondie de la qualité de leurs CCP, au minimum tous les deux ans. Certaines situations nécessitent également une nouvelle validation :",null,"P","x"]
["a","En cas de défaillance du système entraînant des écarts de processus ne pouvant être identifiés",null,"P","x"]
["b","À chaque modification de la conception des équipements de processus ou des conditions d'utilisation, cette partie-là seulement du système impactée aura besoin d'être validée à nouveau",null,"P","x"]
["c","Lorsque MDLZ met à jour l’organisme cible ou la cible de réduction logarithmique requise, à partir de nouvelles informations.",null,"P","x"]
["7.4.2.6","Lorsque le fournisseur de MDLZ dépend du CCP microbiologique de son fournisseur, se reporter au paragraphe 7.2.",null,"P","x"]
["Tableau 7.4.3 – Modèles CCP",null,null,"P","P"]
["7.4.3","Modèle CCP","Étape du processus et description du produit","P","P"]
[null,"CCP 01 Acidification","Acidification du produit","P","x"]
[null,"CCP 02 Acidification - saumure de légumes","Procédé par lot pour les produits de légumes marinés, par ex. les concombres, le chou (choucroute) et les tomates vertes. Voir les attentes en matière de transformation des fruits et légumes","P","x"]
[null,"CCP 03 Transformation et remplissage aseptiques","Traitement aseptique et garniture de produits peu acides (pH > 4,6) dont l'activité de l’eau est suffisante pour permettre la prolifération de pathogènes sporulés.","P","x"]
[null,"CCP 06 Traitement thermique pour garnitures et sauces (faible Aw)","Remplissage et garniture avec une pasteurisation à faible activité de l’eau. L'Aw minimum applicable est de 0,74. L'Aw maximum applicable est de 0,93","P","x"]
[null,"CCP 08 Temps de maturation du fromage","Maturation du fromage après fabrication. Applicable aux fromages suivants : suisse, romano, parmesan, asiago, emmental et gruyère, lorsque le traitement thermique du lait est inférieur à 67,7 °C (154 °F). Voir les attentes en matière de transformation des produits laitiers","P","x"]
[null,"CCP 09 Traitement à la vapeur des fèves/ grenailles de cacao","Traitement à la vapeur des fèves/ grenailles de cacao. Voir les attentes en matière de transformation du cacao","P","x"]
[null,"CCP 10 Traitement thermique des fèves/ grenailles de cacao","Traitement thermique des fèves/ grenailles de cacao. Voir les attentes en matière de transformation du cacao","P","x"]
[null,"CCP 17 Refroidissement (produits laitiers) - après garniture","Étape de refroidissement du produit (produits laitiers) après le remplissage à chaud","P","x"]
[null,"CCP 18 Nettoyage des équipements pour l'élimination des allergènes","L'inspection visuelle de l'équipement de traitement/ emballage et du produit exposé ci-dessus en vue de confirmer l’absence de résidu visuel après un changement de produit, pour passer d’un produit contenant un ou plusieurs allergènes alimentaires connus à un produit ne contenant pas la ou les mêmes matières allergènes. Voir le manuel HACCP du fournisseur","P","x"]
[null,"CCP 22 Filtration en ligne","Filtration en ligne","P","x"]
[null,"CCP 23 Garnitures et sauces à base de fruits - Traitement thermique (pH faible)","Traitement thermique des garnitures et sauces à base de fruits (pH inférieur à 4,6). Voir les attentes en matière de transformation des fruits et légumes","P","x"]
[null,"CCP 25 Boissons (pH < 4,6 très acide), contenant du jus - Traitement thermique","Procédé thermique - Jus ou boissons contenant du jus. Voir les attentes en matière de transformation des fruits et légumes","P","x"]
[null,"CCP 26 Temps de maintien des matériaux à forte teneur en humidité / température","Ce modèle s'applique aux produits à forte activité de l’eau (Aw > 0,85) dont le pH est compris entre > 4,5 et < 9,6 et la température de maintien entre > 8 °C et < 50 °C qui permettent la croissance de Staphylocoques dorés et donc la formation potentielle de toxines. Voir le manuel HACCP du fournisseur","P","x"]
[null,"CCP 28 Temps/ température de maintien au cours du processus de refroidissement et de durcissement du blé","Ce modèle s'applique aux processus de refroidissement et de maturation du blé qui pourraient permettre le développement de Bacillus cereus. La toxine émétique se forme pendant la phase stationnaire de la croissance. Ce modèle empêche la progression du cycle de croissance jusqu'à la phase stationnaire et empêche les niveaux d'organismes, dont les spores, de dépasser 10E5/g si le produit est conservé à des températures < 24 ⁰C (75 ⁰F).  ","P","x"]
[null,"CCP 29 Cuisson en autoclave d'aliments peu acides","Points de contrôle critiques d'un procédé d'autoclave permettant d'obtenir un produit peu acide (pH>4,6) et très humide (aw>0,89) dans un emballage hermétiquement fermé, avec une probabilité acceptable faible concernant la survie des micro-organismes pathogènes.","P","x"]
[null,"CCP 30 Aimant","Aimants en ligne","P","P"]
[null,"CCP 35 Détection de matières étrangères","Détecteur de métaux, unité de radiographie en ligne ou trieur optique. Voir le manuel HACCP du fournisseur","P","P"]
[null,"CCP 37 Traitement thermique du lait","Traitement thermique du lait cru - Échangeur de chaleur à plaques (pour le fromage naturel). Voir les attentes en matière de transformation des produits laitiers","P","x"]
[null,"CCP 38 Traitement thermique à sec des fruits à coque, des arachides et des graines","Traitement thermique à sec des noix, arachides et graines brutes. Voir les attentes en matière de transformation des fruits à coque/ arachides/ graines","P","x"]
[null,"CCP 39 Torréfaction d'huile de noix, d'arachide, de graine et de maïs","Traitement de surface par immersion dans l'huile (torréfaction, cuisson sautée ou friture) des fruits à coque/ arachides/ graines/ noix de maïs/ chips de banane, etc. Voir les attentes en matière de transformation des fruits à coque/ arachides/ graines","P","x"]
[null,"CCP 47 Pasteurisation - lot","Pasteurisation par lots (produits laitiers de consommation, crème, lactosérum, mélange pour crème glacée, milieux de démarrage). Voir les attentes en matière de transformation des produits laitiers","P","x"]
[null,"CCP 48 Pasteurisation - HTST/ HHST","Pasteurisation à haute température et à courte durée (HTST) (produits laitiers de consommation, crème, lactosérum, mélange pour crème glacée, milieu de démarrage, mélange lactosérum/ sel). Pasteurisation à très haute température et à courte durée (HHST - produits laitiers de consommation). Voir les attentes en matière de transformation des produits laitiers","P","x"]
[null,"CCP 51 Cuisson du fromage fondu","Procédé(s) de cuisson du fromage (en continu ou par lots). Applicable uniquement aux fromages transformés qui sont stables à la formulation ou réfrigérés avec un mécanisme de contrôle secondaire. Voir les attentes en matière de transformation des produits laitiers","P","x"]
[null,"CCP 52 Cuisson de produits – Produits gras","Cuisson de produits (en continu ou par lots) - produits contenant des matières grasses (p. ex., « Cream cheese », « dips » dont les produits laitiers et non laitiers, sauces, gâteaux prêts à consommer, y compris ceux à forte teneur en acide).","P","x"]
[null,"CCP 53 Rinçage des produits pour l'élimination des allergènes (changement de produit)","Contrôle des allergènes - Rinçage des produits - (changement de produit). Rinçage du produit après qu’il soit passé d'un produit contenant un allergène alimentaire connu à un produit ne contenant pas cet allergène. Voir le manuel HACCP du fournisseur","P","x"]
[null,"CCP 58 Cuisson de produits – Produits non gras","Étape du processus thermique pour les produits non gras à forte activité de l’eau (Aw > 0,93), p. ex., BBQ, Catsup, ketchup, moutarde, extraits de thé, solutions gélatineuses","P","x"]
[null,"CCP 60 Traitement thermique UHT","Traitement thermique UHT (ultra-haute température). Voir les attentes en matière de transformation des produits laitiers","P","x"]
[null,"CCP 62 Formulation d’assaisonnements visqueux (à la cuillère) et coulants","Formulation d’assaisonnements visqueux (à la cuillère) et coulants (formules contenant des ingrédients sensibles)","P","x"]
[null,"CCP 63 Activité de l’eau","Activité de l’eau du produit avant l'emballage","P","x"]
[null,"CCP 68 Cuisson au four de produits","Cuisson au four de produits (en continu ou par lots - p. ex., gâteaux, pains, produits de boulangerie, brownies, gâteaux de lune ou lorsque les spécifications de qualité (humidité, couleur ou activité de l’eau) ne peuvent être utilisées pour vérifier l'étape de réduction des agents pathogènes de la cuisson au four. Voir le manuel HACCP du fournisseur","P","x"]
[null,"Reçu sPP et examen du CoA d'un fournisseur agréé","Pathogènes végétatifs présents dans les matières premières qui ne sont pas soumises à une étape de traitement visant à réduire les pathogènes. Voir le manuel HACCP du fournisseur","P","P"]

{"sheet":"7.5","index":21,"n_rows":54,"n_cols":7,"rows_kept":54,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,4],[1,1,1,4],[2,1,2,4],[3,1,3,4],[4,1,4,4],[5,1,5,4],[6,1,6,4],[7,1,7,4],[8,1,8,4],[9,1,9,4],[10,1,10,4],[11,1,11,4],[12,1,12,4],[13,1,13,4],[14,1,14,4],[15,1,15,4],[16,1,16,4],[17,1,17,4],[18,1,18,4],[19,1,19,4],[20,1,20,4],[21,1,21,4],[22,1,22,4],[23,1,23,4],[24,1,24,4],[25,1,25,4],[26,1,26,4],[27,1,27,4],[28,1,28,4],[29,1,29,4],[53,1,53,4],[30,0,30,4],[31,0,42,0],[43,1,43,4],[44,0,44,4],[45,0,52,0],[45,2,45,4],[46,2,46,4],[47,2,47,4],[48,2,48,4],[49,2,49,4],[50,2,50,4],[51,2,51,4],[52,2,52,4]]}
["CHAPITRE 7 - CONTRÔLES DES PROCESSUS DE PRODUCTION",null,null,null,null,"RMAT","Emballage"]
[7.5,"Gestion des allergènes",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1","Exigences générales du programme",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.1","Le fournisseur doit posséder un programme efficace pour évaluer, identifier et contrôler les allergènes alimentaires afin de s’assurer que certains allergènes ne sont pas incorporés par inadvertance comme composants non déclarés de tout produit. Ce programme devra inclure les principaux points suivants.",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.2","Une évaluation des allergènes devra être effectuée dans le cadre de l’élaboration du plan HACCP afin d’identifier, d’examiner et de documenter les allergènes présents sur le site. Cette évaluation devra prendre en compte tous les allergènes figurant sur la Liste des catégories d’allergènes de MDLZ au Tableau 7.5.2, ainsi que tout autre allergène identifié dans les réglementations locales et celles des pays où le produit est expédié. Si les évaluations de zones ou de lignes indiquent qu’il existe des lignes et/ ou des profils de zone différents, l’évaluation devra être utilisée pour déterminer les contrôles appropriés. L’évaluation des allergènes devra prendre en compte et gérer de manière adaptée :",null,null,null,"P","x"]
["a","Les sources possibles d'allergènes liées aux matières premières et à la formulation",null,null,null,"P","x"]
["b","Des pratiques spécifiques au processus ou au site, dont : la manipulation de matières premières ou d’ingrédients bruts et l’ajout d'un rework",null,null,null,"P","x"]
["c","Les possibilités de contact croisé, de la réception au stockage en passant par la fabrication et les pratiques d’expédition",null,null,null,"P","x"]
["d","Les répercussions possibles de tout changement de fournisseur de matières premières ou de matériaux d’emballage ou les répercussions sur les changements de formule ou de processus",null,null,null,"P","x"]
["e","La possibilité de concevoir l’élimination des allergènes partout où c’est possible.",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.3","Un programme de gestion des fournisseurs de matières premières régulièrement évalué.",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.4","Des systèmes adéquats pour assurer une utilisation correcte des allergènes dans la formule, des matériaux d’emballage et un étiquetage corrects.",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.5","Une conception de l’usine et des équipements adaptée pour réduire au minimum le contact croisé avec les allergènes (dans la mesure du possible, les zones, les lignes et l’équipement devraient être dédiés à un profil d’allergène spécifique au sein de l’installation. Cela peut inclure également la disposition de l’usine (séparation physique, principes de zonage, réduction des croisements de lignes de produits, blindage, dispositifs de protection).",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.6","Un code couleur pour les outils, correctement étiqueté ou validé comme partie intégrante du programme de nettoyage en cours.",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.7","Limiter/ contrôler/ restreindre le mouvement des personnes, des matériaux, des équipements, des véhicules et des outils de maintenance entre les zones séparées. Cela peut nécessiter de changer de tenue de travail pour se déplacer d'une zone allergène à une zone non allergène (environnement poussiéreux et mise en place renforcée des GMP) ou à une zone avec un profil d'allergène différent.",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.8","Le transfert d’allergènes sur des lignes partagées devra être atténué. Si cela n’est pas possible, alors il est conseillé de réduire le transfert au minimum, c.-à-d. que les parties visibles entières ou partielles d’allergènes provenant de la production précédente ne sont pas considérés comme des contacts croisés et ne peuvent PAS être acceptées. Pour les processus nécessitant le remplacement d'un allergène, un changement de régime validé (nettoyage/ rinçage/ séquençage) doit être mis en place et consigné par écrit.",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.9","Lorsque le fournisseur élabore un produit qui ne fait PAS l'objet d’un transfert, la procédure de remplacement devra être validée et gérée en tant que CCP (ou équivalent, p. ex., programme prérequis spécifique), sauf si le site possède un profil allergène unique.",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.10","La validation des allergènes doit être effectuée en s'appuyant sur les bonnes pratiques de l’industrie (p. ex., échantillonnage des écouvillons et des produits finis après nettoyage, analyse menée par un laboratoire certifié ISO17025 et reconduite à trois occasions différentes). ",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.11","La vérification du nettoyage des allergènes devra être effectuée régulièrement (au minimum une fois par an). Les niveaux de transfert devront être établis en réalisant un échantillonnage de produits finis en suivant les pratiques de changement de produit en vigueur sur le site. Cela est à vérifier au moyen d’analyses menées selon une périodicité établie (guide conseil à retrouver sur le Centre d'information des fournisseurs).",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.12","La procédure de remplacement devra comporter : l’identification des équipements et de l’infrastructure ; les instructions de démontage et de nettoyage ; un contrôle visuel standard avec photos ; l’identification des endroits complexes et difficiles à atteindre ; l’élimination des emballages situés sur une ligne ou une zone ; la désignation de la personne responsable d'une norme de remplacement ; l’autorisation écrite de fin de procédure.",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.13","Le planning devrait contribuer réduire le risque de contamination croisée.",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.14","Lorsqu’il est confirmé que le contact croisé est certain, le niveau de contact croisé doit être réduit au minimum. L’étiquetage des contacts croisés se fait en dernier recours et ne doit pas être utilisé comme substitut aux GMP ou comme programme efficace de contrôle des allergènes alimentaires.",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.15","Pour tous les nouveaux fournisseurs ou les nouvelles matières premières provenant de fournisseurs existants, lorsqu'un contact croisé (peut contenir) est déclaré dans le cahier des charges, il doit être inférieur aux niveaux indicatifs de MDLZ indiqués dans le tableau 7.5.3.",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.16","Dans les cas où un contact croisé est identifié, son caractère inévitable devra être confirmé par une évaluation HACCP écrite fondée sur les critères suivants et, si possible, étayée par des données analytiques :",null,null,null,"P","x"]
["a","L’allergène ne peut pas être nettoyé de façon fiable",null,null,null,"P","x"]
["b","La présence d’allergènes est involontaire et sporadique",null,null,null,"P","x"]
["c","Risque théorique calculé identifié dans l’évaluation des risques.",null,null,null,"P","x"]
["d","Contact croisé avec des allergènes inférieur aux niveaux indicatifs de MDLZ (voir 7.5.1.15)",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.17","Un produit retravaillé (rework) contenant des allergènes dans un ingrédient devra être utilisé uniquement dans des produits contenant le même allergène qu’un ingrédient connu de la gamme d’ingrédients d’emballage (c.-à-d. similaires). Il ne devra pas être utilisé dans des produits où l’allergène est indiqué sur l’emballage en tant que résultat d’un contact croisé au cours de la fabrication.",null,null,null,"P","x"]
["7.5.1.18","Les fournisseurs livrant des matières premières pour des produits finis étiquetés avec l'allégation « sans allergène », l’allégation « sans... » étant une allégation irréfutable (sauf si une limite réglementaire a été établie). C’est pourquoi une évaluation rigoureuse des matières premières, des processus de fabrication du fournisseur et de l’environnement sont essentiels. En fonction de la situation de l'usine, le risque d’allergène devra être géré de manière adaptée, en suivant le manuel d’étiquetage « Contrôle des allergènes et de l’étiquetage « sans... », disponible sur le Centre d’information des fournisseurs.",null,null,null,"P","x"]
["Tableau 7.5.2 - Allergènes alimentaires - Liste globale MDLZ",null,null,null,null,"P","x"]
["7.5.2","Catégorie d'allergène alimentaire","La liste positive d'ingrédients ou de denrées alimentaires comprend (sans s'y limiter) :","Exemples de denrées alimentaires qui contiennent souvent ce matériau","Exemptions à la catégorie d'allergène alimentaire","P","x"]
[null,"Crustacés","p. ex., crevette, crabe, homard, écrevisse\n\nChaque espèce de cette catégorie devra être considérée comme un allergène distinct","Aliments contenant du chlorhydrate de glucosamine",null,"P","x"]
[null,"Œuf","p. ex., poules et autres espèces aviaires\n\nOvalbumine, œuf entier, jaune d'œuf, blanc d'œuf, lysozyme, protéine d'œuf hydrolysée","Mayonnaise, meringue",null,"P","x"]
[null,"Poisson","p. ex., morue, haddock, limande, truite\n\nChaque espèce de cette catégorie devra être considérée comme un allergène distinct","Mélange de fruits de mer, sauce de poisson, sauce Worcestershire","Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes\n\nGélatine de poisson utilisée comme agent de clarification dans le vin, la bière et le cidre","P","x"]
[null,"Lupin","Farine de lupin, fèves de lupin","Farine et mélanges pour pâtisserie",null,"P","x"]
[null,"Lait ","p. ex., de vache, de brebis, de chèvre\n\nBeurre, babeurre, caséine, fromage, fromage frais, caillé, lactosérum, lactoglobuline, lactose*, lait malté, crème, caséinate de sodium, crème sure, yaourt, protéines de lait hydrolysées\n\n*Seulement s'il contient des protéines","Margarines, chocolat au lait, crème glacée, crème anglaise, gâteau au nougat","Lactose et lactitol ne contenant pas de protéines (le cahier des charges devra indiquer le processus d'élimination des protéines)\n\nDistillats alcooliques dérivés (y compris l'alcool éthylique) du lactosérum","P","x"]
[null,"Mollusques","p. ex., palourdes, huîtres, moules\n\nChaque espèce de cette catégorie devra être considérée comme un allergène distinct","Mélange de fruits de mer, sauce d'huître",null,"P","x"]
[null,"Cacahuète","Beurre de cacahuète, morceaux de noix, farine de cacahuète, protéine de cacahuète, protéine de cacahuète hydrolysée","Mélange de noix",null,"P","x"]
[null,"Graines :\nGraines de sésame","Pâte de sésame, pâte de tahini","Houmous, tahini, biscuits, assaisonnements et sauces",null,"P","x"]
[null,"Graine de soja / Soja","Protéine végétale dérivée du soja ou protéine végétale texturée, miso, tofu","Sauce soja","Lécithine de soja ; extraits de tocophérol (antioxydant utilisé dans les arômes) purifiés par distillation sous vide ou purifiés par d'autres moyens s'ils ne sont pas une source de protéines allergènes\n\nProtéines de soja hydrolysées à l'acide supérieures à 62 % d'azote aminé/azote total (degré d'hydrolyse minimum de 85 %)\n\nPhytostérol ou esters de phytostérol dérivés du soja ","P","x"]
[null,"Fruits à coque1","Seuls ces fruits à coque sont identifiés.  Chaque type de fruit à coque de cette catégorie devra être considéré comme un allergène distinct","Mélange de noix\nCertains chocolats","Distillats alcooliques, y compris l'alcool éthylique, d'origine agricole, dérivés de fruits à coque ","P","x"]
[null,"Blé","Son dérivé du blé, extraits de blé, dextrine, farines, farine de graham, malt, farine, germe, gluten, amidon, y compris les amidons traités par voie enzymatique/acide ou modifiés chimiquement, semoule, protéines de blé hydrolysées, épeautre, blé de Khorasan, kamut","Chapelure, crackers, pain, pâtes","Glucose dérivé du blé, sirop de glucose, dextrose, dextrose monohydraté, maltodextrine (tous les DE), alcools de sucre et glucose caramélisé\n\nDistillats alcooliques, y compris l'alcool éthylique, d'origine agricole, dérivés du blé\n\nVinaigres (y compris le vinaigre d'alcool) dérivés du blé ","P","x"]
[null,"1  Amande Prunus dulcis (Rosaceae) ; Noix du Brésil Bertholletia excelsa (Lecythidaceae) ; Noix de cajou Anacardium occidentale (Anacardiaceae) ; Noisette (Filbert) Corylus spp. (Betulaceae) ; Noix de macadamia Macadamia spp. (Proteaceae) ; Pignon de pin Pinus spp. (Pineaceae) ; Pistache Pistacia vera L. (Anacardiaceae) ; Noix de pécan Carya illinoensis (Juglandaceae) ; Noix Juglans spp. (Juglandaceae)"]
["Tableau 7.5.3 Niveaux indicatifs de MDLZ",null,null,null,null,"P","x"]
["7.5.3","Allergène","Niveau indicatif (ppm de protéines)",null,null,"P","x"]
[null,"Cacahuètes",60,null,null,"P","x"]
[null,"Fruits à coque",100,null,null,"P","x"]
[null,"Œuf",30,null,null,"P","x"]
[null,"Lait ",60,null,null,"P","x"]
[null,"Soja",250,null,null,"P","x"]
[null,"Blé",100,null,null,"P","x"]
[null,"Moutarde/ Céleri/ Sésame","Données insuffisantes - veuillez consulter le service de sécurité alimentaire de MDLZ pour obtenir de l'aide lors de l'évaluation.",null,null,"P","x"]
["Remarque","Il n'y a pas d'attentes en matière d'emballage pour ce paragraphe.",null,null,null,"x","P"]

{"sheet":"7.6","index":22,"n_rows":62,"n_cols":4,"rows_kept":62,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,1]]}
["CHAPITRE 7 - CONTRÔLES DES PROCESSUS DE PRODUCTION",null,"RMAT","Emballage"]
[7.6,"Matières étrangères","P","P"]
["7.6.1","Programme de contrôle des matières étrangères","P","P"]
["7.6.1.1","Le fournisseur devra avoir mis en place un programme de contrôle des matières étrangère  qui prévient, détecte/ rejette et contrôle toutes les matières étrangères. Ces exigences s’appliquent à toute opération de réemballage ou de stockage en vrac appartenant à l’entreprise ou externalisée. Cela signifie que chaque fournisseur devra disposer d'un programme consigné, basé sur une évaluation des dangers, afin de réduire au minimum le risque d'introduction de matières étrangères dans le produit.","P","P"]
["7.6.1.2","Les éléments clés de l'évaluation des risques doivent :","P","P"]
["a","Déterminer les sources potentielles de matières étrangères","P","P"]
["b","Réduire au minimum le risque d'introduction de matières étrangères dans le produit","P","P"]
["c","Réduire au minimum les risques avant la commercialisation de nouveaux équipements ou la modification (ou le déplacement) d’équipements existants.","P","P"]
["7.6.1.3","Les fournisseurs doivent élaborer une stratégie appropriée pour minimiser les matières étrangères qui peut inclure (sans s’y limiter) :","P","P"]
["a","Confirmation des stratégies de contrôle chez les fournisseurs de matières premières et de matériaux d'emballage ou les sources de matériaux","P","P"]
["b","Programmes d'entretien des bâtiments et des infrastructures, par exemple pour éviter l'écaillage de la peinture, les réparations temporaires effectuées à l'aide de cordes, de ficelles, de rubans ou de fils métalliques, en particulier sur les zones de produits exposées","P","P"]
["c","Conception sanitaire appropriée des équipements/processus","P","P"]
["d","S'assurer que l'équipement ou les pratiques de nettoyage ne contribuent pas à la présence de matières étrangères dans les flux de produits.","P","P"]
["e","Renforcer et appliquer les programmes GMP, c'est-à-dire s'assurer que les couvercles sont bien sur les cuves, les bouilloires, les ouvertures des mélangeurs ou au-dessus des bandes transporteuses, sur les produits exposés ","P","P"]
["f","Mise en place d'un programme efficace de maintenance préventive, notamment pour tous les équipements de fabrication des produits et des infrastructures environnantes","P","P"]
["g","Utilisation d'un dispositif de contrôle approprié pour détecter et éliminer efficacement les matières étrangères depuis la réception des matières premières jusqu'à l'emballage des produits finis, par exemple installation de passoires, de cribles, de filtres, d'aimants, de tamis, de détecteurs de métaux, de rayons X, de trieuses optiques ou d'autres dispositifs/programmes jugés nécessaires sur la ligne, ou dans le cadre d'un processus qui protège le produit, c'est-à-dire garantir que tous les ingrédients entrants sont soumis à une inspection à l'aide d'un dispositif de séparation ou de détection avant la poursuite de la transformation,  si nécessaire, sur la base de l'évaluation des risques.","P","P"]
["h","Lorsque cela est possible pour les matériaux en vrac, un filtre ou un tamis devra être placé sur la ligne de déchargement du véhicule (par ex., le tuyau de déchargement du camion-citerne), aussi près que possible du lieu de déchargement MDLZ","P","P"]
["i","Inspection de l' intégrité des matériaux d'emballage (en contact avec le produit ou non), par ex. pour éviter que des ficelles, des coutures/fibres lâches, des matériaux excédentaires provenant de la découpe, etc., ne pénètrent dans le flux de produits. ","P","P"]
["7.6.1.4","Les réévaluations annuelles d'un programme sur les matières étrangères devront être menées et documentées, en particulier à la suite de modifications de l'environnement, de l'équipement, des processus de l'usine et les cas de non-conformités (par exemple, les plaintes des consommateurs), échecs PP/ CCP/ sPP (oPRP) ).","P","P"]
["7.6.1.5","Le fournisseur devra avoir mis en place un programme consigné basé sur l'évaluation des risques pour gérer tous les composants d’équipements conçus pour détecter/ rejeter et éliminer les matières étrangères (p. ex., rayons X, laser, trieuse optique, détecteur de métaux, aimants, filtres et tamis). ","P","P"]
["7.6.1.6","Le programme devra comprendre des instructions de travail détaillées pour chaque appareil, incluant, sans s'y limiter : des contrôles d'intégrité des tamis et des filtres, des tests de résistance des aimants à une fréquence suffisante pour démontrer le contrôle. Il devra également inclure les activités de surveillance (p. ex., vérifications internes régulières, contrôle du flux entrant et des quantités rejetées) et le plan de maintenance et d'échantillonnage. ","P","P"]
["7.6.1.7","Un registre de ce qui est trouvé sur tous les dispositifs de protection/détection devra être enregistré pendant les vérifications de surveillance spécifiées (par ex., le nombre de découvertes anormales, notamment le type, le poids et/ou la taille des corps étrangers), ainsi que les programmes d’investigation et d'actions correctives.","P","P"]
["7.6.1.8","Lorsque les appareils de détection de métaux ou de rayons X sont gérés en tant que CCP ou sPP (oPRP), il convient de se reporter à l'annexe E « Détection de matières étrangères » du manuel HACCP des fournisseurs et fabricants externes de MDLZ pour plus de détails sur la gestion de la fréquence des vérifications et d'autres informations.","P","P"]
["7.6.1.9","Les appareils de détection des matières étrangères (trieurs optiques, détecteurs de métaux et rayons X) font l'objet d'une validation documentée ou sont validés, ce qui inclut de déterminer la probabilité de détection (PoD) et du taux de faux rejets (FRR). Pour documenter ces activités, MDLZ dispose de modèles qui peuvent être consultés sur le Centre d'information des fournisseurs.","P","P"]
["7.6.1.10","La validation des appareils de séparation/détection des matières étrangères doit être effectuée afin d'évaluer leur efficacité en matière de prévention et de contrôle des matières étrangères. Le protocole de validation doit être utilisé pour tous les dispositifs existants et nouveaux :","P","P"]
["a","Pendant la mise en service, avant la première production ","P","P"]
["b","Après une activité de maintenance aux fins de diagnostic de l'appareil (par ex., passage à un nouveau niveau de sensibilité, remplacement d'une ampoule dans le rayon X, etc.)","P","P"]
["c","Après un changement majeur dans les propriétés intrinsèques du produit qui influencent la sensibilité de l'appareil","P","P"]
["d","Si un appareil présente des performances médiocres (faux rejets des appels de validation).","P","P"]
["7.6.1.11","Ces appareils de détection font l’objet d’un étalonnage chaque année. ","P","P"]
["7.6.2","Verre et plastique","P","P"]
["7.6.2.1","Dans la mesure du possible, le verre et tous les matériaux,  composants et équipements en plastique devraient être évités dans les zones de produits. Si leur utilisation s’avère nécessaire, un programme d’inspection du verre et du plastique et une procédure en cas de casse devront être mis en place et consignés par écrit. La liste principale indique l'emplacement de l'objet, le(s) nombre(s) d'objets, le type et l'état du verre et du plastique.","P","P"]
["7.6.2.2","Les sites doivent utiliser les critères clés suivants pour définir la fréquence des inspections :","P","P"]
["a","Risque de dommages","P","P"]
["b","Emplacement du verre et/ou du plastique","P","P"]
["c","Risque de contamination des aliments par des fragments brisés","P","P"]
["7.6.2.3","L'état du verre et du plastique pendant les audits doit être enregistré (par exemple, intact, cassé, endommagé mais intact, non endommagé mais ne fonctionnant pas).","P","P"]
["7.6.2.4","Toute question soulevée fera l'objet d'une enquête afin de déterminer si la procédure de bris de verre/plastique a été suivie et, dans le cas contraire, si le produit a été mis en danger.","P","P"]
["7.6.2.5","Les produits considérés comme présentant un risque potentiel de contamination du verre/du plastique sont traités conformément à la procédure applicable aux produits non conformes.","P","P"]
["7.6.3","Utilisation de dispositifs de détection de métaux en bout de chaîne","P","P"]
["7.6.3.1","La limite de détection d'un détecteur de métaux en fin de ligne dépend du type de produit, de l'emballage et des équipements de détection. Les réglages des équipements de détection devront être déterminés et appliqués afin d'atteindre le niveau de sensibilité le plus élevé possible, pour assurer une protection maximale contre la contamination par des métaux à partir du processus de validation.","P","P"]
["7.6.3.2","Lorsque la détection des métaux en fin de ligne n'est pas réalisable ou pratique, le détecteur de métaux devra être placé avant, mais aussi près que possible du lieu où le produit entre dans l'emballage. Une évaluation des risques consignée devra être réalisée pour montrer que le risque d'introduction de métaux dans le produit après le détecteur est faible ou contrôlé par d'autres mesures. Ces mesures devront être suffisantes pour contrôler le risque métallique identifié (p. ex., aimants en ligne, filtres, écrans, tamis, couvercles de convoyeur ou divers contrôles manuels à une fréquence donnée) et devront être approuvées au cours du développement er des examens HACCP.","P","P"]
["7.6.3.3","Les unités de détection des métaux devront être capables et validées pour détecter et rejeter des pièces étalons sphériques égales ou inférieures à 1,5 mm en métaux ferreux, 2,0 mm en métaux non ferreux (p. ex., laiton) et 2,5 mm en acier inoxydable (qualité 316 recommandée, qualité au moins égale à celle utilisée pour les équipements de production). Les unités à rayons-X devront être capables de détecter et de rejeter des pièces étalons sphériques égales ou inférieures à 2,5 mm en acier inoxydable (qualité 316 recommandée, qualité au moins égale à celle utilisée pour les équipements de production). Ces limites sont définies dans le protocole de validation.","P","P"]
["7.6.3.4","Lorsque les pièces étalons ne peuvent être détectées (p. ex., en raison de la matrice du produit, du film métallisé ou de la taille/ du volume), des mesures de contrôle alternatives telles que des aimants, des filtres, des écrans et/ou des modifications de la ligne pour empêcher l'introduction de matières étrangères devront être envisagées et leur efficacité devra être vérifiée. Cela doit être documenté et revu pour accord avec votre contact qualité des fournisseurs MDLZ. Des technologies alternatives devraient être évaluées pour assurer un niveau de protection identique ou supérieur.","P","P"]
["7.6.3.5","Dans la mesure du possible, la vérification fonctionnelle devra être effectuée pendant la production avec le flux normal de produits. Lorsque cela n'est pas réalisable, les raisons devront être consignées. Si le détecteur est un CCP, la fréquence des contrôles en cours de production doit être définie dans le plan HACCP. S'il ne s'agit pas d'un CCP ou d'un sPP (oPRP), les informations doivent être documentées dans les instructions de travail.","P","P"]
["7.6.3.6","La vérification fonctionnelle s'effectue au minimum sur la base des critères ci-dessous :","P","P"]
["a","Au début et à la fin du cycle de fabrication et/ ou du lot, un cycle de fabrication devrait se prolonger au-delà d'un lot.","P","P"]
["b","Après un arrêt pour désinfection","P","P"]
["c","Au redémarrage de la production après tout arrêt non planifié important (arrêt dépassant la fréquence convenue des contrôles ou supérieur à 24 heures)","P","P"]
["d","Au démarrage, après un changement de produit, lorsque la forme physique, la taille ou la composition de l'emballage change","P","P"]
["e","Après la réparation, la maintenance ou le réglage des équipements de détection","P","P"]
["7.6.3.7","La vérification de la fonctionnalité devra garantir à 100 % la détection et le rejet de chaque passage de chacune des pièces étalons utilisées (un passage de chaque pièce étalon où une validation a été effectuée et un taux de faux rejet (FRR) <0,1 %). Si l'équipement n'est pas validé, deux passes de chaque pièce étalon doivent être exécutées et documentées afin de garantir la répétabilité. Les fournisseurs devront déterminer et documenter la fréquence de la vérification fonctionnelle (maximum recommandé toutes les quatre heures). Le mécanisme de rejet doit détourner 100 % des produits rejetés du flux de processus vers une poubelle ou un conteneur identifié et sécurisé (verrouillé) afin d'empêcher toute réintroduction dans le processus ou le flux de produits.","P","P"]
["7.6.3.8","Remarque : Le rejet du produit peut être effectué de différentes manières en fonction de la configuration du système, c'est-à-dire que le dispositif de rejet retire le produit du flux, l'arrêt de la bande, l'arrêt du flux de produit, etc. Quel que soit le processus, il doit être documenté quant à la fonctionnalité du système et le processus doit être démontré.","P","P"]
["7.6.3.9","Pour les détecteurs de métaux, les pièces étalon doivent passer par le centre de l'ouverture du détecteur de métaux (chemin le moins sensible).","P","P"]
["7.6.3.10","Lorsque le produit emballé a une longueur supérieure à 18 cm (7 pouces) et qu'il traverse un dispositif de détection, les pièces étalon doivent passer à la fois par le bord d'attaque et par le bord de fuite.","P","P"]
["7.6.3.11","Une limite de rejets doit être définie sur une période donnée, à savoir un nombre x de rejets en un nombre y d'heures déterminé. Si cette limite est dépassée, les rejets devront faire l'objet d'une enquête et être documentés pour en comprendre la cause et la source.","P","P"]
["7.6.3.12","Si un système de détection des métaux ne fonctionne pas à sa limite de conception (p. ex., s'il ne parvient pas à détecter une pièce étalon), le matériel produit depuis le dernier test de vérification réussi devra être mis en quarantaine (voir Paragraphe 8.4 Mise en quarantaine) et faire l'objet d'une évaluation des risques. Il peut s'agir de repasser le produit sur un dispositif validé dont les limites de test sont identiques ou supérieures à celles de l’appareil utilisé dans le processus, ou sur le même appareil une fois que la maintenance a été ajustée et que son fonctionnement a été vérifié et documenté. L'évaluation des risques et les actions correctives prises pour le produit devront être documentées.","P","P"]
["7.6.3.13","Les dispositifs à sécurité intégrée qui font partie des systèmes de détection ou rejet des métaux devront être testés et documentés au début de chaque prise de service. Les tests devront être effectués en passant un pack de tests le long de la ligne tout en interrompant temporairement l’alimentation électrique et/ ou d’air du solénoïde du dispositif de rejet (p.ex. en utilisant un interrupteur à clé tenu par une personne autorisée) et en observant que le mécanisme de rejet n’autorise pas la validation du produit, et que la bande transporteuse s’arrête.","P","P"]
["7.6.4","Utilisation d’autres dispositifs de détection en bout de chaîne","P","P"]
["7.6.4.1","Pour les autres dangers liés aux matières étrangères, une évaluation documentée des dangers devra être effectuée pour montrer que le potentiel d’introduction de matières étrangères dans le produit est faible ou que les mesures en place sont suffisantes pour contrôler le danger identifié. (p. ex., rayons X, aimants en ligne, filtres, écrans, tamis, housses de convoyeur ou diverses vérifications manuelles à une fréquence donnée).","P","P"]
["7.6.4.2","Pour un appareil de commande destiné à contrôler d’autres dangers liés aux matières étrangères que le métal, (par exemple, le verre, les bâtons, les pierres, les tiges, les noyaux de fruits), les paramètres de fonctionnement doivent permettre d'atteindre le niveau de détection le plus sensible possible. Dans de tels cas, les tailles des pièces étalon devront être définies et documentées.","P","P"]
["7.6.4.3","Toutes les personnes responsables de la sélection, de la maintenance et du fonctionnement des appareils de contrôle des matières étrangères doivent être formées conformément aux exigences de la présente SQE.","P","P"]

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["CHAPITRE 7 - CONTRÔLES DES PROCESSUS DE PRODUCTION",null,"RMAT","Emballage"]
[7.7,"Contenu net et Matériau d’emballage (pour les ingrédients livrés à MDLZ)","P","x"]
["7.7.1","Contrôle du contenu net","P","x"]
["7.7.1.1","Le fournisseur devra avoir mis en œuvre un programme écrit de contrôle du contenu net conforme à toutes les exigences réglementaires applicables. Le plan, les allégations relatives au contenu net et aux objectifs doivent être examinés chaque année ou dans le cas de modifications majeures apportées au procédé, à l’équipement, au matériau ou à la formulation susceptibles d’avoir une incidence sur les résultats relatifs au contenu net.","P","x"]
["7.7.1.2","Le programme devra comprendre une balance mécanique (balance non connectée), une vérification par balance dynamique (connectée), un étalonnage périodique, des plans de mesures correctives et des directives pour traiter les cas de non-conformité. ","P","x"]
["7.7.1.3","Lorsque des poids sont utilisés pour la vérification, il convient de les étalonner et de définir la fréquence de vérification, p. ex., à chaque prise de service. Des contrôles de statistiques de processus peuvent être utilisés. Les critères d’échantillonnage pour toutes les gammes d’emballage devront être spécifiés dans le plan de contrôle. Les données devront être rassemblées et consignées régulièrement, et dans l’ensemble du lot de conformité d’un service de travail d’emballage.","P","x"]
["7.7.2","Matériaux d’emballage","P","x"]
["7.7.2.1","Tous les emballages en contact alimentaire avec les matériau livrés (p.ex. : big bags, papier multicouche, etc.) devront être adaptés à l’utilisation prévue et devront faire l'objet de certificats d’aptitude au contact alimentaire (par ex., DoC, CoA, Letter of Guarantee).","P","x"]
["7.7.2.2","L’emballage ne devra pas altérer les caractéristiques organoleptiques du produit et ne devra pas être une source de matières étrangères ni d’allergènes. Des agrafes ou objets métalliques de toute sorte ne devront pas être utilisés sur l’emballage ou sur la palette. Tous les sacs plastiques ou revêtements en contact direct avec des matériaux devront être de couleur différente (bleu de préférence) du matériau lui-même.","P","x"]
["7.7.2.3","Tout changement proposé dans la taille ou le type d’emballage devra être soumis au représentant légal de MDLZ concerné pour accord avant modification.","P","x"]
["Remarque","Il n'y a pas d'attentes en matière d'emballage pour ce paragraphe.  ","x","P"]

{"sheet":"7.8","index":24,"n_rows":21,"n_cols":4,"rows_kept":21,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,1]]}
["CHAPITRE 7 - CONTRÔLES DES PROCESSUS DE PRODUCTION",null,"RMAT","Emballage"]
[7.8,"Contrôle des étiquettes","P","P"]
["7.8.1","Exigences générales du programme","P","P"]
["7.8.1.1","Le fournisseur devra veiller à ce que les étiquettes soient correctement et uniformément appliquées aux matériaux fournis à MDLZ et qu’elles respectent les exigences réglementaires applicables et le cahier des charges de MDLZ.","P","P"]
["7.8.1.2","En particulier, le fournisseur vérifiera l’exactitude des étiquettes, le cas échéant, pour le profil d’allergène, les informations sur les ingrédients (y compris le statut d’OGM), les informations nutritionnelles, la quantité nette, les allégations spécifiques, la désignation légale (nom du produit) et les informations et numéros d’enregistrement correspondants.","P","P"]
["7.8.1.3","Chaque étiquette devrait indiquer clairement le nom du matériau, le nom et l’adresse du site de fabrication, de l’emballeur et du distributeur (le cas échéant), ainsi que le numéro de lot, la quantité nette, la date de durabilité (durée de conservation), les conditions de stockage et les instructions de préparation (le cas échéant), les allergènes et les symboles casher et halal appropriés si des certifications casher ou halal sont requises. La date de durabilité devra être conforme à la durée de conservation du matériau, comme stipulé dans le cahier des charges de MDLZ et la réglementation (là où elle s’applique). Toutes les autres allégations volontaires, telles que « convient aux végétariens », « sans OGM », « sans gluten » et « bio », devront être validées et vérifiées avant d’être apposées sur l’exemplaire de l’étiquette.","P","P"]
["7.8.1.4","Le fournisseur devra veiller par ses procédures, à ce que les étiquettes et les emballages préimprimés sont stockés de manière à réduire au minimum les lots d’étiquettes mixtes et le mélange avec d’autres étiquettes et emballages. Une attention particulière devra être accordée aux pratiques de changement de matériaux d’emballage sur une ligne. Les étiquettes pré-imprimées inutilisées à la fin d’une série devront être comptabilisées ou détruites pour faire en sorte que la prochaine série de matériaux ne soit pas mal étiquetée par inadvertance. Un contrôle strict est nécessaire dans les cas où différentes variétés de matériau ont des étiquettes similaires. ","P","P"]
["7.8.1.5","Le fournisseur devra avoir mis en place des procédures pour veiller à ce que les étiquettes correspondent aux produits.","P","P"]
["7.8.1.6","Les fournisseurs de matériaux d’emballage devront veiller à ce que les articles imprimés ne soient pas mélangés sur une palette. Le risque de mélange pendant le processus de massicotage, de poinçonnage, de découpage, d’emballage et de palettisation devra être évalué et contrôlé. Il convient de mettre en place des procédures et la conformité au protocole de remplacement de ligne ou un nettoyage de ligne garantissant qu’il n’y a pas de mélange de produits. Cela peut comprendre le nettoyage et l’inspection de l’équipement, l’autorisation de démarrage, les lecteurs de codes-barres et les scanners.","x","P"]
["7.8.2","Gestion des matériaux imprimés : Destruction ou recyclage des matériaux d’emballage étiquetés MDLZ","x","P"]
["7.8.2.1","Le fournisseur devra veiller à ce qu’aucun matériau recyclé ou écarté (dont les résidus et les déchets) contenant le nom, la marque ou le logo MDLZ, ou n'importe quelle autre information identifiant MDLZ, ne puisse être réutilisé. ","x","P"]
["7.8.2.2","Le fournisseur devra disposer d'une procédure détaillée par écrit pour la destruction et le recyclage des matériaux. Lorsqu’elles sont effectuées par une entreprise tierce, les responsabilités et les méthodes permettant d’assurer la destruction du matériel d’emballage devront être précisées dans les contrats, y compris la vérification de la destruction.","x","P"]
["7.8.3","Contrôle des étiquettes et vérification de la copie papier ","x","P"]
["7.8.3.1","Le fournisseur devra mettre en place des contrôles pour veiller à ce que les étiquettes soient correctement et uniformément apposées sur les matériaux d’emballage fournis à MDLZ.","x","P"]
["7.8.3.2","Les contrôles des étiquettes devront garantir que les étiquettes apposées sur les matériaux d’emballage fournis à MDLZ respectent tou(te)s les exigences et cahiers de charges de MDLZ.","x","P"]
["7.8.3.3","Tout matériau d’emballage MDLZ dont l’étiquetage a été réalisé et qui doit être jeté à la poubelle devra être dégradé ou détruit (écrasé, déchiqueté, etc.) de manière à ce que les étiquettes de contenants ou les bouchons/couvercles ne puissent jamais être réutilisés de quelque façon que ce soit.","x","P"]
["7.8.3.4","La destruction, par dépôt dans un compacteur à déchets, des étiquettes MDLZ défectueuses ou obsolètes ou des matériaux d’emballage étiquetés MDLZ, des cartons et des bouchons/ couvercles, est autorisée comme moyen d’élimination ou de dégradation. Les matériaux devront être physiquement abîmés et dégradés si l’élimination se fait dans une poubelle à déchets.","x","P"]
["7.8.3.5","Les résidus ou déchets d’emballage (p. ex., papier, carton ondulé, plastique) qui doivent être recyclés par un site de recyclage externe qui contient des matériaux intacts portant une étiquette MDLZ devront être physiquement abîmés ou dégradés afin que les matériaux ne puissent jamais être réutilisés de quelque façon que ce soit.","x","P"]
["7.8.3.6","Les fournisseurs qui produisent des étiquettes ou des matériaux d’emballage étiquetés pour MDLZ devront avoir mis en place des contrôles adaptés pour empêcher le mélange accidentel d’étiquettes ou de matériaux étiquetés avant la livraison à MDLZ. Cela comprend une analyse détaillée des risques liés aux processus et aux procédures de production, qui devra être abordée dans les plans HACCP de l’usine.","x","P"]
["7.8.4","Vérification de la copie papier des matériaux","x","P"]
["7.8.4.1","Les fournisseurs qui produisent des étiquettes ou des matériaux d’emballage étiquetés pour MDLZ devront avoir mis en place un programme adapté pour veiller à ce que la vérification de la copie papier est réalisée pour chaque tirage ou série de matériaux produits. La vérification de la copie papier devra garantir l’exactitude du tirage, y compris la vérification de la qualité de l'impression actuelle, sa lisibilité, et être comparée au cahier des charges ou aux gabarits maîtres. Les documents attestant la vérification des tirages devront être conservés.","x","P"]

{"sheet":"7.9","index":25,"n_rows":41,"n_cols":9,"rows_kept":41,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,6],[1,1,1,6],[2,1,2,6],[3,1,3,6],[4,1,4,6],[5,1,5,6],[6,1,6,6],[7,1,7,6],[8,1,8,6],[9,1,9,6],[10,1,10,6],[11,0,11,6],[12,0,18,0],[12,1,14,1],[12,2,12,3],[12,6,14,6],[13,2,13,3],[14,2,14,3],[15,1,15,6],[16,1,16,6],[17,1,18,1],[17,2,17,3],[17,6,18,6],[18,2,18,3],[19,0,19,6],[20,0,40,0],[20,1,22,1],[20,2,20,3],[20,6,22,6],[21,2,21,3],[22,2,22,3],[23,1,40,1],[23,2,23,3],[23,4,23,5],[24,2,24,3],[24,4,24,5],[25,2,25,3],[25,4,25,5],[26,2,26,3],[26,4,26,5],[27,2,27,3],[27,4,27,5],[28,2,28,3],[28,4,28,5],[29,2,29,3],[29,4,29,5],[30,2,30,3],[30,4,30,5],[31,2,31,3],[31,4,31,5],[32,2,32,3],[32,4,32,5],[33,2,33,3],[33,4,33,5],[34,2,34,3],[34,4,34,5],[35,2,35,3],[35,4,35,5],[39,2,39,3],[39,4,39,5],[40,2,40,3],[40,4,40,5],[36,2,36,3],[36,4,36,5],[37,2,37,3],[37,4,37,5],[38,2,38,3],[38,4,38,5]]}
["CHAPITRE 7 - CONTRÔLES DES PROCESSUS DE PRODUCTION",null,null,null,null,null,null,"RMAT","Emballage"]
[7.9,"Traçabilité",null,null,null,null,null,"P","P"]
["7.9.1","Exigences générales du programme",null,null,null,null,null,"P","P"]
["7.9.1.1","Le site devra disposer d’un système documenté et vérifié pour assurer l’identification et la traçabilité de tous les matériaux envoyés à MDLZ. Lorsque des systèmes internes d’identification des végétaux sont utilisés, ils devront être reliés au code de lot original dans les documents de réception.",null,null,null,null,null,"P","P"]
["7.9.1.2","Ce système doit permettre au site de retracer, dans un délai de quatre heures, l'historique complet d'un lot spécifique, depuis la réception des matières premières jusqu'à l'expédition, en passant par le processus de fabrication et le stockage. Cela devra inclure l’identification de tous les matériaux manipulés et des clients auxquels les produits ont été distribués (une étape en amont – matériaux reçus et manipulés ; une étape en aval – produits distribués aux sites MDLZ et aux sites sous contrat). Un délai supérieur à quatre heures peut être accordé à condition que MDLZ ait suffisamment de temps pour retracer l’historique complet des produits dans les 24 heures.",null,null,null,null,null,"P","P"]
["7.9.1.3","Les exigences de traçabilité s’appliquent à tous les produits finis et aux composants des matériaux, y compris les ingrédients/matériaux de base, les produits transformés, les matériaux en vrac, le rework, les matériaux d'emballages primaires, les composants d'emballages secondaires si les informations relatives à la gamme d’ingrédients des produits sont imprimées dessus, les sous-composants préconditionnés, les suppléments et les produits partiellement finis ou les intermédiaires de transformation expédiés vers d’autres sites en vue d’un traitement supplémentaire.",null,null,null,null,null,"P","P"]
["7.9.1.4","Des exercices de rappel fictif périodiques devront être réalisés afin de vérifier la capacité du système (au moins une fois par an) et consignés par écrit, y compris les actions correctives identifiées.",null,null,null,null,null,"P","P"]
["7.9.1.5","Tout le matériel et les documents fournis devront porter des renseignements permettant une traçabilité efficace des produits. Pour les ingrédients qui peuvent ne pas avoir de numéro de lot spécifique, une méthode d'identification et de traçage unique devra être développée et mise en place. L'utilisation en vrac d'ingrédients/ matières doit être accompagnée d'un calendrier documenté sur la période d'utilisation connue et d'une procédure définie pour calculer l'utilisation et la dilution. La méthode consignée permettant d'établir la durée d'utilisation connue pour les ingrédients en vrac et les processus en vrac/ en continu doit être définie et consignée.",null,null,null,null,null,"P","P"]
[null,"Sur demande, MDLZ peut fournir un modèle de calcul pour l'utilisation et la dilution des ingrédients en vrac. Contactez votre représentant qualité des fournisseurs MDLZ pour obtenir de l'aide. Voir les points 7.9.2 et 7.9.3 pour des conseils.",null,null,null,null,null,"P","P"]
["7.9.1.6","En ce qui concerne les matières microbiologiquement sensibles, des étapes devront être suivies pour pouvoir livrer de manière pratique à MDLZ du matériel contenant un seul numéro de série ou de lot. Il ne devra pas s’agir d’un lot fractionné, c.-à-d. que la série ou le lot ne devra pas être livré à plus d’un site de MDLZ. Il est préférable au minimum que chaque palette individuelle soit composée d'un seul numéro de lot, mais un maximum de deux lots peut être accepté sur la même palette. Des données complètes sur la traçabilité devront être facilement accessibles et disponibles du début à la fin. Si, en raison de circonstances particulières, il est nécessaire d’envoyer plus de deux lots par palette, cette situation devra être communiquée au préalable et l'autorisation correspondante du représentant qualité des fournisseurs de MDLZ devra être obtenue.",null,null,null,null,null,"P","x"]
["7.9.1.7","Lorsque la livraison de lots fractionnés est inévitable, le fournisseur devra en informer le site de réception.",null,null,null,null,null,"P","P"]
["7.9.2 Guide pour le calcul de la traçabilité - Procédé par lot - Solide ",null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["7.9.2","Saisir les données :","Diamètre du réservoir :",null,2,"m",null,"P","x"]
[null,null,"Densité du matériau :",null,0.65,"tonne/m³",null,"P","x"]
[null,null,"Quantité du lot suivie : ",null,5,"tonne",null,"P","x"]
[null,"Pour la traçabilité des matières solides en vrac, on considère qu'un mètre est parcouru dans le sens de la montée et de la descente dans le lot concerné, en tenant compte de l'écoulement piston.",null,null,null,null,null,"P","x"]
[null,"Pour les camions-citernes de moins de 2 mètres, il faut considérer le lot concerné et le lot suivant.",null,null,null,null,null,"P","x"]
[null,"Calculs :","Hauteur du lot problématique :",null,{"$f":"IF(E15=\"\",\"\",(E15)/(E14*PI()*(E13/2)^2))","v":2.4485375860291589},"m",null,"P","x"]
[null,null,"Quantité à enlever (vers le haut et vers le bas) :",null,{"$f":"IF(E15=\"\",\"\",1*E14*PI()*(E13/2)^2)","v":2.0420352248333655},"tonne",null,"P","x"]
["7.9.3 Guide pour le calcul de la traçabilité - Procédé par lot - Liquide",null,null,null,null,null,null,"P","x"]
["7.9.3","Saisir les données :","Capacité du réservoir de stockage :",null,30,"tonne",null,"P","x"]
[null,null,"Chargement reçu :",null,20,"tonne",null,"P","x"]
[null,null,"Quantité restante du lot précédent :",null,2,"tonne",null,"P","x"]
[null,"Calculs :","Facteur de dilution :",null,{"$f":"IF(E23=\"\",\"\",E23/(E22+E23))","v":9.0909090909090912E-2},null,null,"P","x"]
[null,null,"Lot",null,"Dilution",null,"JOURNAL","P","x"]
[null,null,"Terrain contaminé",null,1,null,{"$f":"-LOG(E26)","v":0},"P","x"]
[null,null,"1er lot consécutif ",null,{"$f":"E26*$E$24","v":9.0909090909090912E-2},null,1.0413926851582249,"P","x"]
[null,null,"2e lot consécutif ",null,8.2644628099173556E-3,null,2.0827853703164503,"P","x"]
[null,null,"3e lot consécutif ",null,7.513148009015778E-4,null,3.1241780554746752,"P","x"]
[null,null,"4e lot consécutif ",null,6.8301345536507077E-5,null,4.1655707406329006,"P","x"]
[null,null,"5e lot consécutif ",null,6.2092132305915523E-6,null,5.206963425791125,"P","x"]
[null,null,"6e lot consécutif ",null,5.6447393005377753E-7,null,6.2483561109493504,"P","x"]
[null,null,"7e lot consécutif ",null,5.1315811823070687E-8,null,7.2897487961075749,"P","x"]
[null,null,"8e lot consécutif ",null,4.6650738020973349E-9,null,8.3311414812658011,"P","x"]
[null,null,"9e lot consécutif ",null,4.2409761837248498E-10,null,9.3725341664240247,"P","x"]
[null,null,"10e lot consécutif ",null,3.8554328942953182E-11,null,10.41392685158225,"P","x"]
[null,null,"11e lot consécutif ",null,3.5049389948139258E-12,null,11.455319536740475,"P","x"]
[null,null,"12e lot consécutif ",null,3.186308177103569E-13,null,12.496712221898701,"P","x"]
[null,null,"13e lot consécutif ",null,2.8966437973668807E-14,null,13.538104907056926,"P","x"]
[null,null,"14e lot consécutif ",null,2.6333125430608006E-15,null,14.57949759221515,"P","x"]
[null,null,"15e lot consécutif ",null,2.3939204936916367E-16,null,15.620890277373375,"P","x"]

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["CHAPITRE 7 - CONTRÔLES DES PROCESSUS DE PRODUCTION",null,"RMAT","Emballage"]
[7.1,"Stockage et transport","P","P"]
["7.10.1","Exigences générales du programme","P","P"]
["7.10.1.1","Le fournisseur devra avoir mis en place des systèmes permettant de gérer le stockage et le transport de manière à maintenir la sécurité et la qualité des matériaux et des produits à toutes les étapes, de la réception des matières premières jusqu’à la livraison des produits à MDLZ.","P","P"]
["7.10.1.2","Le fournisseur devra utiliser des zones ou pièces de stockage dédiées pour éviter les dégâts sur le matériel, sa détérioration ou son altération. Les lieux de stockage devront être propres et en ordre.","P","P"]
["7.10.1.3","Si le fournisseur utilise des entrepôts tiers pour stocker les matières premières, les matériaux d’emballage, les produits semi-finis et finis, il devra procéder à des évaluations périodiques consignées par écrit pour veiller au respect des exigences de ce Manuel SQE.","P","P"]
["7.10.1.4","Lorsque c’est mentionné, la surveillance de la température et de l’humidité devra être effectuée à l’aide d’un appareil d’enregistrement étalonné, conservé dans les locaux du représentant. Un système de signalement accompagné de plans de mesures correctives devra être en place. Lorsque les réglementations locales ou le cahier des charges pour le matériel précisent les conditions d’entreposage, de manutention, de stockage, de reconditionnement et de transport des produits, celles-ci devront également être respectées. Le fonctionnement efficace des unités de refroidissement des véhicules devra être vérifié par une mesure de température.","P","P"]
["7.10.1.5","Les conditions pour le transport sont énumérées ci-dessous (sauf si les cahier des charges en dispose autrement) :","P","P"]
[null,"Stockage à température ambiante : Conditions données sans contrôle requis ou attendu sur la température ou l’humidité","P","P"]
[null,"Stockage à sec : Conditions existantes contrôlées afin d'éviter l’absorption de l’humidité de l’air. Plage de températures +10 °C à +25 °C / 50 °F à 77 °F, humidité relative < 65 %.","P","P"]
[null,"Stockage conditionné : Température contrôlée dans une plage définie de +10 °C à +20 °C (50 °F à 68 °F). Humidité maximale de 65 %","P","P"]
[null,"Stockage réfrigéré : Température contrôlée dans une plage définie de +1 °C à +8 °C (34 °F à 45 °F). Le contrôle de l’humidité n'est pas nécessaire. Conforme aux exigences de la FDA américaine","P","P"]
[null,"Réfrigéré : Température contrôlée dans une plage définie de +1 °C à +4 °C / 35 °F à 40 °F. Le contrôle de l’humidité n'est pas nécessaire. Mise en place de procédures pour garantir que les produits sont prérefroidis à la température requise avant le chargement, et que les véhicules sont prérefroidis avant le chargement en vue de la distribution.","P","P"]
[null,"Stockage surgelé : Température contrôlée dans une plage définie de +18 °C à +30 °C / 0 °F à 22 °F. Le contrôle de l’humidité n'est pas nécessaire. Mise en place de procédures pour garantir que les produits sont précongelés à la température requise avant le chargement, et que les véhicules sont précongelés avant le chargement en vue de la distribution","P","P"]
[null,"Super refroidissement : Température contrôlée dans une plage définie de +3 °C à +0,5 °C / 27 °F à 31 °F. Le contrôle de l’humidité n'est pas nécessaire. Mise en place de procédures pour garantir que les produits sont prérefroidis à la température requise avant le chargement, et que les véhicules sont prérefroidis avant le chargement en vue de la distribution.","P","P"]
[null,"Protégé : Température contrôlée dans une plage définie de +1 °C à +35 °C / 34 °F à 95 °F. Contrôle de l’humidité non requis","P","P"]
[null,"Transfert en camion-citerne de pâte de chocolat et de garniture vendues comme des produits (p. ex., à un fabricant externe) : Température contrôlée dans une plage définie, généralement de +40 °C à +55 °C / 104 °F à 131 °F. Contrôle de l’humidité non requis","P","x"]
["7.10.2","Exigences en matière d'entreposage et de stockage","P","P"]
["7.10.2.1","Les GWP doivent être respectées.","P","P"]
["7.10.2.2","Les chariots élévateurs à fourche (FLT) devront être en bon état, propres et exempts de fuites.","P","P"]
["7.10.2.3","Les FLT utilisés à l'intérieur d'un établissement devraient être électriques. Le gaz de pétrole liquéfié (LPG) (propane) est accepté. Les FLT fonctionnant à l’essence ou au diesel devront uniquement être utilisés à l'extérieur du site.","P","P"]
["7.10.2.4","Les batteries des chariots élévateurs à fourche (FLT) devront être conservées dans une zone désignée de manière à éviter tout risque de contamination des matériaux ou des produits. Les batteries de nouvelle technologie, qui présentent un niveau de risque inférieur, peuvent nécessiter une séparation moins stricte.","P","P"]
["7.10.2.5","L’accès aux zones de stockage, y compris les produits, les matériaux d'emballage et les zones de stockage extérieures (p. ex., réservoirs, silos) devra être limité au personnel autorisé uniquement.","P","P"]
["7.10.2.6","Un système efficace de rotation des stocks devra être mis en place pour tous les matériaux et produits stockés pour MDLZ. Il peut s'agir d'un FEFO (First Expired First Out) ou d'un FIFO (First In First Out), ou d'une autre spécification MDLZ.","P","P"]
["7.10.2.7","Les produits ou matériaux présentant une forte odeur ou tout autre risque de qualité ou de sécurité alimentaire devront être séparés afin d'éviter toute contamination croisée.","P","P"]
["7.10.2.8","Les palettes, rayonnages et équipements devront être maintenus en bon état afin d’éviter les dommages physiques aux matériaux ou produits (exempts de clous, d'éclats de bois, etc.).","P","P"]
["7.10.2.9","Le débit d’air provenant des dispositifs de chauffage/ unités de réfrigération devra être éloigné des matériaux et des produits.","P","P"]
["7.10.2.10","Les aliments, les produits retournés, les pertes et les articles non alimentaires devront être manipulés et stockés de manière à éviter toute souillure ou contamination (par ex. papillons de nuit dans les aliments secs pour animaux), le transfert d’odeurs ou tout risque pour la qualité ou la sécurité alimentaire. Des séparations ou d’autres précautions, p. ex., contrôles du trafic ou systèmes d’air séparés, devraient être utilisées à titre de protection.","P","x"]
["7.10.2.11","Les rayonnages et les zones de stockage (par ex. zones de transit, réservoirs) devront être placés à une distance suffisante des murs (au moins 12 pouces/30 cm) pour permettre une inspection en matière de propreté et d’activité d’insectes ou de rongeurs. En outre, si des dispositifs de contrôle des rongeurs sont mis en place, un écart de 18 pouces / 45 cm devrait être prévu pour l’inspection. Lorsque cela n’est pas possible, un moyen d’accès alternatif devra être démontré.","P","P"]
["7.10.2.12","Il est conseillé d’éviter les rayons directs du soleil sur le produit.","P","P"]
["7.10.2.13","Les matériaux d’emballage en quantités complètes ou partielles devront être protégés de manière adéquate et stockés dans des conditions saines. Une identification et une traçabilité devront être maintenues. Tous les éléments devraient être stockés de manière à éviter tout contact direct avec le sol (par ex. sur des palettes, des feuilles intermédiaires ou des rayonnages). Il est interdit de s’asseoir ou de se tenir debout sur les caisses d’expédition des produits. Tout empilage excessif de produits devra être évité.","P","P"]
["7.10.2.14","Dans la mesure du possible, le verre et les matières fragiles, y compris les composants et équipements en plastique rigide, devraient être évités dans les zones de produits. Si leur utilisation s’avère nécessaire, un programme d’inspection du verre et du plastique rigide et une procédure en cas de casse devront être mis en place et consignés par écrit.","P","P"]
["7.10.2.15","Les palettes devront être entreposées dans des zones exemptes d’humidité, de saleté et de détritus, et sans aucune contamination par des oiseaux, des insectes ou des rongeurs.","P","P"]
["7.10.2.16","Un programme d’inspection des palettes devra être mis en place afin de vérifier que les palettes sont aptes à l’utilisation (c’est-à-dire propres, sèches, sans moisissures, odeurs désagréables oui infestation, ni de morceaux de bois cassés ou de clous qui dépassent).","P","P"]
["7.10.2.17","Les palettes doivent être entretenues de manière à ne présenter aucun risque pour le produit. Le produit et l’emballage devront avoir une feuille de protection de palette entre les marchandises et la palette.","P","P"]
["7.10.2.18","Exigences en matière de sols :","P","P"]
["a","Les zones de collecte et de stockage (p. ex : poubelles, recyclage, équipements inutilisés) devront être clairement identifiés et maintenus dans un état propre et rangé","P","P"]
["b","Les portes (par ex. portes de chargement) ne devront pas être laissées ouvertes lorsqu’elles ne sont pas utilisées","P","P"]
["c","La végétation et l’herbe situées à proximité du site doivent être coupées et entretenues régulièrement.","P","P"]
["7.10.2.19","Les ingrédients devront  être protégés de façon adéquate et entreposés dans des conditions d'hygiène appropriées dans leur contenant d'origine étiqueté ou dans un autre contenant hygiénique autorisé qui est clairement identifié pour l'utilisation de l'ingrédient en question (p. ex., des seaux hygiéniques ou des bacs).","P","P"]
["7.10.2.20","L'identification des ingrédients et le numéro de lot/ traçabilité devront être conservés. Les conteneurs devront être correctement fermés/ scellés/ couverts. Lors de la remise en stockage des contenants d'ingrédients, les ingrédients devront être stockés dans un environnement où la température est adéquate.","P","x"]
["7.10.2.21","Les ingrédients prépesés en vrac devront être stockés dans des conteneurs appropriés, dans des conditions adéquates, et correctement identifiés.","P","x"]
["7.10.2.22","Le stockage en vrac d'ingrédients susceptibles de subir une altération microbiologique devra faire l'objet de contrôles adéquats pour éviter toute altération ou contamination (p. ex., isolé, à température contrôlée et surveillé).","P","x"]
["7.10.2.23","Lorsque les matériaux d'emballage ne sont pas dans des conteneurs individuels (p. ex., film en rouleau, cartons), les palettes devront être couvertes et emballées sous film étirable, rétractable, sanglées ou sous filet afin de maintenir leur intégrité et d'éviter tout risque de contamination.","P","P"]
["7.10.3","Exigences de transport - Camions-citernes","P","x"]
["7.10.3.1","Les camions-citernes devront être en acier inoxydable ou en tout autre matériau approprié de qualité alimentaire. Ils devront porter la mention suivante ou une mention équivalente : « Pour usage alimentaire uniquement ».","P","x"]
["7.10.3.2","Le fournisseur devra avoir mis en place un protocole/ une procédure pour la validation des transporteurs et des fournisseurs de camions-citernes.","P","x"]
["7.10.3.3","Le fournisseur devra s'assurer que les fournisseurs de camions-citernes utilisent des installations de nettoyage adaptées et approuvées par la compagnie de camions-citernes.","P","x"]
["7.10.3.4","L'entreprise de nettoyage de citernes devra respecter les exigences de l'EFTCO (European Federation of Tank Cleaning Organizations) ou d'autres associations régionales/nationales équivalentes lorsqu'elles existent","P","x"]
["7.10.3.5","Des scellés numérotés personnalisés ou équivalents (p. ex., des scellés électroniques) devront être utilisés pour toute ouverture du contenant après le remplissage.","P","x"]
["7.10.3.6","Les camions-citernes (y compris les tuyaux, les conduits d'air et les équipements de chargement/ déchargement) doivent être vérifiées comme étant en bon état, sèches, propres et exemptes d'odeurs avant le chargement.","P","x"]
["7.10.3.7","Compresseur de camion : l'air comprimé devra avoir la classe de pureté 1.4.1, conformément à la norme ISO 8573-1:2010. Une vanne à sens unique devra être installée entre le compresseur et le conteneur du silo.","P","x"]
["7.10.3.8","Le système de transport (tuyaux et pompes) devra être assemblé à l'aide de joints et de garnitures facilement accessibles et remplaçables. Le processus de remplacement devra être clairement consigné et mené en toute sécurité. L'air de transport devra être filtré avec un filtre F7 au minimum.","P","x"]
["7.10.3.9","Le camion devra disposer de boîtes pour les tuyaux, les garnitures et les joints. Les boîtes devront être fermées à clé et scellées.","P","x"]
["7.10.3.10","Toutes les extrémités des tuyaux du convoyeur devront être bouchées pour des raisons d'hygiène et de contrôle des matières étrangères.","P","x"]
["7.10.4","Déchargement et chargement de produits - Camions-citernes","P","x"]
["7.10.4.1","Pendant le chargement et le déchargement, il ne devra en aucun cas y avoir de contamination chimique, physique ou microbiologique.","P","x"]
["7.10.4.2","Toutes les pompes et tous les tuyaux, les outils, le système d'air (utilisé pour sécher les camions-citernes et vider les citernes) utilisés pendant le déchargement ou le chargement des produits devra répondre à toutes les directives GMP en vigueur. Les tuyaux et les boîtiers de raccordement devront être conservés dans de bonnes conditions d'hygiène (propres, exempts de corps étrangers et de parasites).","P","x"]
["7.10.4.3","Le fournisseur devra confirmer que le camion-citerne a été soumis à une procédure de nettoyage et a été inspecté avant d'être chargé. Il convient de consigner cette inspection dans une procédure indiquant comment elle est effectuée et sur quelles parties du camion-citerne.","P","x"]
["7.10.4.4","Le fournisseur devra disposer d'une matrice de chargement qui définit quand le nettoyage est nécessaire et quand le chargement peut être effectué. La sensibilité microbiologique, les allergènes, les OGM, les altérations et la compatibilité doivent être pris en compte.","P","x"]
["7.10.4.5","La certification EFTCO ou tout autre équivalent régional/ national constitue la base du certificat de nettoyage, qui devra inclure tous les éléments amovibles. Dans tous les autres cas, les certificats de nettoyage devront indiquer au minimum :","P","x"]
["a","Identifiant du camion-citerne","P","x"]
["b","Nombre de scellés des camions-citernes","P","x"]
["c","Trois précédents cargaisons/ produits chargés (remarque : varie si le camion-citerne est composé de compartiments séparés)","P","x"]
["d","Nom de la station/ du site où le nettoyage a été effectué","P","x"]
["e","Nom de l'opérateur qui a effectué le nettoyage et sa signature","P","x"]
["f","Technique de nettoyage appliquée","P","x"]
["g","Date et heure du nettoyage","P","x"]
["h","Nombre de compartiments nettoyés","P","x"]
["7.10.4.6","Des inspections visuelles avant le chargement pour vérifier l'efficacité du nettoyage et la validité du certificat de nettoyage sont requises. Le résultat de l'inspection devra être consigné par écrit.","P","x"]
["7.10.4.7","Afin d'éviter la contamination du produit par des matières étrangères et de l'eau, il sera interdit de racler les camions-citernes et les conteneurs et les trappes devront rester fermées.","P","x"]
["7.10.5","Détails du nettoyage et de la désinfection - Camions-citernes","P","x"]
["7.10.5.1","Les pièces associées qui ne peuvent pas être nettoyées sur place (p. ex., embouts, tuyaux et flexibles, raccords, joints, couvercles, housses, etc.) devront être démontées et nettoyées hors ligne (manuellement, dans une cuve COP ou une laveuse de pièces) dans des conditions hygiéniques. Après l'écoulement de la solution de lavage/ désinfection, un rinçage final à l'eau froide ou chaude devra être effectué pour éliminer tous les restes de la solution de lavage/ désinfection. Le dernier rinçage devra être suivi d'une vidange complète. Les produits chimiques devront être adaptés à l'industrie alimentaire. Si la vapeur est utilisée pour les surfaces en contact avec le produit, elle devra être de qualité alimentaire (culinaire). Pour la désinfection, la vapeur devra être filtrée afin d'éviter les matières étrangères et/ou la contamination microbiologique en fonction du risque lié à la matière première.","P","x"]
["7.10.5.2","L'alimentation en air utilisée pour le séchage devra être exempte d'huile et filtrée de manière adéquate (taille minimale du filtre : F5).","P","x"]
["7.10.5.3","La vérification, la surveillance et la validation du nettoyage devra comprendre l'inspection physique, les tests microbiologiques (le cas échéant) et les contrôles des paramètres de nettoyage qui sont effectués et documentés à une fréquence déterminée. Les inspections physiques devront couvrir :","P","x"]
["a","Absence de résidus visuels dans le réservoir et les canalisations","P","x"]
["b","Absence d'odeurs fortes","P","x"]
["c","Absence d'humidité/ de condensation/ d'eau","P","x"]
["d","Vérification de la propreté et du fonctionnement des joints, des raccords, des conduites et des tuyaux.","P","x"]
["7.10.5.4","La nécessité d'un test microbiologique effectué par la société de nettoyage devra être définie individuellement en fonction de la susceptibilité microbiologique du matériau transporté. Un écouvillonnage microbiologique ou un test ATP pour les organismes cibles devrait être utilisé pour la validation du processus de nettoyage, et devrait être effectuées à une fréquence définie, au minimum annuelle.","P","x"]
["7.10.6","Camions et véhicules de livraison","P","P"]
["7.10.6.1","Avant le chargement, il faudra vérifier que les camions et les contenants sont en bon état (p. ex., pas de trous, pas de rouille), secs, propres et exempts d'odeurs et de parasites. Les rayonnages en bois sont interdits dans les camions utilisés pour les livraisons de matériaux MDLZ.","P","P"]
["7.10.6.2","La qualité et l’intégrité du produit devront être préservées pendant le transport.","P","P"]
["7.10.6.3","Des véhicules à toit rigide, à côtés rigides, verrouillables ou à côtés souples renforcés devront être utilisés. Dans les régions où de tels équipements ne sont pas pratiques ou disponibles, le fournisseur devra s'assurer que l'intégrité du matériau n'est pas compromise.","P","P"]
["7.10.6.4","Les véhicules ne doivent pas contenir de chargements mixtes de matériaux susceptibles de présenter un risque de contamination croisée avec les matériaux fournis à MDLZ. Les conditions permettant de garantir la sécurité et l'intégrité des matériaux fournis devront être assurées et, dans tous les cas, les denrées alimentaires et les matériaux d'emballage devront être protégés.","P","P"]
["7.10.6.5","Les véhicules à température contrôlée devraient disposer d'une méthode d'enregistrement des conditions pendant le transport.","P","P"]
["7.10.6.6","Des procédures relatives au traitement des pannes de véhicules ou de systèmes de réfrigération devront être mises en place et devront inclure une notification destinée à l’usine de destination de MDLZ.","P","P"]
["7.10.6.7","Les conteneurs vrac entrants et sortants devront être scellés. Les scellés acceptables comprennent :","P","P"]
["a","Les fûts dotés d'une bague de verrouillage sécurisée par un sceau numéroté et un numéro annoté sur les documents d'expédition","P","P"]
["b","Les grands sacs, tels que des sacs de manutention contenant des doublures en plastique avec une fermeture qui révélera instantanément toute tentative de violation et ne permettra pas le retrait et la réinstallation sans briser le scellé","P","P"]
["c","Les caisses en carton ondulé efficacement scellées avec ruban adhésif inviolable.","P","P"]
["7.10.6.8","Le stockage du produit ne devrait pas se faire juste devant les équipements de refroidissement, car cela peut avoir un impact sur la qualité du produit.","P","P"]
["7.10.6.9","Toutes les remorques utilisées pour le transport de produits MDLZ devront respecter les points suivants :","P","P"]
["a","Conformité aux législations pertinentes régissant le transport de ces produits, mais sans se limiter nécessairement aux législations locales","P","P"]
["b","Tous les camions devront être scellés une fois chargés, les numéros de scellés devront être indiqués sur les documents","P","P"]
["c","Les produits fournis à MDLZ devront être protégés dans le cadre de la food defense et doivent donc être munis de scellés et/ou d'emballages appropriés afin de prouver une éventuelle altération. Si le type d'emballage ne peut pas être équipé d'un dispositif d'inviolabilité ou si l'emballage lui-même n'offre pas d'inviolabilité, le camion de livraison lui-même devra être scellé.","P","P"]
["d","Pour les livraisons en plusieurs points, une procédure devra être mise en place pour garantir l'intégrité du produit pendant toute la durée de la livraison.","P","P"]
["e","Les remorques doivent être propres et exemptes de nuisibles et d’odeurs","P","P"]
["f","Les remorques doivent être sèches (absence de condensation sur le sol, les murs ou le toit)","P","P"]
["g","Les remorques devront être en bon état dans l’ensemble","P","P"]
["h","Le sol doit être résistant afin de permettre des opérations de chargement et de déchargement sûres","P","P"]
["i","Les portes/ rideaux doivent permettre une isolation efficace de l’environnement externe","P","P"]
["j","Les remorques doivent être exemptes de matériaux susceptibles d’endommager les produits","P","P"]
["k","Si un éclairage intérieur est présent dans les remorques, il doit être protégé. Aucune ampoule en verre non protégée, pas de verre cassé ou de capots de protection en plastique rigide cassés","P","P"]
["l","Il convient que les rideaux soient en bon état (p. ex., absence de trous) et entièrement fermés de façon à éviter toute infiltration d’eau, etc.,","P","P"]
["7.10.7","Déchargement intermittent","P","x"]
["7.10.7.1","Les wagons ou camions de transport en vrac qui sont à quai ou connectés au site pour un déchargement intermittent pendant une période de plus de 24 heures devront être dotés des contrôles adéquats afin d’empêcher tout accès non autorisé. Des exemples de ces contrôles comprennent :","P","x"]
["a","Des points de connexion scellés","P","x"]
["b","Des portes et des trappes scellées à nouveau ou verrouillées entre les déchargements","P","x"]
["c","Les wagons ou camions de transport en vrac sont contenus dans un espace clos muni d'un toit et de portes sécurisées (remarque : les portes et les barrières ne sont pas considérées comme suffisantes pour empêcher l’accès).","P","x"]
["7.10.7.2","Les contrôles devront être vérifiés chaque jour ou à la reprise du déchargement après une période de plus de 24 heures afin d’empêcher tout accès non autorisé.","P","x"]
["7.10.7.3","Lorsque c’est mentionné, la surveillance de la température et de l’humidité devra être effectuée à l’aide d’un appareil d’enregistrement étalonné. Ces équipements d’enregistrement devront être situés à des emplacements représentatifs. Pour les résultats dépassant les limites autorisées, un système de signalement accompagné de plans de mesures correctives devra être défini et documenté.","P","x"]

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["CHAPITRE 7 - CONTRÔLES DES PROCESSUS DE PRODUCTION",null,"RMAT","Emballage"]
[7.11,"Étalonnage des équipements de mesure et de surveillance","P","P"]
["7.11.1","Exigences générales du programme","P","P"]
["7.11.1.1","Le fournisseur devra avoir mis en place une procédure écrite pour contrôler, tester et étalonner les équipements de mesure et de surveillance. La procédure devra garantir la précision et l’exactitude des équipements de telle sorte que la capacité de mesure corresponde aux exigences relatives aux équipements de mesure.","P","P"]
["7.11.1.2","Les procédures d’étalonnage de chaque pièce des équipements de mesure et de surveillance, dont les équipements utilisés pour contrôler, mesurer, ou surveiller les CCP et les équipements utilisés pour tester les matériaux, devront inclure les informations suivantes :","P","P"]
["a","Savoir si l’équipement est utilisé pour contrôler, mesurer ou surveiller les CCP","P","P"]
["b","Précision minimale requise ou tolérance admissible pour l’appareil","P","P"]
["c","Mesures correctives à prendre lorsque les résultats d’un étalonnage seront en dehors des limites spécifiées","P","P"]
["7.11.1.3","Le fournisseur devra établir et tenir à jour une liste principale de tous les équipements de mesure et de surveillance pouvant avoir une incidence sur la sécurité alimentaire et/ ou la qualité des produits à contrôler par le programme, comprenant notamment :","P","P"]
["a","Nom de l’équipement et identifiant unique","P","P"]
["b","Localisation de l’équipement","P","P"]
["c","Fréquence d’étalonnage. Remarque : Un équipement utilisé pour mesurer un CCP devra être étalonné à une fréquence suffisante pour démontrer qu'il y a un contrôle (au moins une fois par an)","P","P"]
["d","Méthode d’étalonnage utilisée","P","P"]
["e","Utilisation du dispositif de mesure","P","P"]
["f","Personnel responsable de l’activité","P","P"]
["7.11.1.4","L'étalonnage devra être réalisé en fonction de normes connues et valides qui sont traçables et de normes de mesure internationales ou nationales (selon la norme la plus stricte). Si de telles normes n’existent pas, la méthode de création et de maintien de la norme d'étalonnage devra être consignée par écrit.","P","P"]
["7.11.1.5","L’étalonnage devra être effectué au minimum par du personnel qualifié et/ ou par le fournisseur de l’instrument au minimum pendant l’entretien annuel, à moins qu’une autre fréquence ne soit spécifiée par le fabricant, ou par expédition à une entreprise certifiée pour l’appareil.","P","P"]
["7.11.1.6","Une attention particulière devra être accordée aux points critiques de réglage de la machine qui impactent les propriétés fonctionnelles et/ou analytiques du matériau produit.","P","P"]
["7.11.1.7","L’étalonnage devra être effectué dans des conditions environnementales convenables, basées sur la stabilité, la fonction de l’équipement et son niveau d'utilisation. Les vérifications de l’étalonnage devront être consignées par écrit, y compris la date, les initiales du personnel et les résultats réels des comparaisons, ainsi que les résultats du calibrage indiquant le degré d’inexactitude et tout ajustement effectué pour remettre l’équipement au bon calibrage.","P","P"]
["7.11.1.8","Dans les cas où il n’est pas possible de calibrer l’équipement (p.ex., débitmètre), un examen de l’équipement est nécessaire. Si l’équipement se trouve en dehors de la plage de calibrage pour cette application spécifique, il devra être remplacé par un autre équipement qui répond aux exigences de calibrage pour l’application spécifique.","P","P"]
["7.11.1.9","Un produit pouvant avoir été impacté par un équipement non calibré devra faire l'objet d'une évaluation. Si l’équipement est utilisé pour surveiller ou mesurer un CCP, une évaluation des risques devra être effectuée pour déterminer tout risque potentiel pour la sécurité alimentaire en ce qui concerne le produit testé pendant la période où l’équipement était peut-être non calibré.","P","P"]

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["CHAPITRE 8 - MESURES, ANALYSES ET AMÉLIORATIONS",null,"RMAT","Emballage"]
[8.1,"Audits internes","P","P"]
["8.1.1","Exigences générales du programme","P","P"]
["8.1.1.1","Le fournisseur devra établir et conserver des procédures écrites relatives à la conduite d’audits internes pour vérifier si l’assurance qualité et les programmes de sécurité alimentaire sont correctement mis en place. Le programme d'audit interne devra veiller à ce que chaque fonction ou secteur soit audité à une fréquence définie.","P","P"]
["8.1.1.2","Les résultats des audits précédents devront être pris en compte en planifiant les audits futurs.","P","P"]
["8.1.1.3","Des employés compétents et formés devront réaliser les audits, mais il est conseillé de ne les affecter qu’aux secteurs audités où ils ne travaillent pas. Ils devront avoir une connaissance approfondie de la portée de l’audit et une procédure de contrôle de la compétence des auditeurs devra être mise en place.","P","P"]
["8.1.1.4","Les procédures d’audit devront prévoir des actions d’audit de suivi pour vérifier et consigner la mise en œuvre des mesures correctives ayant été prises.","P","P"]
["8.1.1.5","L’audit devra être mené et achevé dans un délai établi. ","P","P"]
["8.1.1.6","L’équipe de direction du fournisseur devra examiner les résultats de l’audit, les mesures correctives et le suivi dans le cadre de réunions régulières.","P","P"]
["8.1.1.7","Des constatations répétées dans des audits internes devront faire l’objet d’une analyse complète des causes profondes ayant conduit au manque d’efficacité des mesures correctives.","P","P"]
["8.1.1.8","Les résultats des audits devront être publiés au sein de l’entreprise à l’intention des dirigeants et utilisés pour promouvoir la culture de la sécurité alimentaire.","P","x"]

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["CHAPITRE 8 - MESURES, ANALYSES ET AMÉLIORATIONS",null,"RMAT","Emballage"]
[8.1999999999999993,"Contrôles des tests","P","P"]
["8.2.1","Exigences générales applicables aux laboratoires","P","P"]
["8.2.1.1","En utilisant les procédures inscrites dans son programme, le fournisseur doit s’assurer que le personnel responsable de la réalisation des tests ou de la surveillance a accès à toutes les informations nécessaires, telles que les manuels de méthodes de laboratoire, les cahiers des charges liés aux matières premières, aux emballages, au produit fini, les exigences et paramètres de tests, et les procédures de laboratoire.","P","P"]
["8.2.1.2","Tous les laboratoires de l’usine du fournisseur et le personnel de laboratoire devront se conformer aux exigences des Bonnes pratiques de laboratoire, incluant notamment :","P","x"]
["a","L’identification des échantillons soumis au laboratoire pour assurer la traçabilité de l’échantillon jusqu’à la communication d’un résultat final","P","x"]
["b","Les produits chimiques de laboratoire de haute toxicité, les cultures de bactéries témoins positives et les solvants qui ne sont pas utilisés immédiatement devront être sécurisés et verrouillés, l’accès étant limité au personnel autorisé. Un laboratoire sécurisé (accès contrôlé, verrouillé lorsqu’il n’est pas occupé et inventaire périodique) est adapté au stockage des produits chimiques utilisés régulièrement","P","x"]
["c","L’utilisation du matériel de laboratoire devra se faire uniquement dans le laboratoire, sauf s'il est nécessaire pour l’échantillonnage ou pour d'autres usages appropriés. Les ajouts et les retraits inexpliqués devront faire l’objet d’une enquête immédiate et être signalés aux autorités de police et de santé publique","P","x"]
["d","Des procédures devront être en place pour le contrôle positif, la traçabilité et l’élimination des matériaux sensibles.","P","x"]
["8.2.2","Exigences du laboratoire pour les tests de dépistage d'agents pathogènes","P","x"]
["8.2.2.1","Les tests de dépistage d’agents pathogènes nécessaires pour les matériaux livrés à MDLZ devront uniquement être effectués par des laboratoires autorisés par le service Sécurité alimentaire mondiale de MDLZ. Une liste des laboratoires autorisés dans chaque pays est disponible auprès de votre représentant légal MDLZ et est accessible sur le Centre d’information des fournisseurs www.mdlzsupplierquality.com.","P","x"]
["8.2.2.2","Les échantillons provenant d'un programme PEM peuvent être analysés dans un laboratoire externe accrédité selon la norme ISO 17025 ou équivalente, ou dans le laboratoire pathogène du fournisseur, à condition que les exigences relatives au laboratoire interne soient respectées comme suit :","P","x"]
["a","Le laboratoire a démontré sa capacité à fournir des résultats exacts et valables.","P","x"]
["b","La conception et les pratiques du laboratoire devront éviter une potentielle contamination croisée des agents pathogènes en réservant l’accès au personnel autorisé. Au minimum, un panneau devra être affiché pour indiquer qu'il s'agit d'une zone réglementée, et il devrait y avoir un changement de chaussures et des blouses de laboratoire qui entrent et sortent de la zone réglementée des agents pathogènes","P","x"]
["c","En cas de résultats positifs (découverte d’agents pathogènes), les erreurs de laboratoire devront être exclues (p. ex., en caractérisant les isolats comme étant distincts des souches témoins de laboratoire ou d’autres échantillons traités en parallèle)","P","x"]
["d","Le laboratoire devra subir et réussir un test de compétence annuel","P","x"]
["e","La pression d’air relative du laboratoire d’agents pathogènes doit être maintenue négative par rapport aux pièces adjacentes, en permettant via les ouvertures d'avoir des vitesses d’air appropriées. Un système de régulation de la pression différentielle devra être en place pour s’assurer que les différentiels de pression ne tomberont pas en dessous de 0,019 mm Hg (2,5 Pa)","P","x"]
["f","L’air à l’intérieur des laboratoire de microbiologie devra être filtré avec un filtre F8 (MERV 14-15). L’armoire à flux laminaire est également une solution acceptable si l’air ne peut pas être filtré","P","x"]
["g","Toute matière potentiellement infectieuse doit être stérilisée avant d’être éliminée","P","x"]
["8.2.2.3","Quel que soit le laboratoire utilisé pour analyser les échantillons environnementaux en vue d'y détecter des agents pathogènes, il doit utiliser une méthode approuvée par MDLZ ou une méthode alternative validée à l'aide d'un protocole reconnu, par exemple ISO 16140-2, AOAC, et officiellement approuvée et certifiée par un organisme de validation, par exemple AOAC RI, MicroVal, AFNOR.","P","x"]
["Remarque","Il n'y a pas d'attentes en matière d'emballage pour ce paragraphe.  ","x","x"]

{"sheet":"8.3","index":30,"n_rows":16,"n_cols":4,"rows_kept":16,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,1]]}
["CHAPITRE 8 - MESURES, ANALYSES ET AMÉLIORATIONS",null,"RMAT","Emballage"]
[8.3000000000000007,"Contrôle des reworks","P","x"]
["8.3.1","Exigences générales du programme","P","x"]
["8.3.1.1","Le fournisseur devra avoir mis en place un programme écrit pour contrôler l’utilisation des matériaux de rework. Ce programme devra comprendre :","P","x"]
["a","Le type et la quantité de rework qui peut être ajouté au produit cible","P","x"]
["b","Conditions de stockage","P","x"]
["c","Les étapes de retraitements dans lesquelles il sera ajouté","P","x"]
["d","Les méthodes d’ajout","P","x"]
["e","L’identification des allergènes","P","x"]
["f","La durée de conservation","P","x"]
["g","Les exigences de manutention spécifiques","P","x"]
["h","L’identification du numéro de lot pour la traçabilité","P","x"]
["8.3.1.2","Si le rework est identifié comme contenant potentiellement des allergènes, il devra être séparé, contrôlé et incorporé seulement dans le même produit et/ou le produit correctement étiqueté.","P","x"]
["8.3.1.3","Un matériau dont les résultats confirment la présence d'agents pathogènes ne devra pas faire l'objet d'un rework dans un matériau à destination de MDLZ.","P","x"]
["8.3.1.4","Le fournisseur devra garantir que l'utilisation de rework respecte toutes les réglementations applicables, y compris les exigences d’étiquetage, pour l’utilisation de matériaux spécifiques dans le produit cible. Par exemple, l’utilisation de rework ne devra pas fausser les données nutritionnelles ou les information sur les allergènes fournies à MDLZ.","P","x"]
["Remarque","Il n'y a pas d'attentes en matière d'emballage pour ce paragraphe.  ","x","P"]

{"sheet":"8.4","index":31,"n_rows":28,"n_cols":7,"rows_kept":28,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,4],[1,1,1,4],[2,1,2,4],[3,1,3,4],[4,1,4,4],[5,1,5,4],[6,1,6,4],[7,1,7,4],[8,1,8,4],[9,1,9,4],[10,1,10,4],[11,1,11,4],[12,1,12,4],[13,1,13,4],[14,1,14,4],[15,1,15,4],[16,1,16,4],[17,1,17,4],[18,1,18,4],[19,0,19,4],[20,0,27,0],[24,1,25,1],[25,2,25,4],[26,1,27,1],[26,2,26,3]]}
["CHAPITRE 8 - MESURES, ANALYSES ET AMÉLIORATIONS",null,null,null,null,"RMAT","Emballage"]
[8.4,"Mise en quarantaine et sortie de quarantaine / Contrôle des produits non conformes",null,null,null,"P","P"]
["8.4.1","Exigences générales du programme",null,null,null,"P","P"]
["8.4.1.1","Un programme écrit de contrôle de la mise en quarantaine et de la sortie de quarantaine devra être mis en place pour veiller à ce que les matériaux et les produits devant être spécifiquement identifiés et mis en quarantaine, en attendant la décision de leur élimination finale, ne soient pas expédiés par inadvertance. La fréquence des contrôles d’inventaire devra être définie.",null,null,null,"P","P"]
["8.4.1.2","Des membres du personnel devront être désignés comme responsables de la gestion des programmes de mise en quarantaine et de sortie de quarantaine, y compris de la surveillance, de la documentation et du suivi des produits mis en quarantaine jusqu’à leur élimination finale.",null,null,null,"P","P"]
["8.4.1.3","Le programme devra comprendre des mesures de contrôle pour les matières premières non conformes, les matériaux en attente d’analyse (p. ex., analyse des agents pathogènes, test de stérilité ou vérification du CoA), l’emballage, les étiquettes, le produit semi-fini (travail en cours), le produit fini et le rework. Le fournisseur devra conserver les documents suffisants pour permettre le rapprochement de chaque mise en quarantaine (p. ex., quantités, dates de code, numéros de lot, numéros de produit, motifs de mise et/ou de sortie de quarantaine, informations données par l’enquête, élimination et informations sur la traçabilité).",null,null,null,"P","P"]
["8.4.1.4","Le site devra s’assurer qu’un produit non conforme aux exigences spécifiées est identifié et contrôlé afin d’éviter une utilisation ou une distribution accidentelle",null,null,null,"P","P"]
["8.4.1.5","Le site devra s’assurer que toutes les quarantaines sont classées en fonction de leur gravité. Il y a au moins deux classifications de la quarantaine basées sur les éléments suivants :",null,null,null,"P","P"]
["a","Niveau 1, relatif à la sécurité alimentaire et aux questions réglementaires",null,null,null,"P","P"]
["b","Niveau 2, relatif à des questions de qualité",null,null,null,"P","P"]
[null,"Le Tableau 8.4.2 peut être utilisé à titre indicatif.",null,null,null,"P","P"]
["8.4.1.6","Une évaluation ou un audit systématique du programme de mise et de sortie de quarantaine devra être mené(e) au moins une fois par an sur chaque site afin de garantir le fonctionnement correct du système. Cet audit, ainsi que le suivi et la clôture des actions correctives identifiées pertinentes, devront être documentés.",null,null,null,"P","P"]
["8.4.1.7","Lorsque le produit ou le matériau mis en quarantaine doit être déplacé dans un lieu de stockage externe ou dans un autre site, des procédures devront être mises en place afin de maintenir l’intégrité de l’état de quarantaine.",null,null,null,"P","P"]
["8.4.1.8","Les inventaires de produits en quarantaine devront apurés au moment de procéder à l’élimination finale et lors de toute action d'inventaire.",null,null,null,"P","P"]
["8.4.1.9","Une séance de formation et de sensibilisation sera organisée au moins une fois par an pour l’ensemble du personnel impliqué dans des activités de quarantaine.",null,null,null,"P","P"]
["8.4.1.10","Après la sortie de quarantaine d’un lot ou d’un code de produit destiné à MDLZ, le fournisseur ne doit pas entreprendre d’analyse des agents pathogènes sur ce lot ou ce code de produit ou sur les ingrédients utilisés dans ce produit. Si un matériau produit pour MDLZ est soit sorti de quarantaine par erreur ou suspecté de non-conformité, mais a déjà été expédié à MDLZ, le représentant légal de MDLZ devra immédiatement être averti (voir Paragraphe 5.1.1 Avertir MDLZ des événements importants).",null,null,null,"P","x"]
["8.4.1.11","Si le produit a été testé positif aux agents pathogènes, le produit ne devra pas être fourni à MDLZ quels que soient les résultats de tests supplémentaires.",null,null,null,"P","x"]
["8.4.1.12","Dans les cas où le produit est envoyé à la destruction, les certificats de destruction ou toute autre preuve de destruction devront être conservés.",null,null,null,"P","P"]
["8.4.1.13","Si un fournisseur a besoin de retirer un produit expédié, une procédure doit être mise en place pour gérer la récupération et comptabiliser le produit.",null,null,null,"P","P"]
["Tableau 8.4.2 Catégories de quarantaine",null,null,null,null,"P","P"]
["8.4.2",null,"Quarantaine de catégorie 1","Quarantaine de catégorie 2","Quarantaine de catégorie 3\n[Également appelé quarantaine contrôlée]","P","P"]
[null,"Utiliser pour :","Lorsqu’une non-conformité pose un problème de sécurité produit confirmé, ou une préoccupation qualité majeure, par exemple :\n• Allergènes non déclarés identifiés dans le produit ou le matériau\n• Non-respect des exigences CCP/ sPP tel que défini dans les modèles CCP/ sPP individuels\n• Contamination en raison d'une maladie des employés\n• Résultat inacceptable du test de dépistage d'un agent pathogène (présumé ou confirmé positif)\n• Présence d’un ingrédient non déclaré","Lorsqu’une non-conformité ou toute non-conformité suspectée pose un problème de sécurité alimentaire ou une non-conformité réglementaire éventuelle, ou encore un défaut de qualité mineur du produit ou du matériau, par exemple :\n• Une non-conformité qui fait que les ingrédients de la liste des ingrédients seront dans le désordre\n• La moyenne des lots de conformité du contenu net est inférieure à la revendication de poids indiquée sur l’étiquette\n• Produit non conforme en attente d'une action corrective, d'un nouveau test ou d'une décision finale (par exemple, mauvais produit sur la palette, produit ouvert, emballages souples).\n• Écart par rapport à une exigence de CCP/ sPp en instance d’investigation ou de mesures complémentaires\n• Produit fini en attente des résultats des tests liés aux paramètres de sécurité alimentaire ou aux paramètres réglementaires (pathogènes, allergènes, contaminants chimiques)\n• Dans les cas où des tests de pathogènes sur chaque lot de produits finis ne sont pas préconisés :\na) Les rework en attente des résultats des tests de pathogènes\nb) Les produits finis réalisés avec des matériaux ou des rework en attente des résultats des tests de pathogènes\nc) Les produits finis en attente des résultats des tests de vérification des pathogènes (par ex. tests trimestriels)\n• Les produits finis en attente des résultats des tests de pathogènes, pour lesquels les tests ont été initiés par un gouvernement ou un organisme de contrôle, par ex. matériaux retournés à la FDA","Lorsqu’il y a d’autres motifs pour la quarantaine de produits ou de matériaux, sans rapport avec des problèmes réglementaires ou de sécurité alimentaire, par exemple :\n• Produit fini en attente des résultats des tests liés aux paramètres de qualité, par exemple l'humidité\n• Les produits fabriqués en conséquence d'un essai","P","P"]
[null,"Notifier MDLZ","Requis","Requis si le matériel a été expédié à MDLZ et qu'il y a une suspicion de non-conformité liée à la sécurité alimentaire ou aux paramètres réglementaires.","Requis si l’article a été expédié à MDLZ et qu'il y a une suspicion de non-conformité liée aux paramètres de qualité.","P","P"]
[null,"Disposition","Personne désignée pour gérer l'élimination en collaboration avec le représentant qualité de MDLZ.","La personne désignée maintiendra la communication avec le responsable de site approprié et gérera l’activité d’élimination.","La personne désignée mènera la communication nécessaire pour garantir un contrôle adéquat et gérer l’activité d’élimination.","P","P"]
[null,"Identification et ségrégation","Chacune des exigences suivantes devra être remplie :\n• Chaque unité d’expédition d'un produit ou d'un matériau devra être identifiée visuellement avec des autocollants, des étiquettes ou du ruban\n• Les produits ou matériaux devront être placés dans une zone séparée et sécurisée","Tous les produits ou matières concernés doivent être identifiés visuellement comme étant en quarantaine dans leur lieu de stockage (par exemple, séparation d'une baie entière à l'aide d'un ruban ou d'une affiche « EN QUARANTAINE », ou d'une zone spécifique dans une installation de grande hauteur réservée uniquement aux produits en quarantaine).\n\nLorsque les produits ou matériaux doivent être déplacés dans un lieu de stockage externe ou dans un autre site, chaque unité d’expédition devra être visuellement identifiée comme étant en quarantaine. Le produit ou le matériau doit être placé dans une zone séparée.","Tous les produits ou matériaux concernés doivent être visuellement identifiés ou contrôlés par ordinateur ou les deux.\n\nLa méthode adoptée doit assurer un contrôle efficace.","P","P"]
[null,null,"Pour toutes les catégories de mise en quarantaine :\n• Tout mouvement et toute utilisation involontaire devra être empêché(e)\n• Lorsque des systèmes de contrôle des stocks informatisés sont utilisés, le produit doit être bloqué électroniquement en matière de mouvement/utilisation et seuls les employés désignés seront en mesure d’en modifier l'état ou l’emplacement. Lorsque cela est faisable, l’obstruction physique des marchandises devra également être utilisée à des fins de contrôle supplémentaire. En outre, un système défini, documenté et efficace devra être mis en place et convenu avec MDLZ afin d’empêcher tout mouvement et toute utilisation involontaire.\n• Lorsqu’aucun système de contrôle des stocks informatisé n’est en place ou qu’il n’est pas possible d’affecter des responsabilités uniquement à des employés autorisés spécifiques pour modifier l'état ou l’emplacement du produit, les produits/matières doivent faire l’objet d’un blocage physique.",null,null,"P","P"]
[null,"Contrôles d’inventaire","Les contrôles d’inventaire pour les quarantaines de catégorie 1 et 2 devront dénombrer les quantités physiques présentes et être rapprochés par rapport aux dossiers de quarantaine (y compris les dossiers d’entrepôt électroniques, les formulaires de quarantaine et les fichiers de quarantaine électroniques).",null,"Une fréquence définie et documentée dans les procédures locales qui est adéquate pour assurer le contrôle.","P","P"]
[null,null,"Vérification quotidienne les jours d’exploitation du site.","Vérification d’inventaire au moins une fois par mois, ou lors de l’événement de clôture de rétention si celui-ci intervient en premier.","Vérification de l'inventaire à la clôture de l'événement de mise en quarantaine, si elle a lieu plus tôt.","P","P"]

{"sheet":"8.5","index":32,"n_rows":33,"n_cols":8,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,5],[1,1,1,5],[2,1,2,5],[3,1,3,5],[4,1,4,5],[5,1,5,5],[6,1,6,5],[7,1,7,5],[8,1,8,5],[9,1,9,5],[10,1,10,5],[11,1,11,5],[12,1,12,5],[13,1,13,5],[14,1,14,5],[15,1,15,5],[16,1,16,5],[17,1,17,5],[18,1,18,5],[19,1,19,5],[20,1,20,5],[21,1,21,5],[22,1,22,5],[23,1,23,5],[24,1,24,5],[25,1,25,5],[26,1,26,5],[27,0,27,5],[28,0,32,0],[32,1,32,5]]}
["CHAPITRE 8 - MESURES, ANALYSES ET AMÉLIORATIONS",null,null,null,null,null,"RMAT","Emballage"]
[8.5,"Actions correctives et préventives (CAPA)",null,null,null,null,"P","P"]
["8.5.1","Exigences générales du programme",null,null,null,null,"P","P"]
["8.5.1.1","Tous les programmes mandatés par le présent manuel SQE exigent que des mesures CAPA soient prises en cas de non-conformité. Le fournisseur devra avoir un programme CAPA efficace pour suivre ces actions et veiller à ce que les non-conformités d'un programme soit traitées de manière appropriée et en temps voulu. ",null,null,null,null,"P","P"]
["8.5.1.2","À l’achèvement des mesures CAPA adaptées à MDLZ, le fournisseur devra en informer MDLZ et fournir une preuve objective de l’achèvement des actions (à partir de l’audit ou d'une autre source). Si une visite technique ou un audit SQE révèle que des non-conformités antérieures n'ont pas été corrigées, le statut d'agrément du site peut en être affecté. Les fournisseurs devront donc passer en revue les non-conformités et le statut des actions correctives avant toute visite d’évaluation.",null,null,null,null,"P","P"]
["8.5.1.3","Un programme CAPA efficace devra comporter les étapes suivantes :",null,null,null,null,"P","P"]
["a","Identification des opportunités de CAPA",null,null,null,null,"P","P"]
["b","Détermination des actions à entreprendre immédiatement (dont la responsabilité et le calendrier)",null,null,null,null,"P","P"]
["c","Analyse des causes profondes et la quantification du problème (priorisation)",null,null,null,null,"P","P"]
["d","Identification des solutions à long-terme (permanentes) (dont les responsabilités et le calendrier). Si nécessaire, les ressources (p.ex. : personnel, équipements) devront également être identifiés",null,null,null,null,"P","P"]
["e","Mise en place du plan CAPA",null,null,null,null,"P","P"]
["f","Analyse plus poussée des données pour valider l'obtention des résultats souhaités (p. ex., le plan a-t-il permis de résoudre efficacement la cause première)",null,null,null,null,"P","P"]
["g","Une évaluation périodique des CAPA par l’équipe de direction",null,null,null,null,"P","P"]
["h","Une procédure de vérification permettant de vérifier l'efficacité des CAPA, qui est documentée.",null,null,null,null,"P","P"]
["8.5.1.4","Le programme CAPA devra comporter des procédures d'analyse de l’efficacité des actions correctives pour au moins chacune des sources de données suivantes :",null,null,null,null,"P","P"]
["a","Processus ou produit ne respectant pas le cahier des charges",null,null,null,null,"P","P"]
["b","Produits s’écartant des limites critiques d'un CCP",null,null,null,null,"P","P"]
["c","Commentaires des clients et consommateurs, dont les plaintes",null,null,null,null,"P","P"]
["d","Non-respect des exigences externes, réglementaires ou provenant des clients",null,null,null,null,"P","P"]
["e","Problèmes identifiés lors des audits internes et externes, des visites de contrôle ou contacts réglementaires, des évaluations et audits de MDLZ",null,null,null,null,"P","P"]
["f","Retrait de produits",null,null,null,null,"P","P"]
["g","Mesures de performance du fournisseur",null,null,null,null,"P","P"]
["8.5.1.5","Un processus formalisé devra être mis en place pour déterminer la cause première et mettre en œuvre les CAPA adaptées aux notifications de qualité des fournisseurs émises par MDLZ à propos de votre site (au moins pour les catégories Priorité 1 et Priorité 2 : résultats MMP ne respectant pas le cahier des charges, incidents ayant conduit à des avertissements de MDLZ ou à des situations particulières – voir définitions dans le Tableau 8.5.2). Cela peut inclure des techniques telles que :\n• Les « 5 pourquoi »\n• Cause et effet/ Ishikawa/ Arête de poisson (des conseils sont disponibles dans le Centre d'information des fournisseurs)",null,null,null,null,"P","P"]
["8.5.1.6","Une mise à jour préliminaire et une vue d'ensemble du problème et de l'analyse des causes profondes doivent être fournies dans les cinq jours par la partie CAPA, afin d'inclure l'atténuation immédiate des risques. L'analyse des causes profondes doit être achevée dans les 30 jours par la partie CAPA. Si la partie CAPA n'est pas en mesure de respecter les délais définis, les deux parties doivent convenir d'un commun accord de l'option suivante :",null,null,null,null,"P","P"]
["a","Recours à un consultant choisi d'un commun accord",null,null,null,null,"P","P"]
["b","Fournir un soutien aux spécialistes de la partie CAPA",null,null,null,null,"P","P"]
["c","Faire appel à un expert reconnu par l'industrie",null,null,null,null,"P","P"]
["Tableau 8.5.2 Notifications de qualité",null,null,null,null,null,"P","P"]
["8.5.2","Niveau de priorité","Définition","Reconnaissance par le fournisseur","Résultat de l'enquête préliminaire (cause potentielle + ampleur du problème) + correction immédiate","RCA + CAPA (plan convenu avec MDLZ)","P","P"]
[null,1,"Une préoccupation qui pose un problème potentiel de sécurité des produits (contaminants microbiologiques, chimiques ou physiques, allergènes), un impact réglementaire ou tout autre problème de qualité important entraînant une interruption des activités","1 à 2 jours ouvrables","Maximum 5 jours ouvrables à partir de la communication initiale - QN peut suivre","Objectif : 10 jours ouvrables, maximum 30 jours civils, sauf accord contraire avec MDLZ","P","P"]
[null,2,"Non-conformité des matériaux par rapport au cahier des charges ou aux exigences avec un impact sur le processus et le produit (paramètres fonctionnels/ organoleptiques, intégrité de l'emballage, etc.) sans risque pour la sécurité des denrées alimentaires",null,"Maximum 5 jours ouvrables à partir de la communication initiale - QN peut suivre","Cible 20 jours ouvrables, maximum 30 jours calendaires, sauf accord contraire avec MDLZ","P","P"]
[null,3,"Non-conformité par rapport au cahier des charges ou aux exigences, sans impact sur la sécurité des denrées alimentaires, le processus ou le produit (qualité de la palettisation, absence d'un paramètre non critique dans le certificat, conditions de livraison). Erreurs mineures de documentation",null,"Maximum 5 jours ouvrables à partir de la communication initiale - QN peut suivre","Maximum 30 jours ouvrables","P","P"]
[null,"Remarque : En cas d'impact important sur le produit fini ou les lignes de production de MDLZ, une mise à jour quotidienne de l'avancement des investigations de la part du fournisseur peut être requise afin de minimiser le risque d'interruption des activités.\nLes délais de la reconnaissance et de l'enquête préliminaire sont des orientations visant à traiter rapidement le problème et peuvent ne pas être suivis.",null,null,null,null,"P","P"]

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["CHAPITRE 8 - MESURES, ANALYSES ET AMÉLIORATIONS",null,"RMAT","Emballage"]
[8.6,"Transfert de composants depuis un matériau apte au contact alimentaire vers les aliments","x","P"]
["8.6.1","Exigences générales du programme","x","P"]
["8.6.1.1","Les matériaux d’emballage qui entrent en contact direct avec le produit, de par leur conception ou leur utilisation, sont définis par MDLZ comme des Emballages en contact avec les aliments. Dans leurs conditions prévisibles d'utilisation, les matériaux ne devront pas transférer leurs composants (substances ajoutées volontairement (additifs), IAS ou involontairement (NIAS) aux aliments dans des quantités qui pourraient mettre en danger la santé humaine, entraîner un changement inacceptable de la composition des denrées alimentaires (couleur), ou avoir pour conséquence la détérioration de leurs caractéristiques organoleptiques (transfert, odeur). Cette exigence s’applique à tous les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des aliments, soit par contact physique, soit par échange dans un espace vide, soit par barrière insuffisante, dans des conditions réelles, prévues ou prévisibles. Cette exigence englobe la sécurité et l’acceptation par le consommateur à la fois pendant le stockage et après l'ouverture, c.-à-d. pendant la phase de préparation et de consommation. MDLZ, via ses cahiers des charges, a défini des exigences supplémentaires pour les produits chimiques qui posent particulièrement question.","x","P"]
["8.6.2","Composants des matériaux en plastique","x","P"]
["8.6.2.1","Les matériaux et articles en plastique devront être testés par les fournisseurs dans des conditions prévues pour le type d’aliment, la durée et la température durant le remplissage, la transformation, le stockage et la préparation. S'il n'y a pas de réglementation s’appliquant à ce cas, suivez les directives EU10/2011 ou 21 CFR.","x","P"]
["8.6.3","Composants des matériaux en papier et en carton","x","P"]
["8.6.3.1","Le papier et le carton en contact direct avec les aliments devra être de bonne qualité microbiologique et de ne devra pas libérer d'agents microbiologiques dans les aliments. En l’absence de réglementations applicables, les matériaux devront être conformes à la norme 21 CFR, Partie176, de la FDA ou à la Recommandation XXXVI du BfR allemand (Le BfR relève du BMEL, Ministère fédéral de l’alimentation et de l’agriculture)","x","P"]
["8.6.3.2","Les films fabriqués à partir de fibres de cellulose régénérée devront être de qualité alimentaire et respectent la directive 2007/42/CE ou la norme U.S. 21 CFR, Partie 177.1200. ","x","P"]
["8.6.4","Métal en contact avec l’emballage ","x","P"]
["8.6.4.1","Pour les emballages primaires destinés à être utilisés avec des produits laitiers, il ne doit pas y avoir de contact direct entre l’emballage et le cuivre ou tout alliage contenant du cuivre. Les fournisseurs doivent prendre des mesures pour veiller à ce que l’emballage primaire n’entre pas en contact avec ces composés, directement ou indirectement, par l’usure régulière des machines.","x","P"]
["8.6.5","Matériau recyclé post-consommation","x","P"]
["8.6.5.1","MDLZ favorise l’utilisation de matériaux recyclés à condition que des exigences strictes permettant de garantir la sécurité alimentaire soient établies. MDLZ n’autorise généralement pas les matières recyclées post-consommation utilisées pour les emballages primaires à entrer en contact direct avec les aliments, à moins que la sécurité alimentaire et la conformité ne soient assurées. Pour les matériaux définis comme des emballages en contact avec les aliments, le fournisseur doit fournir une DoC.","x","P"]
["8.6.5.2","Le PET recyclé pour le contact alimentaire direct peut être utilisé si la réglementation locale l'autorise lorsque le produit alimentaire est vendu et qu'une déclaration du fournisseur dans la DoC est disponible, affirmant que seul du plastique recyclé issu d'un processus de recyclage évalué en termes de sécurité a été utilisé. L'évaluation de la sécurité doit émaner d'une autorité officielle de sécurité alimentaire (par exemple, l'EFSA, la FDA) et la DoC doit indiquer le numéro de registre (ou l'équivalent) de l'évaluation.","x","P"]
["8.6.5.3","Les plastiques recyclés issus de processus de recyclage chimique par pyrolyse ou gazéification et produits selon une approche de bilan massique peuvent être utilisés dans des applications en contact direct avec les aliments si la sécurité et la conformité sont garanties par une DoC et si toutes les exigences en matière de test pour la conformité réglementaire sont respectées et incluses dans la DoC.","x","P"]
["8.6.5.4","Le carton recyclé ne devra pas être utilisé pour le contact direct avec les aliments, sauf si des preuves suffisantes de sécurité alimentaire et de conformité sont fournies et si l'utilisation est approuvée par le service de la Sécurité alimentaire mondiale MDLZ.","x","P"]
["8.6.5.5","MDLZ peut faire une exception pour le verre, le métal et des applications de produits spécifiques lorsque cette utilisation a été approuvée et inclus dans les spécifications d'emballage de MDLZ.","x","P"]
["8.6.5.6","Si le matériau recyclé post-consommation fait partie d’un système d’emballage primaire à composants multiples, mais qu’il ne se trouve pas dans la couche qui entre en contact avec l’aliment, l’utilisation de la matière recyclée post-consommation ne sera autorisée que sous réserve de trois exigences :","x","P"]
["a","MDLZ devra être informé au préalable ;","x","P"]
["b","le statut d'additif alimentaire/ de la migration devra être déterminé en fonction de l’usage prévu ; et","x","P"]
["c","le matériau devra être identifié comme étant recyclé dans les spécifications d'emballage de MDLZ.","x","P"]
["8.6.5.7","Les matériaux recyclés sont autorisés pour des applications d’emballage qui possèdent une barrière fonctionnelle comme emballage primaire autour de l’aliment. Les barrières fonctionnelles sont définies comme une ou plusieurs couches de matériaux aptes au contact alimentaire garantissant que les composés en question ne migrent pas vers l’aliment au-delà des limites réglementaires et de sécurité pendant la durée de conservation du produit.","x","P"]
["8.6.6","Tests liés au transfert d’odeur ou de goût","x","P"]
["8.6.6.1","Les matériaux alimentaires ne doivent pas modifier les propriétés organoleptiques des aliments emballés. Les matériaux d'emballage en contact avec les aliments fournis à MDLZ devront être conformes aux tests de transfert d'odeur et de goût.","x","P"]
["8.6.6.2","Papier et carton : Les caractéristiques organoleptiques du papier alimentaire et des matériaux en carton (dont les articles promotionnels) en contact direct ou indirect avec les aliments devront faire l'objet d'une évaluation par série selon les méthodes suivantes :","x","P"]
["a","EN 1230 -1 Test d'évaluation de l’odeur","x","P"]
["b","EN 1230–2 Test de transfert du goût (« Test de Robinson »)","x","P"]
["8.6.6.3","Pour les emballages de confiserie directs et indirects, les deux tests sensoriels mentionnés ci-dessus sont obligatoires.","x","P"]
["8.6.6.4","Autres matériaux : Une évaluation des odeurs doit être effectuée par série pour les films imprimés en vue d’un contact direct et indirect. Pour les autres matériaux, les tests de caractéristiques organoleptiques peuvent être réalisés en fonction de l’évaluation des risques (la norme EN 10955 ou ISO 13302 peut être utilisée). Critères d'acceptation :","x","P"]
["8.6.6.5","Ces tests sont basés sur une échelle de notation allant de 0 = pas de saveur ou d’odeur inhabituelle à 4 = forte saveur ou odeur inhabituelle. Les matériaux d’emballage primaire en contact alimentaire direct ou indirect sont acceptés si :\n• lors du test de transfert de goût, l'arrière-goût est simplement perceptible, mais difficile à définir (niveau médian de goût à 1,5 avec les méthodes mentionnées ci-dessus) ;\n• lors du test d’évaluation de l'odeur, une légère odeur de fond est perçue (niveau médian de l’odeur < 2,5 avec les méthodes mentionnées ci-dessus).","x","P"]
["8.6.6.6","Ces tests sensoriels devront être menés systématiquement par des panélistes formés dans un environnement adapté. D'autres méthodes peuvent être utilisées si elles sont acceptées par MDLZ et à condition que la comparabilité puisse être justifiée par des documents et que les rapports soient mis à disposition de MDLZ sur demande.","x","P"]
["8.6.7","Encres d’impression pour la face qui n’est pas en contact avec les denrées alimentaires ","x","P"]
["8.6.7.1","Les encres d’impression utilisées pour le côté d’un emballage qui n’est pas en contact avec les denrées alimentaires ne devra pas transférer de résidus à caractère toxique. Les encres devront être totalement pures afin de garantir qu'il n'y a pas de migration de substances n’ayant pas fait l'objet d'une évaluation toxicologiques et qu'il n'y a pas de violation d'une limite particulière de migration imposée pour les autres matériaux.","x","P"]
["8.6.7.2","Les substances aromatiques (p. ex., toluène, xylène) ne devront pas faire partie de la préparation ajoutée aux matériaux d’emballage pendant les processus de production, d’impression ou de nettoyage. Toutefois, les traces inférieures à 0,5 mg/m² sont considérées comme non aromatiques.","x","P"]
["8.6.7.3","MDLZ exige le respect du « guide EuPIA des encres d’impression appliquées sur la surface non alimentaire des matériaux et articles d’emballage alimentaire » (www.eupia.org) et de l’ordonnance suisse SR 817.023.21.","x","P"]
["8.6.7.4","Aux États-Unis, les fournisseurs devront conserver une lettre d’autorisation réglementaire de la FDA au dossier pour l’utilisation autorisée de certaines encres utilisées pour le contact indirect ou direct avec le produit.","x","P"]
["8.6.8","Impression en contact direct avec les denrées alimentaires","x","P"]
["8.6.8.1","Lorsque les matériaux d’emballage sont imprimés sur la face qui sera en contact direct avec les denrées alimentaires et qu'il n'y a pas de barrière fonctionnelle, seuls les colorants alimentaires devront être utilisés. Les colorants devront être autorisés pour un usage alimentaire dans les lieux de fabrication et de possible livraison des produits.","x","P"]
["8.6.8.2","Cette exigence s’applique aux impressions réalisées sur la face interne d'un emballage (p. ex., pour des promotions). Elle s’applique également aux emballage imprimés à l’extérieur qui pourraient être portés à la bouche ou placés en contact rapproché ou direct avec des denrées alimentaires non emballées (p. ex., les packs de plusieurs produits composés de denrées alimentaires emballées et non emballées).","x","P"]
["Remarque","Il n'y a pas d'attentes en matière de matières premières pour ce paragraphe.  ","P","x"]

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["ANNEXE I - DÉFINITIONS"]
["Terme","Définition"]
["Précision","La répétabilité de la proximité de la valeur cible d'une référence certifiée ou d'une autre norme."]
["Liste des catégories d'allergènes","Liste MDLZ des allergènes alimentaires reconnus, disponible auprès de la sécurité alimentaire de MDLZ."]
["Profil allergénique","La totalité des allergènes qui sont présents dans un produit par conception ou qui sont susceptibles d'être présents en raison d'un contact croisé. Le profil allergénique complet devra être correctement identifié sur l'étiquette."]
["Étalonnage","Le réglage des équipements de mesure et de surveillance pour s'assurer que :\n1) pour les équipements qui mesurent une plage de valeurs, les mesures sont exactes sur toute la gamme au degré d’exactitude indiqué ;\n2) pour les équipements utilisés pour mesurer un seul point, la mesure atteigne le degré d’exactitude indiqué."]
["Transfert","Traces de produit provenant du cycle de production précédent, qui ne peuvent pas être nettoyées de manière adéquate de la ligne de produits en raison de limitations techniques."]
["Certificat d’analyse (COA)","Un document fourni par le fournisseur qui indique les résultats de tests/analyses spécifiques effectué(e)s sur un lot défini du produit du fournisseur. Les tests sont effectués soit par le fournisseur soit par une société de test externe et devront être basés sur des protocoles/méthodes qui ont été approuvé(e)s et accepté(e)s par des experts techniques au sein de MDLZ."]
["Nettoyage en Place (CIP)","Méthode de nettoyage des surfaces intérieures des tuyaux, des cuves, des équipements de traitement, des filtres et des accessoires associés, sans démontage ni ouverture de l'équipement, avec peu ou pas d'intervention manuelle de la part de l'opérateur."]
["Nettoyage hors place (COP)","Le nettoyage hors place (COP) est défini comme le nettoyage de l'équipement démonté hors place dans un réservoir ou dans une laveuse automatique dotée d'une méthode de circulation d'une solution de nettoyage et capable de maintenir une température minimale tout au long du cycle de nettoyage."]
["Point de contrôle critique (CCP)","Un point, une procédure ou une étape spécifique auquel le contrôle peut être appliqué pour prévenir, éliminer ou réduire un danger à un niveau acceptable pour la sécurité des denrées alimentaires."]
["Contact croisé","L'introduction d'agents pathogènes d'un produit cru à un produit cuit, ou l'introduction d'allergènes dans un produit qui ne font pas partie de la formulation prévue, par le biais des conditions ambiantes. Par exemple, le contact croisé peut provenir :\n1) de traces de produit provenant d’un cycle de production précédent, qui ne peuvent pas être nettoyées de manière adéquate de la ligne de production en raison de limitations techniques ;\n2) du contact physique, à tout moment du processus de fabrication, avec des produits ou des ingrédients produits sur des lignes distinctes ou dans des zones de traitement identiques ou adjacentes."]
["Déclaration de conformité (DoC)","Une déclaration écrite décrivant le potentiel de migration du matériau d'emballage. Lorsque le contenu n'est pas légalement défini, il doit contenir au minimum les éléments suivants : identification de l'exploitant et du fabricant des matériaux, législation appliquée, informations sur tous les migrants potentiels et leurs restrictions, et conditions permettant d'utiliser les matériaux en toute sécurité. Disposition : Déterminer et autoriser ce qu’il doit advenir du produit, de l’ingrédient ou du conditionnement qui a été mis en quarantaine. Exemples de disposition :\n• Acceptation – peut être vendu par l’intermédiaire des canaux normaux\n• Peut être traité davantage par rework, réparation ou récupération pour suivre le cahier des charges\n• Peut être accepté, avec ou sans traitement complémentaire, pour des applications alternatives (changement de grade, pour une liquidation ou des ventes forcées)\nRejet ou rebut. La destruction des produits et des conditionnements devra être effectuée de manière sécurisée afin d’éviter toute récupération ou réutilisation."]
["Nettoyage à sec","Tout équipement qui n'est pas nettoyé à l’eau lors de son nettoyage régulier mais qui peut être nettoyé à l’eau occasionnellement. Seule une quantité limitée d'eau est utilisée et le séchage après ce nettoyage à l'eau est crucial. En général, avec ce nettoyage à l'eau « contrôlé », la zone de production environnante (p. ex., les murs, les plafonds) reste sèche. Cela inclut les parties de l'équipement qui sont retirées et emmenées dans une autre pièce pour le lavage à l'eau. Le nettoyage à sec est généralement appliqué dans les usines produisant des confiseries/chocolats, des mélanges secs (farine, amidon, café) ou des produits laitiers secs, etc. : balayage, grattage, brossage, essuyage avec des outils appropriés (grattoir, brosse, balais), nettoyage par aspiration."]
["Matières étrangères","Tout objet ou matière qui devient une partie du produit en cours de fabrication, alors qu’il n’est pas conçu pour en faire partie. Une matière étrangère peut être un objet étranger, un matériau étranger ou une aberration dans le produit ou un ingrédient du produit. Parmi les exemples, on peut citer le métal, les pierres, le bois, le plastique, le papier et les matières étrangères inhérentes aux matières premières (os, coquilles de noix, etc.)."]
["Activités agricoles","Culture et récolte de produits agricoles, élevage d’animaux (y compris de fruits de mer), ou les deux. Le nettoyage, le rognage des feuilles et le refroidissement des produits sont considérés comme faisant partie de l’activité de récolte."]
["FEFO/ FIFO","Ces deux termes décrivent des systèmes efficaces de rotation des stocks :\n• FEFO = First Expired, First Out ; décrit un système de rotation des stocks dans lequel les articles dont la durée de conservation restante est la plus courte sont retirés du stock avant les articles dont la durée de conservation restante est la plus longue.\n• FIFO = First In, First Out ; décrit un système de rotation des stocks dans lequel le premier article entré en stock est retiré du stock avant les articles entrés plus tard (lorsque les articles sont du même type)."]
["Emballage en contact avec les aliments (aussi « Emballage primaire »)","Cela comprend tout contact physique (c.-à-d. échange solide, liquide ou gazeux) entre l’emballage et les aliments dans des conditions réelles et prévisibles. Est inclus un emballage qui présente :\n• une surface en contact direct avec la denrée alimentaire, et/ ou\n• une surface en contact avec le produit par l’air, p. ex., un matériau touchant un autre composant d’emballage qui n’est pas hermétiquement scellé (étanche à l’air) ou qui a de faibles propriétés de barrière, et/ou\n• une surface en contact direct avec la denrée alimentaire après ouverture"]
["Food Defense","Mesures pour protéger l’approvisionnement alimentaire vis-à-vis d’actes intentionnels (ou menaces d’actes), comme une contamination en masse ou l’altération d’un produit."]
["Fraude alimentaire","Activités frauduleuses dans les produits alimentaires telles que certaines formes de falsification, de contrefaçon, de détournement et de réétiquetage à des fins de gain financier."]
["Fréquence permettant de démontrer le contrôle","La fréquence permettant de démontrer le contrôle est une fréquence qui n'entraînerait probablement pas d'excursion hors des limites prescrites entre les deux événements."]
["OGM","Organisme génétiquement modifié."]
["Réglementations gouvernementales","Les lois et réglementations locales du lieu dans lequel les produits sont stockés et les lois et réglementations de la destination vers laquelle les produits peuvent être expédiés."]
["Danger","Agent biologique, chimique ou physique présent dans les denrées alimentaires, ou état de celles-ci, susceptible d’entraîner un effet néfaste sur la santé."]
["Métal lourd","Exemples : arsenic, baryum, sélénium, plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent."]
["Quarantaine","État attribué à un produit spécifié, indiquant qu’il est retiré des processus de traitement normaux jusqu’à nouvel ordre. Synonymes : bloqué, séparé, confiné, sous embargo, etc."]
["Organismes indicateurs","Micro-organismes dont la présence peut indiquer des conditions insalubres et/ou la présence potentielle d'agents pathogènes spécifiques. Aux fins de la présente norme, les organismes indicateurs de Salmonella dans les environnements humides comprennent les bactéries entériques totales ou les coliformes. entérobactériacés ou les coliformes. Les organismes indicateurs de L. monocytogenes seraient le genre Listeria, ou Listeria spp."]
["ISO/TS22002-1 (PAS 220)","Précise les exigences relatives à l'établissement, à la mise en œuvre et au maintien de programmes préalables pour aider à maîtriser les dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires."]
["Lot (Numéro de lot)","Identité unique donnée à une quantité définie d'un matériau généralement basée sur l’heure et le lieu de fabrication. Pour les processus continus, un lot ne devra pas dépasser la quantité de matériaux produite sur une période de 24 heures. Pour les processus non continus, la série, le mélange, l'équipe de travail ou tout autre segment horaire peut être utilisé pour identifier un lot. Pour les matériaux reçus en vrac, le lot est généralement identifié comme le contenu du véhicule."]
["Lieu de fabrication","Les installations du fournisseur dans lesquelles l’ingrédient ou le matériau d’emballage est produit et/ou emballé pour le produit final envoyé aux sites de MDLZ. Cela comprend les opérations de mélange, le hachage et toute manipulation directe de l’ingrédient pouvant présenter des risques physiques, microbiologiques ou chimiques, dont les allergènes."]
["Matériaux microbiologiquement sensibles (aussi « Ingrédient sensible »)","Ingrédient jugé susceptible de contenir des agents pathogènes ou de favoriser leur croissance. La sensibilité d’un ingrédient dépend de son origine, du processus qui lui est appliqué et/ou des données épidémiologiques et historiques. Les ingrédients sensibles sont décrits comme tels dans le micro paragraphe du cahier des charges de MDLZ."]
["Rappel fictif","Procédure de simulation de rappel. Cet exercice aide à garantir que les procédures de traçabilité sont adaptées et à identifier les opportunités d'amélioration en prévision dans l’éventualité d'un vrai cas de rappel."]
["Représentant légal de Mondelēz Global (MDLZ)","Le Représentant légal de MDLZ devra être contacté en premier pour tout contact ou avis demandé dans ce document. Le représentant légal de Mondelēz Global varie en fonction de la région et de la catégorie de produits."]
["Non conforme (également « Non-conformité »)","Non-respect d’un besoin ou d’une attente déclarés, généralement implicites, ou obligatoires."]
["Notre","Appartenant à Mondelēz Global LLC"]
["Composant d'emballage","Tous les éléments d'emballage, y compris les adhésifs, étiquettes, encres, colorants et stabilisateurs."]
["PAS 96","La Spécification publiquement disponible 96 est disponible sur http://shop.bsigroup.com/en/Browse-by-Sector/Food--Drink/PAS-962010/. Fournit des orientations sur les approches de la protection des entreprises alimentaires, de toutes tailles et à tous les points de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, contre toutes les formes d'attaques malveillantes, y compris les attaques à motivation idéologique, et les procédures pour atténuer et minimiser l'impact d'une telle attaque."]
["Agent pathogène","Micro-organisme transmis par les aliments et reconnu comme étant un danger pour la santé publique, susceptible de provoquer des maladies voire la mort chez l’homme."]
["Pesticides","Les composés classés en tant que tels par les autorités réglementaires du lieu où les matériaux ou les produits sont produits et de la destination à laquelle ils peuvent être livrés. Sont concernés, sans toutefois s’y limiter, les fongicides, insecticides, antimicrobiens et herbicides."]
["Retrait de produits","Toute récupération volontaire ou involontaire d'un produit qui a été libéré en vue de sa distribution."]
["Matériaux achetés","Tout équipement, service ou matériau acheté pour être utilisé dans le cadre des opérations de MDLZ."]
["Système (de gestion) de la qualité","La structure organisationnelle, les politiques, programmes et procédures documentés nécessaires à la gestion de la qualité des produits."]
["Programme de qualité","Séquence logique d’actions documentées conçues pour faire en sorte que le cahier des charges spécifique du produit soit rempli."]
["Prêt à manger (RTE)","Produit dont la forme permet qu'il soit consommé sans préparation additionnelle pour garantir la sécurité alimentaire (p.ex., fromage prêt à consommer, crudités prêtes à consommer)."]
["Rappel","Retrait d'un produit du commerce parce que celui-ci est considéré comme étant en violation de la législation ou de la réglementation en vigueur (p. ex., mauvais étiquetage ou falsification)."]
["Matériau recyclé","Un matériau utilisé avant ou après consommation qui a été traité, récupéré, remis à neuf ou retravaillé pour être réutilisé."]
["Mesures réglementaires","Saisie, embargo, quarantaine de tout produit ou poursuite, injonction, citation, courrier réglementaire ou notification de résultats négatifs de la part d’une autorité réglementaire ou de tout tribunal fédéral, d'état, provincial ou local. Agence de régulation : Organisme d'État ou gouvernemental nommé ou autorisé à superviser les activités de l'industrie de la fabrication et de la fourniture de produits alimentaires. Par exemple, les agences de normalisation alimentaire spécifiques aux pays européens, les agences de normalisation commerciale, les agences américaines telles que la FDA, l'USDA, le FSIS et, au Canada, l'ACIA."]
["Autorité de régulation","Tout agent ou employé dûment autorisé ou employé de toute agence gouvernementale habilité à faire appliquer les lois relatives aux produits alimentaires. Toute organisation religieuse qui définit des exigences pour la certification de produits spéciaux (par ex. casher ou halal)."]
["Contact réglementaire","Visite, inspection, audit, enquête, demande de renseignements ou autre forme de contact d’une quelconque autorité réglementaire donnant lieu à l’identification de conditions répréhensibles qui exigent une réponse. Ne sont pas concernées les visites effectuées régulièrement (par ex. une fois par jour, une fois par semaine, une fois par mois), sauf si une telle visite révèle qu’un matériau ou produit destiné à un site de MDLZ n’est pas en conformité avec les lois ou réglementations applicables."]
["Libération","Action de libérer un produit en quarantaine pour utilisation après que la cause de la quarantaine soit identifiée et que son traitement soit déterminé."]
["Rework","Tout produit ou composant de produit qui n'a pas franchi complètement le processus de fabrication lors de son premier passage, mais qui peut être réintroduit dans le flux du processus. Le rework peut inclure un produit non conforme (fini ou semi-fini), un matériau intermédiaire ou un produit utilisé pour rincer les lignes de déchargement d'ingrédients et de produits."]
["Risque","Estimation de la probabilité de survenance d’un danger ou d'une maladie."]
["Désinfection","Toutes les actions liées au nettoyage ou au maintien des installations dans de bonnes conditions d'hygiène. Cela va du nettoyage/ de la désinfection d'équipements spécifiques aux activités de nettoyage périodique dans l'ensemble de l'établissement, y compris les activités de nettoyage de l'usine et des sols."]
["Situation particulière","Une situation particulière comprend tout produit, problème de site ou ensemble de circonstances pouvant potentiellement exposer :\n• Les consommateurs, les employés, d’autres individus ou entités ou l’environnement, à des blessures, des pertes, des préjudices ou des dommages, ou\n• La société, ses employés, produits, actifs corporels et incorporels, à une responsabilité légale ou réglementaire sérieuse, une mauvaise publicité conséquente, une opinion publique négative durable ou une atteinte à la réputation de la société, ou\n• Les opérations commerciales de MDLZ à de graves perturbations."]
["Cahier des charges","Une description ou énumération détaillée et documentée des paramètres, y compris les variations et tolérances admissibles, qui sont nécessaires pour atteindre un niveau défini d'acceptabilité ou de qualité. Une spécification d'ingrédient/emballage contient les attributs requis tels qu'approuvés par Mondelez."]
["Rapport de reconnaissance du fournisseur (SAR)","Le SAR est généré à partir de la spécification approuvée pour les matières premières et envoyé au fournisseur pour accord formel."]
["Camions-citernes","Transport en vrac fermé."]
["Tolérance","Écart admissible par rapport à la valeur cible d'une référence certifiée ou d'une autre norme."]
["Traçabilité","La capacité de suivre les matériaux sur la base d'un numéro de lot en amont et en aval de la chaîne de distribution ; par exemple, pour suivre un lot spécifique d'un ingrédient/ composant depuis le fournisseur qui l'a livré, jusqu'au produit qui le contient et pour suivre un produit fini jusqu'au(x) client(s) ou destination(s) externe(s) primaire(s)."]
["Validation","La validation consiste à obtenir des preuves qu'une mesure de contrôle ou une combinaison de mesures de contrôle, si elles sont correctement mises en œuvre, est capable de maîtriser le danger jusqu'à un résultat spécifié."]
["Vérification","L'application de méthodes, de procédures, de tests et d'autres évaluations, en plus de la surveillance, pour déterminer si une mesure de contrôle fonctionne ou a fonctionné comme prévu - Définition du Codex\n• La vérification, dans ses termes les plus simples, est la comparaison réelle entre les résultats de la conception et les données d'entrée de la conception (réglages effectués lors de la validation).\n• La vérification répond à la question « Faisons-nous ce que nous avions prévu de faire ? »."]
["Nettoyage humide","Tout équipement nettoyé à l’eau sans restrictions en termes de quantité d’eau ou une solution de nettoyage utilisée régulièrement. Devraient être considérées non seulement les surfaces en contact avec le produit mais aussi les surfaces de contact indirect (p. ex., les zones d’éclaboussure). Types de nettoyage à l’eau : CIP (ACS), COP, nettoyage au savon ou au gel, nettoyage à haute ou basse pression."]

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["ANNEXE II - JOURNAL DES RÉVISIONS"]
["Révision","Paragraphe n°","Paragraphe","Principaux changements"]
[2020,1,"INTRODUCTION","MG remplacé par MDLZ dans tout le document."]
[2020,1.1000000000000001,"Pour les courtiers, distributeurs, négociants","Le paragraphe a été reformulé afin d'exposer plus clairement les exigences. Responsable de la vérification de l'adéquation de l'entreposage utilisé et du respect des GWP."]
[2020,3.1,"Règles générales d’audit","Toute divergence entre l'audit SQE de MDLZ et l'audit GFSI du fournisseur pourrait faire l’objet d’une discussion avec le CPO"]
[2020,3.4,"Règles d'audit pour les fournisseurs de matériaux d’emballage","Ajout de directives supplémentaires pour être en conformité avec les exigences de la GFSI."]
[2020,5.0999999999999996,"Avertir Mondelēz Global des événements importants","Ajout de la fraude alimentaire comme exigence, quelques autres modifications rédactionnelles."]
[2020,5.3,"Sécurité alimentaire et culture de la qualité","Nouveau paragraphe détaillant la nécessité d'un programme pour améliorer la culture de la sécurité des denrées alimentaires et de la qualité du site."]
[2020,6.1,"Bonnes pratiques de fabrication","Une évaluation des risques peut être effectuée pour ajuster les exigences GMP en fonction du risque de produit."]
[2020,6.3,"Maladie et affection contagieuse des employés","Mise à jour de la liste des agents pathogènes et des maladies."]
[2020,6.5,"Contrôles de maintenance des équipements","Il convient de baser le plan de maintenance spécifié sur la criticité des équipements au regard la sécurité des denrées alimentaires. Il est conseillé de mettre en place un rapport de procédure."]
[2020,6.7,"Programmes de désinfection","Exigences opérationnelles énumérées pour le CIP au point 6.7.2. Des exigences relatives au temps d'inactivité de la ligne ont été ajoutées, ainsi que des exigences relatives au COP."]
[2020,6.8,"Lutte contre les nuisibles","Le programme doit être efficace"]
[2020,6.9,"Zonage hygiénique","Une évaluation du zonage doit être réalisée ET consignée par écrit"]
[2020,6.12,"Fraude alimentaire","Ajout d'un nouveau paragraphe sur les exigences en matière de fraude alimentaire."]
[2020,7.1,"Respect du cahier des charges et révision des contrats","Le paragraphe 7.1 a été reformulé. Ajout d'un calendrier pour l’achèvement du SAR. Emballage ajouté au spectre de la MMP au point 7.1.3."]
[2020,7.2,"Matériaux entrants : Gestion de la qualité de l’approvisionnement","Nouvelles exigences concernant la validation du processus utilisé pour éliminer les organismes pathogènes lorsque cette étape n'est pas réalisée dans les installations du fournisseur."]
[2020,7.4,"HACCP","Plan de sécurité alimentaire référencé dans ce paragraphe. Le paragraphe validé a été reformulé avec davantage de détails spécifiques."]
[2020,7.5,"Gestion des allergènes","Il est conseillé d’établir des niveaux de transfert. Les remplacements devront faire l’objet de documents clairs contenant les procédures, les normes visuelles, l’acceptation des lignes, la validation et le contrôle du nettoyage."]
[2020,7.6,"Matières étrangères","Plus de détails sur les taux de faux rejets et la probabilité de détection. Nécessité d'enregistrer les constatations anormales sur un appareil de détection. Établir des limites de rejet et double passage de la pièce étalon non obligatoire."]
[2020,7.9,"Traçabilité","Détail sur les lots fractionnés : les lots fractionnés ne peuvent pas être livrés sur plus d'un site MDLZ sauf si c’est inévitable"]
[2020,7.1,"Stockage et transport","Nouveau sous-paragraphe sur la gestion des camions citernes et les exigences en termes de nettoyage."]
[2020,8.1,"Audit interne","Les résultats des audits internes doivent être portés à l’attention de la direction du site."]
[2020,8.3000000000000007,"Rework","Les exigences concernant le contrôle des rework ont été séparées."]
[2020,8.4,"Mise/sortie de quarantaine / Contrôle des produits non conformes","Tout le paragraphe a été restructuré et combiné avec le Contrôle des produits non conformes. Les catégories de quarantaine servent de guide et ne sont pas obligatoires. Le paragraphe « Retrait de produits » a été déplacé et incorporé à ce paragraphe."]
[2020,8.5,"Actions correctives et préventives","Les exigences énoncées pour les notifications de qualité des fournisseurs et les définitions sont indiquées dans le Tableau 12. Analyse des causes profondes ajoutée comme exigence"]
[2020,9.1,"Introduction aux exigences concernant\nl’emballage","Cette déclaration devra être renouvelée en cas de modification de la réglementation, de la composition ou de la production entraînant des changements dans la migration, ou lorsque de nouvelles données scientifiques deviennent disponibles, ou après 5 ans, en fonction de ce qui survient le plus tôt."]
[2020,"9.1.1","Fabrication des emballages","Ajout d’attentes en matière de nettoyage de ligne pour éviter les mélanges et ajout d'une attente relative aux lecteurs de codes-barres et aux scanners"]
[2020,"9.1.3","Contrôle des étiquettes et copie d'impression\nVérification","Ajout d'un nouveau paragraphe pour la participation des fournisseurs aux processus de contrôle des étiquettes"]
[2020,"9.2.3","Métal en contact avec l’emballage","Nouveau paragraphe ajouté"]
[2020,"9.2.4","Matériau recyclé post-consommation","Point sur les barrières fonctionnelles modifié pour les matériaux recyclés"]
[2020,"9.2.5","Tests liés au transfert d’odeur ou de goût","Mise à jour des méthodes de tests et des critères d'acceptation"]
[2020,9.4,"Autres exigences","Toutes les autres exigences en matière d’emballage ont été mises à jour ici, p. ex., métaux lourds, REACH, etc., qu’elles se situent à différents endroits dans la version précédente."]
[2020,"ANNEXE","Tableau 1\nTableau 8\nTableau 11\nTableau 12","Mise à jour de la matrice d’audit des matériaux d’emballage\nMise à jour des plans d’échantillonnage de référence des PEM\nListe des réglementations concernant les emballages, des codes de pratiques et normes mise à jour avec les normes actuelles\nMise à jour des directives sur le calendrier des attentes en matière de QN des CAPA"]
[2023,"TOUT","TOUT","Document passé au format Excel. Les tableaux ont été déplacés de l'annexe vers les paragraphes correspondants. Exigences ventilées et numérotées. Les termes « doit » et « sera » ont été remplacés par « devra » pour indiquer les exigences obligatoires. "]
[2023,1,"INTRODUCTION","Mise à jour de la liste des attentes en matière de transformation , y compris les nouvelles attentes en matière de transformation des matières étrangères. Les termes ont été mis à jour avec le mot « devra » pour indiquer une exigence obligatoire. Ajout d'une référence au changement de format et de filtres pour l’opposition entre matières premières et emballages. Ajout d'un terme pour « fournisseur »."]
[2023,1.1000000000000001,"Pour les courtiers, distributeurs, négociants","Ajout d'exigences pour les courtiers/ distributeurs/ négociants qui doivent être certifiés GFSI si leur processus implique un contact direct avec les denrées alimentaires. Inclusion de la gestion de la rotation des stocks en tant que responsabilité incombant au courtier/ distributeur/ négociant. Réitérer l'exigence selon laquelle le courtier/ distributeur/ négociant doit disposer de la dernière version du cahier des charges MDLZ et informer MDLZ de toute question au cours de la procédure SAR."]
[2023,3.1,"Règles générales d’audit","Référence ajoutée aux conditions du bon de commande. Correction des termes utilisés pour décrire la deuxième partie"]
[2023,3.4,"Règles d'audit pour les fournisseurs de matériaux d’emballage","Mise à jour de la matrice de hiérarchisation des emballages. Les exigences du paragraphe 9.1 de la version 2020 ont été déplacées dans le nouveau sous-paragraphe 3.4.2."]
[2023,4.0999999999999996,"CONTRÔLES DU SYSTÈME QUALITÉ","Suppression des exigences relatives à l'ionisation car elles ne sont plus applicables. Définir une exigence selon laquelle le processus d'approbation des processus externalisés soit basé sur le risque. Par souci de clarté, la terminologie « produit » a été remplacée par « matière ». Ajout d'une attente selon laquelle MDLZ doit définir le processus d'approbation des processus externalisés basés sur le risque. Ajout d'une exigence selon laquelle le fournisseur doit informer MDLZ de son intention d'utiliser de nouvelles lignes de production et de nouveaux équipements pour la production de MDLZ."]
[2023,5.0999999999999996,"Avertir Mondelēz Global des événements importants","Suppression de l'imprécision de la formulation concernant la suspicion de l'existence d'une non-conformité dans un produit déjà expédié. Ajout de l’attente concernant le fait d’informer MDLZ dans le cas où le fournisseur soupçonne que son produit est probablement contaminé par des matières étrangères dans un produit déjà expédié à MDLZ. Clarification du fait qu'en cas de résultat positif pour un produit fini, une notification doit être faite pour les résultats présumés et confirmés si la ligne/ l'équipement est partagé(e) avec MDLZ ; si la ligne/ l'équipement n'est pas partagé(e) avec MDLZ, une notification doit être faite en cas de résultats présumés. Clarifié le fait que dans le cas d'un PEM positif, la notification doit être faite pour les résultats confirmés et s'applique à l'ensemble de l'installation. Ajout de l'exigence selon laquelle la notification doit être faite au maximum dans le  24 heures suivant l'identification d'un événement significatif et la communication doit inclure la qualité des fournisseurs de MDLZ. Ajout de l'obligation de documenter la traçabilité, la cause profonde et les CAPA, et de les présenter au représentant qualité des fournisseurs de MDLZ par une communication en direct."]
[2023,5.2,"Contrôles réglementaires et Contacts","Suppression de l'exigence de double échantillonnage et ajout de l'exigence de mise en quarantaine du lot MDLZ. Ajout de l’obligation de prendre une photo de l'emplacement de l'échantillonnage environnemental. Ajout de l’exigence selon laquelle MDLZ doit être informé dans les 24 heures."]
[2023,5.3,"Sécurité alimentaire et culture de la qualité","Formulation modifiée pour préciser qu'un plan de sécurité et de culture alimentaires doit être mis en place."]
[2023,6.1,"Surveillance environnementale des agents pathogènes","Exigences supplémentaires pour les médicaments/ comprimés"]
[2023,6.3,"Maladie et affection contagieuse des employés","Mise à jour du tableau des maladies transmissibles. Formulation mise à jour afin de garantir que la réaffectation des employés soit basée sur les exigences réglementaires locales. Ajout d'une exigence concernant les dispositions relatives à la reconnaissance et à l'identification des symptômes"]
[2023,6.4,"Gestion des services publics","Mise à jour des exigences afin de prendre en compte tous les risques, et pas seulement les risques microbiologiques. Ajout d'exigences en matière de surveillance de l'air. Mise à jour des exigences en matière de filtration de l'air. Ajout d'un tableau d'orientation sur la qualité de l'air pour les installations de centrales de traitement d'air (unités de traitement de l’air, CTA). Suppression de l'exception concernant les matériaux qui ne nécessitent pas de filtration de l'air sur les réservoirs externes, une évaluation des risques est requise. Mise à jour des exigences en matière de filtration de l'air comprimé et des gaz spéciaux. Mise à jour des exigences relatives à la pureté des gaz spéciaux. Mise à jour du tableau des exigences en matière de filtration de l'air."]
[2023,6.5,"Maintenance des équipements et des installations","Titre du paragraphe mis à jour pour inclure le « site ». Exigence supplémentaire selon laquelle les types de travaux de construction et de maintenance doivent faire l'objet d'une évaluation des risques."]
[2023,6.6,"Conception sanitaire","Ajout d'une référence aux normes et lignes directrices de l'industrie EHEDG et/ou 3A-SSI"]
[2023,6.7,"Désinfection","Ajout d'une exigence concernant les longueurs maximales des cycles. Ajout d'une exigence concernant la taille et la quantité des siphons. Ajout d'exigences de revalidation pour le CIP"]
[2023,6.8,"Lutte contre les nuisibles","Clarification du fait que le fournisseur est responsable du programme de contrôle des nuisibles, même s'il a fait appel à un PCO. Ajout d'une recommandation stipulant que le PCO soit membre d'organismes industriels reconnus et mentionnant l'obligation d'obtenir des licences officielles lorsque la réglementation s'applique."]
[2023,6.9,"Zonage hygiénique","Mise à jour des définitions du zonage hygiénique. Ajout d'exigences de changement pour les lignes partagées entre RTE et non-RTE."]
[2023,6.1,"Surveillance environnementale des agents pathogènes","Mise à jour des termes dans la liste des exceptions. Mise à jour du tableau PEM."]
[2023,6.11,"Food Defense","Ajout des exigences de la FSMA concernant les fournisseurs basés aux États-Unis et les fournisseurs expédiant vers les États-Unis"]
[2023,6.12,"Authenticité du produit","Le titre et le libellé du paragraphe ont été modifiés pour couvrir l’emballage. Ajout de l'obligation pour les personnes responsables de maîtriser l'évaluation de la vulnérabilité. Ajout d'informations supplémentaires sur les contrôles qui pourraient être mis en place."]
[2023,7.1,"Respect du cahier des charges et contrôle des contaminants","Titre du paragraphe mis à jour pour inclure le contrôle des contaminants. Mise à jour du processus de création des cahiers des charges. Clarification du fait que les méthodes d'analyse équivalentes relèvent de la responsabilité du fournisseur et que l'approbation de MDLZ est requise. Clarification des exigences du CoA par un texte en gras. Ajout d'une formulation permettant d'utiliser le temps de transit comme temps de quarantaine lorsque cette option a été convenue. Ajout d'exigences concernant les contaminants chimiques, les limites de sécurité alimentaire et les normes du Codex. Ajout d'une exigence selon laquelle la MMP peut être utilisée pour sélectionner de nouveaux fournisseurs potentiels. Ajout d'une exigence selon laquelle les fournisseurs doivent inclure la surveillance des contaminants dans la liste cible basée sur le risque de MDLZ. Ajout d'exigences en matière de solvants résiduels totaux pour les emballages. Ajout de restrictions chimiques sur les emballages. Déplacement des exigences depuis le paragraphe 9 dans la version 2020. Mise à jour du tableau des ingrédients sensibles pour la lécithine de soja et les matériaux extrudés à chaud."]
[2023,7.4,"HACCP","Ajout de la liste des modèles CCP MDLZ. Déplacement des exigences depuis le paragraphe 9 dans la version 2020"]
[2023,7.5,"Gestion des allergènes","Ajout d'exigences sur les niveaux indicatifs. Clarification du fait que la validation du nettoyage des allergènes doit être effectuée sur trois cycles consécutifs."]
[2023,7.6,"Matières étrangères","Situations spécifiées nécessitant la validation des dispositifs de tri des matières étrangères. Ajout d'informations supplémentaires sur les stratégies visant à minimiser la contamination. Ajout d'une référence à la norme HACCP pour les dispositifs CCP/ sPP. Ajout d'exigences supplémentaires en matière de fréquences pour les inspections du verre et du plastique. Ajout d'exigences concernant le placement des pièces étalon. Ajout d'une formulation concernant le nouveau passage du matériel. Mise à jour des exigences relatives aux limites de rejet. Mise à jour des exigences pour les situations dans lesquelles la taille minimale des pièces étalon ne peut être respectée. Ajout d'exigences en matière de formation pour le tri manuel."]
[2023,7.8,"Contrôle des étiquettes","Déplacement des exigences depuis le paragraphe 9 dans la version 2020"]
[2023,7.9,"Traçabilité","Ajout d'une calculatrice pour la traçabilité des produits en vrac. Ajout d'une formulation autorisant les lots mixtes en cas de nécessité uniquement."]
[2023,7.1,"Stockage et transport","Mise à jour des conditions de stockage et de transport. Mise à jour des exigences en matière de filtration de l'air comprimé et de l'air de transport. Mise à jour de l'exigence relative aux certificats de nettoyage des trois chargements précédents."]
[2023,8.1999999999999993,"Contrôles des tests","Mise à jour des exigences applicables aux laboratoires qui testent les échantillons de PEM par rapport aux échantillons de produits"]
[2023,8.4,"Mise en quarantaine et sortie de quarantaine / Contrôle des produits non conformes","Ajout d'exigences applicables aux classifications de quarantaine de niveau 1 et de niveau 2."]
[2023,8.5,"CAPA","Mise à jour du tableau pour clarifier les différences entre les niveaux de priorité des QN"]
[2023,8.6,"Transfert de composants depuis un matériau apte au contact alimentaire vers les aliments","Déplacement des exigences depuis le paragraphe 9 dans la version 2020. Ajout d'exigences en matière de DoC pour les emballages en contact avec les aliments. Ajout d'exigences concernant les matériaux recyclés pour les emballages."]
[2023,"ANNEXE","Définitions","Ajout de définitions pour COP, FEFO/FIFO, notre, Validation, Vérification, Spécification. Suppression de GKIT, des documents de qualité, de la quarantaine, de l'incident de transport. Mise à jour des définitions pour CIP, CCP, danger, organismes indicateurs."]